CEE tertiaire : fiches, travaux éligibles et primes en 2026

Bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou d’enseignement : les bâtiments tertiaires peuvent financer une grande partie de leurs travaux d’efficacité énergétique grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Isolation, pompe à chaleur, GTB, froid commercial ou ventilation : chaque opération réalisée selon une fiche standardisée ouvre droit à une prime versée par un fournisseur d’énergie, permettant de réduire le coût de la rénovation énergétique.

Ce guide présente le dispositif appliqué au secteur tertiaire, les fiches CEE disponibles, la façon dont le montant de la prime est calculé, les bonifications en vigueur en 2026 et les démarches pour sécuriser votre dossier.

Mis à jour le 26 septembre 2026.

Les CEE dans le secteur tertiaire

Le principe du dispositif

Créé en 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est l’un des principaux outils de la politique d’efficacité énergétique en France. Il oblige les fournisseurs d’énergie, appelés obligés, à financer des économies d’énergie chez leurs clients. Pour chaque opération éligible, ils obtiennent un volume de certificats exprimé en kWh cumac. En contrepartie, le bénéficiaire des travaux reçoit une prime CEE qui réduit le coût de son projet. Le volume dépend des économies d’énergie attendues sur la durée de vie de l’équipement.

Dans le tertiaire, ces opérations sont décrites par des fiches d’opération standardisée dont le code commence par BAT. Chaque fiche précise les conditions techniques à respecter, les documents à fournir et la méthode de calcul du volume de CEE. Les projets qui ne correspondent à aucune fiche peuvent relever d’une opération spécifique, sur la base d’une étude dédiée.

Pourquoi le tertiaire est au cœur du dispositif

En France, le parc tertiaire représente une part importante de la consommation d’énergie finale nationale. Chauffage, climatisation, ventilation, éclairage et froid commercial en sont les principaux postes. La réduire est à la fois une obligation réglementaire et un levier de compétitivité : les économies d’énergie obtenues diminuent durablement les charges d’exploitation.

Les certificats d’économies d’énergie permettent de financer ces actions d’efficacité énergétique sans attendre. Pour un gestionnaire de patrimoine, les avantages sont multiples :

• Une baisse de la facture d’énergie dès la mise en service des nouveaux équipements
• Une amélioration de la performance énergétique et de la valeur du patrimoine
• Une trajectoire plus simple à tenir pour le décret tertiaire
• Un meilleur confort thermique pour les occupants
• Une réduction des émissions de gaz à effet de serre, valorisable dans une démarche RSE

Quels bâtiments sont concernés ?

Les fiches BAT s’appliquent aux bâtiments tertiaires existants depuis plus de deux ans, à usage professionnel, publics comme privés :

Seules les opérations engagées dans le respect des fiches en vigueur sont éligibles. La prime peut être perçue par le propriétaire, le locataire ou le gestionnaire qui finance les travaux. Le secteur d’activité compte : pour de nombreuses fiches, un facteur correctif propre à chaque activité s’applique au calcul.

Les fiches CEE du bâtiment tertiaire

Le catalogue des fiches d’opérations standardisées CEE compte plusieurs dizaines d’opérations pour le secteur tertiaire en France métropolitaine. Ces fiches CEE couvrent l’enveloppe, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, la régulation, le froid et la lumière. Voici les principales fiches du tertiaire, regroupées par type de travaux. Pour chacune, les conditions d’éligibilité portent sur la performance des matériaux ou des équipements installés et sur les justificatifs à conserver.

Isolation et enveloppe du bâtiment

• BAT-EN-101 : isolation de combles ou de toitures
• BAT-EN-102 : isolation des murs
• BAT-EN-103 : isolation d’un plancher
• BAT-EN-104 : fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
• BAT-EN-107 : isolation des toitures terrasses
• BAT-EN-113 : façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant

Ces opérations réduisent les déperditions thermiques de l’enveloppe et les besoins de chauffage. Les fiches imposent une résistance thermique minimale pour l’isolant. Notre page sur l’isolation des bâtiments détaille les techniques et les isolants.

