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Performance énergétique d’un bâtiment tertiaire : obligations, travaux et financement
Réduire la consommation de vos bureaux, commerces, hôtels ou cliniques, respecter le décret tertiaire et le décret BACS, puis obtenir une prime grâce aux certificats d’économies d’énergie : TERA Énergie vous accompagne de l’analyse jusqu’au versement de la prime. Pour l’industrie et le résidentiel collectif, voir nos secteurs d’intervention.
- Décret tertiaire
−40 % en 2030
- Décret BACS
GTB dès 70 kW en 2030
- DPE tertiaire
Étiquettes énergie et climat
- Interlocuteur
Un mandataire unique pour votre prime

Qu’est-ce que la performance énergétique d’un bâtiment tertiaire ?
La performance énergétique mesure l’énergie consommée pour les usages d’un bâtiment (chaleur, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation), rapportée à sa surface et à son activité. Elle s’exprime en kWh par m² et par an.
Elle se constate sur le DPE et dans les données déclarées sur OPERAT, l’Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire, géré par l’ADEME. Un bâtiment à usage de bureau, de commerce, de restauration ou de santé relève de cette catégorie de l’immobilier, par opposition aux logements.
Quelles obligations pour les bâtiments tertiaires ?
Quatre textes forment le cadre réglementaire de ces bâtiments en France : le décret tertiaire, le décret BACS, l’audit réglementaire et le DPE. Bien les articuler évite de multiplier les audits et les chantiers.
Le décret tertiaire et le dispositif Éco-énergie tertiaire
Tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² et plus doit réduire sa consommation finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, ou atteindre un seuil en valeur absolue fixé par arrêté pour chaque catégorie.
Les données sont déclarées chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre. Propriétaire et locataire doivent se partager cette obligation selon les parties du bâtiment que chacun occupe ou exploite.
Quels bâtiments sont concernés ?
Les bâtiments concernés sont ceux dont la surface à usage tertiaire atteint ou dépasse ce seuil, qu’il s’agisse d’un immeuble entier, d’un plateau ou d’un ensemble situé sur une même unité foncière. Les bâtiments publics comme les immeubles privés entrent dans le champ ; les constructions provisoires et les lieux de culte en sont exclus.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Une absence de déclaration sur OPERAT ou de programme d’actions expose, après mise en demeure du préfet, à la publication du manquement sur un site des services de l’État, selon le principe du « name and shame ». Le non-respect du programme d’actions peut ensuite entraîner une amende administrative d’au plus 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale (art. L174-1 du CCH). Chaque étape est détaillée dans notre guide des sanctions.
Comprendre le dispositif → Les objectifs en valeur absolue →
Le décret BACS
Les bâtiments dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW doivent être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle depuis le 1er janvier 2025. Le seuil descend à 70 kW en 2030.
L’audit énergétique
Les entreprises qui consomment plus de 2,75 GWh par an doivent réaliser un audit énergétique tous les quatre ans. Au-delà de 23,6 GWh, un système de management de l’énergie est exigé.
Le DPE tertiaire : une étiquette pour chaque bâtiment
Le diagnostic de performance énergétique classe les locaux de A à G sur une étiquette énergie et une étiquette climat, qui mesure les émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire à la vente, à la location et à la construction d’un bâtiment neuf ; sa durée de validité est de 10 ans.
Conformément au code de la construction et de l’habitation, les bâtiments de plus de 250 m² occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public et ouverts au public doivent l’afficher dans leur hall d’accueil. Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Quatre modèles existent : bureaux, administration et enseignement ; occupation continue comme les hôpitaux et les hôtels ; centres commerciaux ; autres bâtiments. Le détail figure sur le site du ministère de la Transition écologique.
Par où commencer : mesurer les consommations
Avant de choisir des travaux, il faut connaître la répartition des kilowattheures entre les usages et les équipements liés au métier. Leur poids varie fortement selon le type de site et les horaires d’ouverture.
