Fiche standardisée CEE : définition, contenu et catalogue des fiches

Dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), la fiche standardisée CEE est le document de référence de chaque opération. Elle décrit les travaux ou l’équipement éligibles, les exigences techniques à respecter et le montant forfaitaire d’économies d’énergie attribué, exprimé en kWh cumac. Sans fiche, pas de calcul forfaitaire : l’opération doit alors être traitée comme une opération spécifique, beaucoup plus lourde à instruire.

Cette page explique ce qu’est une fiche CEE, comment la lire, comment se calcule le volume de certificats et quelles fiches existent par secteur, du bâtiment résidentiel à l’industrie et au transport.

Qu’est-ce qu’une fiche CEE ?

Une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie est un texte réglementaire qui définit une opération type : isolation de combles ou de toitures, pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur, système de régulation, récupération de chaleur… Les fiches sont annexées à l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, et chaque création, révision ou suppression passe par un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie distingue deux catégories d’opérations : les opérations standardisées, décrites par une fiche, et les opérations spécifiques. Les opérations standardisées représentent la grande majorité des certificats délivrés, car elles portent sur les travaux les plus courants de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments, l’industrie et les transports.

Leur intérêt est de standardiser le calcul. Pour une opération conforme à une fiche, le volume de certificats ne résulte pas d’une étude au cas par cas mais d’un forfait fixé à l’avance, établi à partir de situations de référence, notamment avec l’appui de l’ADEME et des professionnels. C’est ce qui permet de connaître le montant de la prime CEE dès le devis et de traiter un grand nombre d’opérations dans des conditions homogènes partout en France.

Les fiches sont élaborées et révisées par la direction générale de l’énergie et du climat, avec la contribution des acteurs de la filière, puis soumises à consultation. Elles évoluent plusieurs fois par an : nos articles sur les fiches CEE 2026 et sur la période CEE détaillent les évolutions récentes et le cadre de la 6e période.

Que contient une fiche d’opération standardisée ?

Toutes les fiches suivent la même structure, ce qui facilite leur lecture :

• Secteur d’application : type de bâtiment ou d’activité concerné (bâtiment résidentiel, locaux tertiaires, industrie, réseaux…) et, le cas échéant, la zone géographique, France métropolitaine ou outre-mer
• Dénomination : la définition précise de l’opération, par exemple « Isolation des murs » ou « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »
• Conditions pour la délivrance des certificats : performances minimales (résistance thermique d’un isolant, efficacité énergétique saisonnière d’une pompe à chaleur…), exigences d’installation, mentions à faire figurer sur la preuve de réalisation et éventuelle étude préalable
• Durée de vie conventionnelle : la durée sur laquelle les économies d’énergie sont comptabilisées
• Montant de certificats : le forfait en kWh cumac et les coefficients qui l’ajustent selon la zone climatique, la surface, le type de chauffage ou la taille de l’installation

Chaque fiche est accompagnée de sa partie A de l’attestation sur l’honneur, propre à l’opération. Elle reprend les critères de la fiche sur lesquels s’engagent le bénéficiaire et le professionnel à l’issue des travaux. Certaines fiches imposent aussi un tableau récapitulatif spécifique ou un contrôle par un organisme d’inspection.

Comment lire le code d’une fiche CEE ?

Chaque fiche porte un code en trois parties, par exemple BAR-TH-171 ou BAT-EN-101 : le secteur, le type d’opération, puis un numéro d’ordre.

BAR-TH-171 désigne ainsi une opération thermique dans le résidentiel (la pompe à chaleur air/eau), et BAT-EN-101 une opération sur l’enveloppe d’un bâtiment tertiaire (l’isolation de combles ou de toitures).

Comment se calcule le volume de kWh cumac ?

