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ADEME et CEE : rôle, fiches, outils et programmes
L’ADEME est souvent associée aux certificats d’économies d’énergie. Voici ce que fait réellement l’établissement public dans le dispositif, où trouver les fiches officielles et comment utiliser ses outils pour un projet d’entreprise.
- Statut
Établissement public de l’État
- Rôle CEE
Expertise technique
- Outil
Calculateur en ligne
- Évaluation
Programme PRODICEE
Dispositif CEEMaîtrise de l’énergie
ADEME et CEE : quel rôle dans la transition énergétique ?
L’ADEME, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, n’attribue pas les CEE et ne finance pas les travaux par ce biais. Établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés de la transition écologique et de la recherche, elle intervient comme expert technique de l’État pour la mise en œuvre du dispositif : elle participe à l’écriture des textes, a mis des ressources en ligne, publie un guide pour chaque type de public et évalue l’efficacité énergétique des actions financées.
Hypothèses de chaque opération standardisée, situation de référence et forfait d’économies d’énergie retenu pour le réseau, le bâtiment ou l’industrie.
Un calculateur en ligne, un document de référence par cible et des pratiques à suivre pour les particuliers comme pour les entreprises.
Études de gisement et observation du marché, pour éclairer la politique publique de transition énergétique.
Qui fait quoi dans le dispositif des CEE ?
Le cadre réglementaire repose sur la loi POPE de 2005, le code de l’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Chaque acteur y tient une place distincte sur le territoire national.
| Acteur | Mission |
|---|---|
| Ministère (DGEC) | Définit l’obligation de chaque période, signe les arrêtés et tient la liste des opérations |
| ADEME | Expertise, ressources en ligne, études et évaluation |
| ATEE, club C2E | Anime les groupes de travail qui rédigent chaque projet de texte |
| PNCEE | Pôle national qui instruit chaque demande et délivre les CEE |
| Obligés et délégataires | Fournisseurs d’énergie qui financent les économies d’énergie |
| Collectivités, bailleurs sociaux | Acteurs éligibles qui peuvent déposer leurs propres demandes |

Fiches CEE ADEME : qui rédige les opérations standardisées ?
On parle souvent de « fiches CEE ADEME », mais chaque opération standardisée est un texte réglementaire, annexé à un arrêté du ministre chargé de l’énergie et publié au Journal officiel. L’ADEME y apporte son expertise dès la rédaction.

- Rédaction par un groupe de travail de l’ATEE, en partenariat avec l’ADEME
- Examen par son coordinateur et par le PNCEE
- Relecture par un comité réunissant rédacteurs, experts, porteurs et DGEC
- Avis du Conseil supérieur de l’énergie, signature et publication
La version officielle de chaque texte se télécharge sur la page des opérations standardisées du ministère. Le club C2E de l’ATEE en propose un classement par secteur. Notre page fiche CEE détaille leur lecture.
Les fiches d’opérations standardisées ont été créées au début du dispositif, en 2006. Chaque arrêté fixant une révision précise, dans un article dédié, la date à partir de laquelle elle s’applique, souvent en janvier, en mai ou en septembre. C’est la date d’engagement qui compte, et non celle de la réalisation des travaux.
Les outils de l’ADEME pour les CEE
L’ADEME a mis à disposition des outils gratuits, utiles pour préparer des projets de rénovation énergétique avant de contacter un financeur. Ils servent autant aux entreprises qu’aux collectivités et aux particuliers.
Le calculateur de l’ADEME
Sur calculateur-cee.ademe.fr, il présente une synthèse de chaque opération (AGRI, BAR, BAT, IND, RES, TRA) et estime en kilowattheures cumac le volume d’un projet, par exemple pour la rénovation d’un bâtiment tertiaire. Il ne reprend pas toutes les exigences du texte en vigueur : c’est un premier chiffrage, dont la mise à jour suit chaque révision des textes.
Guides et documents pratiques
Chaque guide traite d’un sujet : rénovation énergétique, efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables. Ils s’adressent aux entreprises, aux collectivités et aux consommateurs, et un guide CEE dédié a été publié pour les projets d’entreprise.
Gisements et évaluation
Ses études de gisement, réalisées par grands secteurs énergétiques, estiment l’économie d’énergie encore à atteindre par secteur pour la période 2021-2030. Une évaluation a aussi mesuré l’écart entre chaque économie d’énergie théorique et l’économie d’énergie réelle des projets, pour améliorer la performance énergétique du dispositif.
Le Fonds chaleur
Hors CEE, l’ADEME gère des aides comme le Fonds chaleur, qui soutient la chaleur renouvelable et chaque réseau de chaleur porté par une collectivité ou une entreprise.
Programmes CEE : accompagner les territoires
À côté des opérations standardisées, le dispositif finance des programmes d’information, de formation et d’innovation, reconnus par arrêté et financés par les obligés au titre de leur obligation.
PRODICEE
Le programme d’observation du dispositif, porté par l’ADEME avec un consortium (CSTB, AQC, CEREMA, CEREN, CETIAT…), évalue l’efficacité technique et économique du dispositif.
ACTEE
Porté par la FNCCR, il aide chaque collectivité à financer audits, études et maîtrise d’œuvre de projets d’efficacité énergétique sur son patrimoine.
Programmes de l’ATEE
OSCAR, FEEBAT ou PROREFEI forment les professionnels et les référents énergie des entreprises du territoire, souvent avec le soutien de l’ADEME.
Cumuler une aide de l’ADEME et les certificats
Le cumul est possible, mais encadré. Depuis le décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019, une opération aidée par l’ADEME peut aussi produire des CEE si le calcul de l’aide a pris en compte cette valorisation.

En pratique, il faut déclarer le projet aux deux financeurs dès le départ. Un cumul découvert après coup peut réduire l’aide publique ou bloquer la demande.
Du calculateur à la demande : les étapes du dispositif des CEE pour les entreprises
- Estimer le volume avec le calculateur en ligne
- Vérifier l’opération en vigueur sur le site du ministère
- Signer l’offre d’un obligé ou d’un délégataire avant le devis
- Réaliser les travaux et déposer le dossier de demande
Préparer le projet
Le calculateur donne un ordre de grandeur des économies d’énergie attendues. La valorisation réelle dépend ensuite du prix proposé par le financeur, de la date d’engagement et des bonifications comme le Coup de pouce. Voir notre page calcul CEE.
Constituer le dossier
Devis, facture, attestation sur l’honneur et justificatifs techniques forment le dossier déposé auprès du PNCEE. Ce document doit être complet et conforme avant le dépôt de la demande de CEE. Notre page dossier CEE détaille les pièces.
Questions fréquentes sur l’ADEME et les CEE
L’ADEME publie-t-elle les fiches CEE ?
Non. Elles sont publiées par arrêté du ministre chargé de l’énergie. L’ADEME participe à leur rédaction comme expert.
Le calculateur de l’ADEME donne-t-il un montant en euros ?
Non. Il estime un volume en cumac. La somme versée dépend du prix négocié avec l’obligé ou le délégataire.
L’ADEME finance-t-elle des travaux par les CEE ?
Non, les CEE sont financés par les fournisseurs d’énergie. L’ADEME gère d’autres aides, comme le Fonds chaleur.
Une collectivité peut-elle déposer ses propres CEE ?
Oui, une collectivité est un acteur éligible : elle peut déposer ses dossiers d’économies d’énergie CEE ou passer par un programme comme ACTEE pour ses projets énergétiques.
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