Chauffage et production de chaleur

• BAT-TH-163 : pompe à chaleur collective de type air/eau, un équipement performant qui capte les calories de l’air
• BAT-TH-164 : pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
• BAT-TH-162 : système géothermique
• BAT-TH-127 : raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
• BAT-TH-157 : chaudière biomasse collective
• BAT-TH-110 : récupérateur de chaleur à condensation
• BAT-TH-143 : ventilo-convecteurs haute performance

Pour un exemple complet de conditions et de calcul, consultez notre article sur la fiche BAT-TH-163 et notre page prime CEE pompe à chaleur.

Régulation, GTB et services

• BAT-TH-116 : système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
• BAT-TH-109 : optimiseur de relance en chauffage collectif
• BAT-TH-142 : système de déstratification d’air
• BAT-SE-103 : réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, sur le réseau hydraulique
• BAT-SE-104 : contrat de performance énergétique services pour le chauffage
• BAT-SE-105 : abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur

La GTB est souvent l’opération la plus rentable en tertiaire, en permettant de piloter chaque système en fonction de l’occupation et de la température souhaitée. Les données collectées aident ensuite à suivre la performance énergétique du site. Elle répond aussi au décret BACS. Découvrez notre guide de la gestion technique du bâtiment et celui des classes de GTB, ainsi que notre page sur le contrat de performance énergétique.

Froid commercial et équipements

Dans les commerces alimentaires, le froid représente souvent le premier poste de dépense énergétique. Plusieurs fiches permettent d’améliorer l’efficacité des installations frigorifiques :

• BAT-EQ-117 : installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
• BAT-EQ-124 et BAT-EQ-125 : fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive ou négative
• BAT-EQ-130 : système de condensation frigorifique à haute efficacité
• BAT-TH-139 : système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
• BAT-TH-134 : régulation d’un groupe de production de froid à haute pression flottante
• BAT-TH-112 : variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Ventilation, eau chaude sanitaire et lumière naturelle

D’autres opérations améliorent l’efficacité énergétique des systèmes techniques associés :

• BAT-TH-125 et BAT-TH-126 : ventilation mécanique simple flux ou double flux à débit d’air constant ou modulé
• BAT-TH-111 : chauffe-eau solaire collectif, grâce à des capteurs solaires
• BAT-TH-154 : récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
• BAT-EQ-129 et BAT-EQ-131 : lanterneaux d’éclairage zénithal et conduits de lumière naturelle

La modernisation des luminaires intérieurs et extérieurs peut aussi être financée : voir nos pages CEE éclairage LED et CEE éclairage extérieur.

Le catalogue complet des fiches est publié sur le site du ministère de la Transition écologique. Notre article sur les fiches CEE de l’ADEME explique comment les consulter et les lire.

Quel montant pour une prime CEE tertiaire ?

Les paramètres du calcul

Chaque fiche fixe un forfait en kWh cumac, multiplié par une grandeur propre à l’opération : surface isolée, surface chauffée, puissance installée ou nombre d’équipements. Plusieurs éléments font varier le résultat :

• La zone climatique du bâtiment (H1, H2 ou H3)
• Le secteur d’activité, avec un facteur correctif propre aux bureaux, commerces, santé, enseignement ou hôtellerie
• La performance de l’équipement installé, par exemple l’Etas ou le COP d’une pompe à chaleur
• Le prix du kWh cumac proposé par le financeur au moment de l’engagement

Le volume total des certificats d’économies d’énergie d’un projet correspond à la somme des opérations réalisées, chacune calculée selon sa fiche. Pour estimer le volume d’un projet, utilisez notre page calcul CEE.

Exemple : une pompe à chaleur dans un immeuble de bureaux

Un immeuble de bureaux de 2 000 m² situé en zone H1 remplace sa chaudière au gaz par une pompe à chaleur air/eau dont l’Etas atteint 130 %. Selon la fiche BAT-TH-163, le volume de base s’élève à 1 200 kWh cumac par m², multiplié par la surface chauffée et par le facteur de 1,2 retenu pour les bureaux, soit 2 880 MWh cumac. Avec la bonification Coup de pouce, ce volume est multiplié par trois.