Le montant indiqué par une fiche est exprimé en kWh cumac, c’est-à-dire en kilowattheures d’énergie finale cumulés sur la durée de vie conventionnelle de l’opération et actualisés. Dans la plupart des fiches, le calcul prend la forme suivante :

Volume de certificats = forfait unitaire × facteur de dimensionnement × coefficients d’ajustement

• Le forfait unitaire dépend de la performance de l’équipement ou de l’isolant et, pour le bâtiment, de la zone climatique (H1, H2 ou H3)
• Le facteur de dimensionnement renvoie à la surface isolée, à la surface chauffée, à la taille de l’installation ou au nombre d’équipements
• Les coefficients d’ajustement tiennent compte de l’usage du bâtiment, du type d’énergie de chauffage ou de la part de la production couverte

Pour l’isolation des murs d’un bâtiment tertiaire, par exemple, la fiche BAT-EN-102 multiplie un forfait par mètre carré d’isolant, fonction de la zone et du type de chauffage, par la surface isolée et par un coefficient lié au secteur d’activité. Le volume obtenu est ensuite éventuellement multiplié par une bonification, comme celle du Coup de pouce chauffage, puis valorisé au prix proposé par le financeur. Nos pages sur le kWh cumac et le calcul CEE détaillent la méthode et le passage du volume à la prime.

Catalogue des fiches CEE par secteur

À la fin du mois de septembre 2026, la liste officielle compte environ 200 fiches d’opérations standardisées en vigueur, réparties en six secteurs :

Bâtiment résidentiel (BAR)

Les fiches BAR concernent les maisons individuelles et les logements collectifs. On y trouve l’isolation de l’enveloppe (BAR-EN-101 isolation de combles ou de toitures, BAR-EN-102 isolation des murs, BAR-EN-103 isolation d’un plancher, BAR-EN-104 fenêtres), le chauffage et l’eau chaude sanitaire (BAR-TH-171 pompe à chaleur air/eau et BAR-TH-172 pompe à chaleur eau/eau, BAR-TH-148 chauffe-eau thermodynamique, BAR-TH-143 système solaire combiné en France métropolitaine), le raccordement à un réseau de chaleur (BAR-TH-137) et la rénovation d’ampleur (BAR-TH-174 pour une maison, BAR-TH-175 pour un appartement). Le résidentiel collectif dispose en outre depuis 2026 de fiches dédiées aux pompes à chaleur collectives et à la géothermie (BAR-TH-178 à BAR-TH-180).

Le catalogue résidentiel comprend aussi des fiches d’énergies renouvelables et d’équipements de chauffage : chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101) ou collectif (BAR-TH-102) en France métropolitaine, chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113), appareil indépendant de chauffage au bois (BAR-TH-112), récupérateur de chaleur à condensation (BAR-TH-122), isolation de points singuliers d’un réseau (BAR-TH-161), réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude (BAR-SE-104), système de régulation par programmation horaire pièce par pièce (BAR-TH-173) ou rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-177). Certaines opérations disposent d’une fiche par territoire : le chauffe-eau solaire individuel relève de BAR-TH-101 en France métropolitaine et de BAR-TH-124 en outre-mer, où la réduction des apports solaires par la toiture fait aussi l’objet d’une fiche dédiée (BAR-EN-109).

Bâtiment tertiaire (BAT)

Les fiches BAT concernent bureaux, commerces, établissements de santé ou d’enseignement, hôtels et locaux sportifs. Les principales portent sur l’isolation (BAT-EN-101, BAT-EN-102, BAT-EN-103), la production de chaleur (BAT-TH-163 pompe à chaleur air/eau, BAT-TH-164 pompe à chaleur eau/eau, BAT-TH-162 système géothermique, BAT-TH-157 chaudière biomasse collective, BAT-TH-110 récupérateur de chaleur à condensation, BAT-TH-111 chauffe-eau solaire collectif en France métropolitaine), le raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127), le pilotage avec le système de gestion technique du bâtiment (BAT-TH-116), la régulation par programmation d’intermittence (BAT-TH-108), la ventilation (BAT-TH-125 et BAT-TH-126), la déstratification d’air (BAT-TH-142), l’équilibrage des réseaux de chauffage (BAT-SE-103) et le froid commercial (BAT-TH-139 récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, BAT-TH-145 système de régulation en basse pression flottante, BAT-EQ-117 installation frigorifique au CO2). Notre page CEE bâtiment tertiaire les présente par type de travaux, et l’article sur la fiche BAT-TH-163 donne un exemple de lecture complète.

Industrie (IND)

Les fiches IND concernent surtout les utilités des sites de production : variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (IND-UT-102), récupération de chaleur sur un compresseur d’air (IND-UT-103), presse à injecter tout électrique ou hybride (IND-UT-129), système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique (IND-UT-134) ou pompe à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale (IND-UT-137). Pour les projets industriels les plus importants, l’opération spécifique reste souvent la voie adaptée.