Les données à réunir
- Les factures de gaz et d’électricité sur plusieurs années
- Les déclarations OPERAT et l’année de départ retenue
- Le DPE et, le cas échéant, le dernier audit énergétique
- L’inventaire des équipements : générateurs, émetteurs, régulation, luminaires
- Les surfaces et l’occupation réelle des locaux
Quels outils pour piloter la performance ?
Sous-compteurs, GTB et plateforme de suivi des consommations énergétiques permettent de suivre chaque poste en continu et de repérer les dérives. Un auditeur ou un thermicien traduit ensuite ces mesures en plan d’actions.
Une stratégie énergétique transforme ce diagnostic en programme chiffré, classé par gain et par coût. Pour un parc de plusieurs sites, la déclaration OPERAT multi-sites permet de mutualiser les objectifs.

Quels travaux pour réduire la consommation ?
Chaque levier agit sur un poste précis. Le bon ordre dépend du site, des échéances réglementaires et de la prime mobilisable : le pilotage d’abord, l’enveloppe et les systèmes ensuite.
Piloter et réguler
Une GTB de classe A ou B coupe les systèmes hors présence des usagers, ajuste les consignes et suit les données en continu. C’est souvent le levier le plus rapide.
Remplacer la production de chaleur
Une pompe à chaleur ou un raccordement à un réseau de chaleur remplace une chaudière fossile. Un Coup de pouce dédié bonifie la prime.
Fiches BAT-TH-163, BAT-TH-164, BAT-TH-127 : le Coup de pouce →
Pompe à chaleur : fiche BAT-TH-163 →
Récupérer la chaleur fatale
Les groupes froids des magasins et des entrepôts rejettent une chaleur fatale qui peut chauffer les locaux au lieu d’être perdue.
Isoler l’enveloppe
L’isolation des toitures, des murs, des planchers et le remplacement des fenêtres réduisent durablement les besoins de chaleur et améliorent le confort intérieur.
Moderniser l’éclairage
Le passage aux luminaires LED avec détection de présence diminue la consommation d’électricité, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Rénover globalement
Un bouquet de travaux sur l’enveloppe, les systèmes et le pilotage vise les gains les plus élevés, avec un seul dossier.
Rénovation globale →
La future fiche CEE rénovation globale →
Usagers et occupants : quel impact sur les résultats ?
Dans les bâtiments tertiaires, le comportement des occupants pèse sur la facture réelle autant que les équipements : consignes de température relevées, fenêtres ouvertes avec la climatisation en marche, postes et lumières laissés allumés le soir. Deux sites identiques peuvent ainsi afficher des résultats très différents.
Comment impliquer les occupants dans la sobriété ?
- Partager les données de suivi avec les équipes, par écran d’affichage ou bilan mensuel
- Désigner des référents sobriété par étage ou par service
- Expliquer les consignes de température et les plages horaires retenues
- Associer les usagers aux choix techniques pour faciliter l’appropriation
- Prévoir, pour les surfaces louées, une annexe environnementale au bail
La sensibilisation ne remplace pas les travaux, mais elle évite qu’un site rénové perde une partie de ses gains par un mauvais emploi des équipements. Une GTB bien paramétrée renforce ce point en limitant les dérogations manuelles.

Quel financement pour les travaux ?
Les fournisseurs d’énergie, appelés obligés, doivent soutenir la sobriété de leurs clients. Ils versent une prime aux maîtres d’ouvrage qui réalisent des travaux éligibles : ce sont les certificats d’économies d’énergie. Chaque opération correspond à une fiche standardisée qui fixe les exigences techniques et le volume d’économies retenu.
