Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

TERA Énergie attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons sur le site tera-energie.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

TERA, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, exerçant sous le nom commercial TERA Énergie, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 912 034 329, dont le siège est situé 5 allée Vincent Van Gogh, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Contact : contact@tera-energie.fr

2. Les données que nous collectons

Formulaire de contact : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail et contenu de votre message
Simulateur de prime CEE : caractéristiques de votre projet (type d’opération, secteur, département, surfaces, équipements) et, si vous demandez à être recontacté, vos coordonnées
Navigation : données de mesure d’audience (pages vues, type d’appareil, provenance), uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau cookies

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

Répondre à vos demandes et vous recontacter au sujet de votre projet : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de TERA Énergie à répondre à ses prospects
Suivre la relation commerciale avec nos clients : exécution du contrat
Mesurer l’audience du site pour l’améliorer : votre consentement, donné dans le bandeau cookies et modifiable à tout moment
Protéger les formulaires contre les envois automatisés (spam) : intérêt légitime de TERA Énergie à sécuriser son site

Vos données ne sont jamais cédées, louées ni revendues. Elles ne sont pas transmises aux financeurs des certificats d’économies d’énergie.

4. Qui a accès à vos données

Vos données sont traitées par l’équipe de TERA Énergie. Elles peuvent être hébergées ou traitées par nos prestataires techniques, dans la seule limite de leur mission :

OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site
notre prestataire de messagerie : réception des demandes sur notre adresse contact
Google Ireland Ltd et Google LLC : mesure d’audience (Google Analytics) après consentement, et protection anti-spam des formulaires (reCAPTCHA)
Trustindex : affichage des avis Google publiés sur notre entreprise

Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types.

5. Combien de temps nous conservons vos données

Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL
Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de conservation imposées par la loi (notamment comptables et fiscales)
Cookies et traceurs : 13 mois au maximum ; votre choix dans le bandeau cookies est conservé 6 mois

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@tera-energie.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le détail des cookies utilisés et de leurs finalités figure dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le bouton « Gérer le consentement », présent en bas de chaque page.

8. Sécurité

TERA Énergie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.