Réseaux, transport et agriculture

Les fiches RES visent les réseaux de chaleur et l’éclairage public : réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur (RES-CH-103 en tertiaire, RES-CH-104 en résidentiel), récupération de chaleur fatale valorisée sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (RES-CH-108), rénovation d’éclairage extérieur réservée aux collectivités (RES-EC-104). Les fiches TRA financent notamment les véhicules électriques professionnels, les autocars et autobus électriques ou le covoiturage. Les fiches AGRI concernent les serres, l’élevage et les équipements agricoles, dont la pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (AGRI-TH-108).

Où trouver la liste officielle des fiches CEE ?

La liste à jour est publiée par le ministère de la Transition écologique sur sa page consacrée aux opérations standardisées d’économies d’énergie. Pour chaque fiche, elle propose la version en vigueur, les versions antérieures avec leur date d’application, la partie A de l’attestation sur l’honneur et, le cas échéant, le tableau récapitulatif. La fiche à appliquer est celle en vigueur à la date d’engagement de l’opération, en général l’acceptation du devis : en cas de révision entre le devis et la fin des travaux, c’est la version applicable à l’engagement qui compte.

Quelles sont les dernières évolutions des fiches CEE ?

Le catalogue change plusieurs fois par an. Depuis le début de la 6e période, le 1er janvier 2026, six fiches ont été créées pour les pompes à chaleur collectives et la géothermie (BAR-TH-178 à BAR-TH-180, BAT-TH-162 à BAT-TH-164), les fiches de luminaires LED ont été supprimées en février 2026 et, en septembre, les fiches TRA-SE-104 et AGRI-EQ-110 ont à leur tour été retirées. D’autres fiches, comme BAR-TH-171 et BAR-TH-172, ont vu leurs conditions de bonification évoluer. Notre article Fiches CEE 2026 : nouveautés, fiches modifiées et supprimées tient cette liste à jour à chaque arrêté.

Fiche standardisée ou opération spécifique ?

Lorsqu’aucune fiche ne s’applique à l’opération, ou lorsque ses conditions ne sont pas remplies, l’économie d’énergie peut être valorisée en opération spécifique. Le volume de certificats est alors calculé à partir d’une étude propre au projet, qui compare la situation de référence et la situation après travaux, avec un dossier plus lourd et un délai d’instruction plus long. Ce cas concerne surtout l’industrie et les grands projets tertiaires : procédés sur mesure, récupération de chaleur complexe ou combinaison de travaux sans équivalent dans le catalogue.

Vérifier qu’un projet correspond bien à une fiche

Avant de signer un devis, quelques vérifications évitent la plupart des refus de dossier :

• Repérer la fiche applicable et sa version à la date d’engagement prévue
• Contrôler chaque exigence technique : performance, type de bâtiment, zone, conditions d’installation et éventuelle étude de dimensionnement
• Faire figurer la contribution du financeur dans le devis, signé au plus tard à la date d’engagement
• Préparer les mentions exigées par la fiche sur la preuve de réalisation et la partie A de l’attestation sur l’honneur
• Anticiper les contrôles sur site ou par un organisme d’inspection prévus par certaines fiches

Notre article sur les fiches CEE 2026 recense les pièces d’un dossier conforme et les dernières évolutions réglementaires.

Questions fréquentes sur les fiches CEE

Combien existe-t-il de fiches CEE ?

Environ 200 fiches d’opérations standardisées sont en vigueur fin septembre 2026, dont une cinquantaine pour le bâtiment résidentiel et une cinquantaine pour le bâtiment tertiaire. Ce nombre évolue à chaque arrêté de création ou de suppression.

Une fiche CEE s’applique-t-elle en outre-mer ?

Cela dépend de la fiche. Son secteur d’application précise si elle vaut pour la France métropolitaine, pour l’outre-mer ou pour les deux, et certaines opérations disposent de fiches distinctes selon le territoire.

Qui peut utiliser une fiche d’opération standardisée ?

Tout bénéficiaire dont les travaux respectent les conditions de la fiche : particulier, copropriété, entreprise, collectivité ou bailleur. Le dossier est déposé par un demandeur de certificats, fournisseur d’énergie ou acteur éligible, souvent accompagné par un mandataire CEE.