Le montant dépend de la fiche, de l’ampleur ou de la puissance traitée, de la zone climatique et du prix du marché au moment de l’engagement. Deux mécanismes peuvent l’augmenter :
- Le Coup de pouce chauffage, qui bonifie le remplacement d’une chaudière fossile
- Le contrat de performance énergétique, qui bonifie la prime quand un niveau d’économies est garanti
| Levier | Fiche d’opération | Exemple de projet |
|---|---|---|
| GTB et régulation | BAT-TH-116 | 25 000 m² de bureaux à Rosny-sous-Bois |
| Pompe à chaleur | BAT-TH-163 | Intermarché Trévenans, sortie du fioul |
| Récupération de chaleur | BAT-TH-139 | Carrefour Saint-Soupplets, 535 kW |
| Isolation de toiture-terrasse | BAT-EN-107 | Campus NEOMA, 38 000 € de prime |
| Déstratification de l’air | BAT-TH-142 | CEDIM à Dreux, 14 400 € de prime |
Retrouvez toutes les fiches du secteur dans notre catalogue des travaux éligibles, et estimez votre prime avec notre simulateur. Le décret tertiaire ouvre aussi droit à d’autres aides publiques. Toutes nos réalisations figurent sur notre page références : Préfecture de police de Paris, 45 à 60 % d’économies estimées ; Carrefour Saint-Soupplets, 535 kW de chaleur récupérée.
Quels leviers selon l’activité ?
Les horaires et les équipements changent d’un site à l’autre, donc les priorités aussi.
- Bureaux : programmation horaire et GTB (Préfecture de police)
- Magasins : récupération de chaleur et GTB multisite (60 magasins Seigneurie)
- Grandes surfaces : froid commercial, récupération de chaleur et PAC (CEE en grande distribution)
- Entrepôts : GTB, pompe à chaleur et isolation de toiture (CEE en entrepôt logistique)
- Hôtels : pilotage chambre par chambre et générateurs (CEE en hôtellerie, Westin Paris, Millenium Roissy)
- Bureaux : GTB, régulation du chauffage et PAC (CEE dans les bureaux)
- Campus et entrepôts : isolation et régulation (Entrepôt Veepee)
Comment nous accompagnons votre projet
Notre accompagnement suit cinq étapes, de l’analyse au versement de la prime.
- Analyse des consommations, des équipements et de vos obligations légales
- Sélection des opérations éligibles et estimation de la prime avant tout engagement
- Vérification des devis et des exigences techniques avec vos installateurs
- Suivi des travaux en cours et collecte des pièces justificatives
- Montage et dépôt du dossier, puis versement de la prime
Un interlocuteur unique
En tant que mandataire, notre équipe intervient pour le compte des obligés et reste votre interlocuteur unique. Nous travaillons avec vos bureaux d’ingénierie, vos installateurs et vos exploitants, sans nous substituer à eux. Découvrez notre accompagnement et notre suivi des travaux.
Ce que nous sécurisons
- L’éligibilité de chaque opération avant la signature des devis
- La conformité des mentions et des justificatifs exigés par les fiches
- Le cumul des bonifications avec les autres dispositifs
- Le calendrier, aligné sur vos échéances réglementaires

Ce que cette page ne couvre pas
Ce guide porte sur les bâtiments tertiaires existants. Les exigences des constructions nouvelles (RE2020) et le calcul détaillé des objectifs OPERAT relèvent d’autres pages et, pour un cas précis, d’un échange avec un spécialiste.
Questions fréquentes
Quels travaux améliorent le plus vite la performance énergétique du bâtiment ?
Le pilotage (GTB, régulation, programmation horaire) et l’éclairage LED offrent souvent les gains les plus rapides. Le remplacement d’une chaudière fossile par une pompe à chaleur et l’isolation de la toiture réduisent plus fortement les consommations, avec un investissement plus élevé.
Quel est le calendrier des déclarations sur OPERAT ?
Chaque année, la déclaration porte sur l’année précédente et doit être faite avant le 30/09. L’année de base, choisie entre 2010 et 2022, peut être renseignée jusqu’au 30/09/2027.
Des locaux vacants sont-ils soumis au dispositif ?
Des locaux vides à l’entrée en vigueur du dispositif ne sont pas assujettis tant qu’aucune activité n’y est exercée. À la reprise d’une exploitation, le nouvel exploitant devient assujetti et sa première année pleine d’exploitation devient son année de départ. En cas de départ avant la fin de l’année, l’assujetti déclare jusqu’à la date de cessation.
Plateforme officielle de déclaration : OPERAT, ADEME. Pour déclarer : OPERAT pas à pas →
Où en est votre bâtiment ?
Envoyez-nous vos factures et la liste des équipements en place : nous identifions les travaux prioritaires et la prime mobilisable.
