Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : le guide 2026
Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » bonifie fortement la prime CEE lorsqu’un immeuble d’habitation ou un bâtiment tertiaire abandonne une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz pour un réseau de chaleur, une pompe à chaleur ou un système géothermique. Une nouvelle charte s’applique depuis le 1er janvier 2026.
TERA Énergie, mandataire CEE, fait le point sur les travaux éligibles, les conditions à respecter et le montant de la prime.
Mis à jour le 24 septembre 2026 – Conditions applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026, dans le cadre de la charte 2026.
Qu’est-ce que le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?
Un Coup de pouce est une bonification du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Pour les opérations visées par la charte, le volume de CEE est multiplié et la prime versée au bénéficiaire augmente d’autant.
La prime est financée par les signataires de la charte Coup de pouce. Ce sont soit des obligés, les fournisseurs d’énergie tenus de réaliser des économies d’énergie, soit des délégataires qui interviennent pour leur compte.
Créé en 2020 pour les bâtiments tertiaires, le dispositif a été étendu aux bâtiments résidentiels collectifs en septembre 2022, par l’arrêté du 12 juillet 2022. Une nouvelle charte accompagne la 6e période CEE : elle s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026, jusqu’au 31 décembre 2030 pour les pompes à chaleur et les systèmes géothermiques.
Son objectif : accélérer la sortie des chaufferies fossiles et aider les propriétaires à tenir les objectifs du décret tertiaire.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, d’enseignement, de sport ou de culture, bâtiments publics
- Les syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic
- Les bailleurs sociaux et privés propriétaires d’immeubles collectifs
Le bâtiment doit exister depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Les travaux doivent remplacer un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz. En résidentiel collectif, les immeubles chauffés individuellement au combustible liquide ou gazeux sont également concernés.
Quels travaux sont éligibles en 2026 ?
La charte fixe un ordre de priorité. Le raccordement à un réseau de chaleur efficace, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération, passe en premier. Lorsque ce raccordement est techniquement ou économiquement impossible, ce que justifie le gestionnaire du réseau, le Coup de pouce bonifie l’installation d’une pompe à chaleur collective ou d’un système géothermique.
| Opération | Résidentiel collectif | Tertiaire | Bonification |
|---|---|---|---|
| Raccordement à un réseau de chaleur | BAR-TH-137 | BAT-TH-127 | Forfait selon le nombre de logements ou la surface chauffée |
| Pompe à chaleur air/eau | BAR-TH-179 | BAT-TH-163 | Volume de la fiche x 3 |
| Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau | BAR-TH-180 | BAT-TH-164 | Volume de la fiche x 4 |
| Système géothermique | BAR-TH-178 | BAT-TH-162 | Volume de la fiche x 5 |
Depuis le 1er janvier 2026, les fiches BAR-TH-179 et BAR-TH-180, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 remplacent les anciennes fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113, en distinguant les pompes à chaleur air/eau et eau/eau. Pour le tertiaire, voir notre article sur la fiche BAT-TH-163 et notre page prime CEE pompe à chaleur.
Les opérations qui ne sont plus bonifiées
- Les chaudières biomasse collectives, BAR-TH-165 et BAT-TH-157 : le Coup de pouce n’a pas été prolongé au-delà du 31 décembre 2025
- Les pompes à chaleur à absorption, BAR-TH-150 et BAT-TH-140, et à moteur gaz, BAT-TH-141 : fiches et bonification supprimées depuis le 1er septembre 2025
Les opérations engagées sous les anciennes chartes restent soumises à leurs propres dates limites d’achèvement.
Les conditions à respecter
La dépose des anciens équipements
L’ancien équipement doit être déposé, et la facture doit le mentionner avec son énergie et son type. Une simple déconnexion ne suffit pas.
L’arrêté du 21 décembre 2025 admet toutefois une mise hors service, c’est-à-dire une déconnexion hydraulique, électrique et combustible sans évacuation, dans trois cas :
- Présence d’amiante dans les équipements
- Évacuation qui imposerait de démolir une partie du bâtiment
- Équipements situés en terrasse dont l’évacuation nécessiterait une grue ou un hélicoptère
Performance et dimensionnement des pompes à chaleur
Pour une pompe à chaleur de 400 kW ou moins, l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit atteindre au moins 111% en moyenne ou haute température et 126% en basse température. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 est exigé en tertiaire. L’installateur remet une note de dimensionnement à la fin des travaux.
