Rénovation globale tertiaire : la future fiche CEE et comment s’y préparer

La rénovation globale tertiaire consiste à traiter un bâtiment de bureaux, de commerce, de santé ou d’enseignement dans son ensemble (enveloppe, chauffage, ventilation, pilotage) plutôt que geste par geste. Une nouvelle fiche CEE dédiée est en préparation pour mieux valoriser ces programmes de travaux que les opérations standardisées actuelles.

TERA Énergie, mandataire CEE spécialisé dans le secteur tertiaire, fait le point sur ce nouveau texte et sur la manière de préparer vos bâtiments tertiaires dès maintenant.

Qu’est-ce que la rénovation globale d’un bâtiment tertiaire ?

Cette approche combine plusieurs travaux complémentaires, conçus à l’échelle du bâtiment à partir d’un audit énergétique. Dans des bureaux, elle peut associer l’isolation de la toiture et des murs, le remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur air/eau et une gestion technique du bâtiment (GTB).

L’intérêt tient aux effets de synergie : une isolation performante réduit les besoins de chauffage, ce qui permet d’installer un générateur plus petit, que la GTB pilote ensuite au plus près de l’occupation. Les économies d’énergie obtenues dépassent la somme des gestes réalisés séparément.

Sont concernés les bâtiments tertiaires existants, publics comme privés : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé et d’enseignement, bâtiments des collectivités. Les bâtiments de 1 000 m² et plus, soumis au décret tertiaire, sont les premiers intéressés.

Rénovation par gestes ou rénovation globale : ce qui change

La nouvelle fiche CEE rénovation globale tertiaire : où en est-on ?

Jusqu’ici, les fiches du dispositif des certificats d’économies d’énergie dédiées à l’approche globale concernaient uniquement le résidentiel. Dans les bâtiments tertiaires, des travaux multi-gestes se financent opération par opération, en dehors des bonifications liées aux contrats de performance énergétique.

Le texte « Rénovation globale de bâtiment tertiaire » a été soumis à concertation par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) fin 2025, et sa création a été confirmée lors de la journée technique CEE de l’ATEE du 2 février 2026. À notre connaissance, il n’a pas encore été publié par arrêté et sa référence n’est pas connue.

Ce que prévoit le texte en concertation

D’après les documents de concertation, la nouvelle opération standardisée devrait reposer sur les principes suivants :

• Un bouquet de travaux obligatoire, combinant au moins deux catégories d’intervention
• Une étude énergétique préalable, pour définir le programme et mesurer le gain de performance énergétique attendu
• Une bonification des certificats par rapport aux mêmes travaux valorisés séparément
• Un dossier unique et des contrôles renforcés sur site
• L’impossibilité de la cumuler avec les opérations individuelles pour les mêmes travaux

Ces éléments restent provisoires : ils seront confirmés ou ajustés à la publication de l’arrêté, et nous mettrons cette page à jour dès la parution du texte.

Quels travaux d’amélioration énergétique pourront être financés ?

Le programme devrait couvrir les grands leviers d’efficacité énergétique d’un bâtiment tertiaire, déjà financés aujourd’hui par des opérations distinctes :

• L’enveloppe : isolation de la toiture et des murs, remplacement des menuiseries
• La production de chaud et de froid : pompe à chaleur air/eau, raccordement à un réseau urbain, récupération d’énergie fatale
• La ventilation, notamment double flux avec récupération d’énergie
• La régulation et le pilotage : GTB de classe A ou B, équilibrage des réseaux

Financer une rénovation globale tertiaire dès aujourd’hui

Il n’est pas nécessaire d’attendre la nouvelle opération pour lancer vos travaux. Le financement d’un programme complet est déjà possible en cumulant les fiches CEE existantes, poste par poste :

• BAT-EN-101 et BAT-EN-102 pour l’isolation des combles, toitures et murs
• BAT-TH-163 pour une pompe à chaleur air/eau, avec la prime CEE pompe à chaleur
• BAT-TH-116 pour une GTB de classe A ou B
• Le Coup de pouce chauffage tertiaire, qui bonifie le remplacement d’une chaudière au fioul ou au gaz
• La bonification liée à un contrat de performance énergétique

Pour estimer le montant de chaque prime, consultez notre page calcul CEE.

Opérations actuelles ou nouveau texte : un choix à anticiper

Une fois le texte publié, il faudra arbitrer entre les opérations individuelles et l’opération globale, qui ne pourront pas être cumulées pour les mêmes travaux. C’est en principe la date d’engagement de l’opération qui détermine le texte applicable. Le calendrier de signature des devis devient donc un levier de valorisation à étudier avec votre mandataire avant tout engagement.

Rénovation globale, décret tertiaire et décret BACS

Le décret tertiaire impose de réduire les consommations d’énergie des bâtiments de 1 000 m² et plus de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. Des gestes isolés suffisent rarement à tenir ces objectifs de performance énergétique : une approche d’ensemble est le levier le plus sûr pour suivre la trajectoire.

Le décret BACS impose de son côté un système d’automatisation et de contrôle aux bâtiments dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW depuis le 1er janvier 2025, puis 70 kW à partir du 1er janvier 2030. Intégrer la GTB au programme permet de répondre à cette obligation tout en la valorisant en CEE. L’ADEME publie aussi des guides sur la rénovation des bâtiments tertiaires.

Comment TERA Énergie prépare vos travaux

En tant que mandataire CEE, TERA Énergie accompagne propriétaires, gestionnaires, bureaux d’études, AMO et installateurs pour que les demandes soient prêtes le jour de la publication :

• Analyse du bâtiment à partir de vos consommations et de votre bilan énergétique, existant ou à réaliser
• Construction du programme et estimation des certificats mobilisables, opération par opération aujourd’hui et avec le nouveau texte dès sa sortie
• Préparation des pièces justificatives en amont, pour déposer sans délai et sécuriser les contrôles
• Mise en concurrence des financeurs et suivi jusqu’au versement de la prime

Questions fréquentes sur la rénovation globale tertiaire

La fiche CEE rénovation globale tertiaire est-elle déjà en vigueur ?

Non. Au 29 septembre 2026, le texte est toujours en concertation et n’a pas été publié par arrêté. Sa création a été confirmée par l’administration début 2026.

Une étude énergétique sera-t-elle obligatoire ?

Le texte prévoit une étude préalable pour définir les travaux et le gain attendu. Disposer dès maintenant d’un audit énergétique récent est donc un vrai avantage pour déposer rapidement.