Les bonifications en vigueur

Le Coup de pouce chauffage pour le secteur tertiaire multiplie le volume de CEE par 3, 4 ou 5 lorsqu’une pompe à chaleur ou un système géothermique remplace une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz. Pour le raccordement à un réseau de chaleur, la bonification prend la forme d’un forfait par sous-station. Une bonification dédiée à la rénovation globale tertiaire est également à l’étude. Ces dispositifs de bonification rendent les opérations de décarbonation du chauffage particulièrement intéressantes dans le secteur tertiaire.

Comment obtenir une prime CEE pour un bâtiment tertiaire ?

1. Identifier les travaux et la fiche CEE correspondante, idéalement à partir d’un audit énergétique tertiaire
2. Comparer les propositions des financeurs et accepter celle retenue avant de signer le devis
3. Faire réaliser les travaux par un professionnel, dans le respect des exigences de la fiche
4. Rassembler la facture, l’attestation sur l’honneur et les justificatifs techniques
5. Transmettre le dossier au financeur, qui verse la prime après validation

L’acceptation de la proposition du financeur avant la signature du devis est une condition indispensable : elle prouve le rôle incitatif du financement. Notre page sur le dossier CEE détaille les pièces à fournir, et notre article délégataire ou mandataire CEE aide à choisir son interlocuteur.

Erreurs à éviter et bonnes pratiques

La plupart des refus de dossiers CEE dans le tertiaire viennent d’erreurs évitables, commises avant ou pendant les travaux.

Les erreurs les plus fréquentes

• Signer le devis avant d’avoir accepté la proposition du financeur, ce qui fait perdre la prime
• Retenir une fiche qui ne correspond pas à l’opération ou à l’usage du bâtiment
• Installer un équipement ou un isolant dont la performance n’atteint pas le seuil exigé par la fiche
• Transmettre une facture incomplète, sans marque, référence ou caractéristiques techniques
• Oublier de prouver la dépose de l’ancienne chaudière lorsque le Coup de pouce l’impose
• Valoriser deux fois la même opération auprès de financeurs différents

Les bonnes pratiques

• Partir d’un audit ou d’un diagnostic pour cibler les opérations les plus rentables
• Vérifier la version de la fiche en vigueur au moment de l’engagement
• Faire valider les fiches techniques des équipements avant la commande
• Conserver l’ensemble des justificatifs, y compris les photos avant et après travaux
• Comparer plusieurs financeurs ou confier le dossier à un mandataire CEE qui en vérifie la conformité

CEE, décret tertiaire et décret BACS

Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² une réduction de leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Les opérations financées par les CEE contribuent directement à cette trajectoire, déclarée chaque année sur OPERAT.

Les fiches CEE et le dispositif Éco Énergie Tertiaire se complètent : les économies d’énergie financées par les primes améliorent le bilan déclaré et limitent l’impact sur l’environnement. Le décret BACS impose quant à lui l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent certains seuils de puissance. La fiche BAT-TH-116 permet de financer une partie de cette mise en conformité et de répondre aux exigences de la réglementation.

Questions fréquentes sur les CEE tertiaires

Un locataire peut-il bénéficier de la prime CEE ?

Oui. Le bénéficiaire est la personne qui finance les travaux, qu’il s’agisse du propriétaire, du locataire ou d’un gestionnaire. Il doit signer l’attestation sur l’honneur de l’opération.

La prime CEE est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Une même opération ne peut être valorisée qu’une fois en CEE. Les aides publiques, par exemple celles de l’ADEME ou des collectivités, restent possibles selon leurs propres règles, et leur montant doit être déclaré dans le dossier.

Les fiches CEE évoluent-elles ?

Oui, les fiches d’opérations standardisées CEE sont révisées par arrêté, et certaines fiches sont supprimées ou créées au fil des périodes du dispositif. La 6e période du dispositif, qui court de 2026 à 2030, a déjà apporté de nouvelles fiches, comme BAT-TH-163 et BAT-TH-164 pour les pompes à chaleur. Consultez notre article sur la période CEE pour suivre le calendrier.