Le cas du réseau de chaleur
Le réseau doit être efficace au sens du code de l’énergie. Depuis 2026, la bonification ne s’applique qu’une seule fois par sous-station raccordée.
Le bon ordre : l’offre avant le devis
L’offre Coup de pouce du financeur doit être acceptée avant la signature du devis des travaux, qui marque la date d’engagement de l’opération. Un devis signé trop tôt fait perdre la prime : c’est l’erreur la plus fréquente.
Quel montant de prime ?
L’État ne fixe pas de montant. La prime correspond au volume de CEE de l’opération, multiplié par la bonification, puis valorisé au prix proposé par le financeur. Elle varie donc selon :
- Le type d’équipement installé ou de raccordement
- La surface chauffée, le nombre de logements ou la puissance installée
- La zone climatique du bâtiment
- L’offre du signataire et le cours des CEE au moment de l’engagement
Le ministère publie la liste des offres des signataires. Pour une première estimation, consultez notre page calcul CEE. Lorsqu’une aide à l’investissement de l’ADEME finance aussi le projet, elle doit être déclarée dans le dossier CEE.
Tertiaire ou résidentiel collectif : nos guides dédiés
- Coup de pouce chauffage tertiaire : bureaux, commerces, hôtels, santé, enseignement, bâtiments publics
- Coup de pouce chauffage en résidentiel collectif : copropriétés, bailleurs sociaux et privés
Comment TERA Énergie vous accompagne
En tant que mandataire CEE, TERA Énergie travaille avec plusieurs partenaires financeurs signataires de la charte : des obligés en direct et des délégataires. Ce double réseau nous permet de choisir le circuit le plus adapté à chaque projet :
- Propriétaires, gestionnaires et syndics : lorsque le délai de versement est moins déterminant, le dossier peut être déposé directement auprès d’un obligé
- Installateurs et professionnels : nous privilégions un partenaire délégataire, dont le processus est plus rapide
La prime est versée directement au bénéficiaire par l’obligé ou le délégataire.
Concrètement, nous prenons en charge :
- La vérification de l’éligibilité : équipement existant, réseau de chaleur à proximité, fiche applicable
- L’estimation de la prime et le choix du financeur
- La sécurisation du calendrier, avec une offre acceptée avant la signature du devis
- La constitution du dossier : facture, dépose, note de dimensionnement, jusqu’au versement de la prime
Questions fréquentes
Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments collectifs et tertiaires existe-t-il toujours en 2026 ?
Oui. Une nouvelle charte s’applique aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026. Pour les pompes à chaleur et la géothermie, la date limite d’engagement est fixée au 31 décembre 2030.
Faut-il obligatoirement se raccorder à un réseau de chaleur ?
Le raccordement est prioritaire lorsqu’un réseau de chaleur efficace dessert le secteur. S’il est impossible techniquement ou économiquement, le gestionnaire du réseau le justifie et le projet peut être bonifié avec une pompe à chaleur ou un système géothermique.
Peut-on simplement débrancher l’ancienne chaudière ?
Non, la dépose est la règle. Une mise hors service n’est admise que dans les trois cas prévus par l’arrêté du 21 décembre 2025 : amiante, démolition partielle nécessaire ou équipements en terrasse.
Qui verse la prime Coup de pouce ?
La prime est versée directement au bénéficiaire par un signataire de la charte, obligé ou délégataire. Le mandataire CEE comme TERA Énergie monte le dossier et le dépose auprès du financeur le plus adapté.
Quel est le montant de la prime ?
Il n’existe pas de barème unique. Le montant dépend du volume de CEE de l’opération, de la bonification, de la zone climatique et de l’offre du financeur. Une estimation nécessite les caractéristiques du bâtiment et du projet.
Quand faut-il signer le devis ?
Après l’acceptation de l’offre Coup de pouce du financeur. La signature du devis correspond à la date d’engagement de l’opération : signé avant l’offre, il rend le projet inéligible à la prime.
Faites estimer votre prime Coup de pouce
Remplacement de chaufferie, raccordement à un réseau de chaleur, pompe à chaleur collective : nous vérifions l’éligibilité de votre projet et estimons la prime avant la signature de vos devis.