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BAT-TH-163 : pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire
La fiche CEE BAT-TH-163 aide à financer le remplacement d’un chauffage au fioul ou au gaz par une PAC air/eau dans les bureaux, commerces, hôtels et établissements de santé. Conditions, calcul et bonification de la version A81.2.
- Version en vigueur
A81.2, depuis le 30 avril 2026
- Remplace
BAT-TH-113 (1er janvier 2026)
- Coup de pouce
Volume × 3
- Durée conventionnelle
22 ans
PAC air/eau tertiaireLa fiche
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-163 ?
La fiche CEE BAT-TH-163 valorise la mise en place d’une ou de plusieurs pompes à chaleur de type air/eau dans les bâtiments tertiaires existants. Elle accompagne l’abandon du fioul ou du gaz dans les bureaux, les commerces, les hôtels et les établissements de santé ou d’enseignement.
Chaque fiche d’opération standardisée fixe un forfait de certificats, exprimé en kWh cumac.
Depuis le 1er janvier 2026, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 remplacent l’ancienne fiche BAT-TH-113 : la première couvre les PAC air/eau, la seconde les modèles eau/eau ou eau glycolée/eau.
Conditions d’éligibilité à la fiche BAT-TH-163
Bâtiments tertiaires existants
La fiche vise les bâtiments tertiaires existants depuis plus de deux ans à la date d’engagement, et les locaux professionnels : bureaux, santé, enseignement, commerces, hôtellerie et restauration, autres activités. Les logements dépendent des fiches résidentielles.
Basse, moyenne ou haute température
La PAC est réputée basse température avec un plancher, un plafond ou un mur chauffant, ou des ventilo-convecteurs à eau. Avec des radiateurs, même à 45 °C, ou si elle produit l’eau chaude sanitaire, elle passe en moyenne ou haute température.
Critères de performance selon la puissance
| Puissance thermique nominale | Critère | Seuil minimal |
|---|---|---|
| ≤ 400 kW, moyenne et haute température | Etas à 55 °C | 111 % |
| ≤ 400 kW, basse température | Etas à 35 °C | 126 % |
| > 400 kW | COP, norme EN 14511-2, sortie à 35 °C | 3,4 |
Les autres exigences
- Équipement dimensionné pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire
- Pose par un professionnel
- Priorité donnée à la PAC pour l’eau chaude sanitaire si elle la produit
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, suivie lors des travaux
L’Etas, défini par le règlement européen n° 813/2013, mesure le rendement sur toute une saison de chauffe. Au-delà de 400 kW, c’est le COP qui s’applique. Ces valeurs figurent dans la documentation du fabricant.
L’étude préalable de dimensionnement
C’est la pièce centrale d’un dossier CEE BAT-TH-163. Datée et signée par l’installateur ou le bureau d’études, elle est fournie au bénéficiaire à l’engagement de l’opération, puis actualisée si besoin à la fin des travaux. Un surdimensionnement dégrade l’efficacité, un sous-dimensionnement réduit la part de chauffage couverte par la PAC.

Ce qu’elle doit contenir
- Coordonnées du bénéficiaire, du site et de l’auteur
- Surface et types de terminaux de chauffage
- Température de départ du réseau et consigne intérieure
- Température de base (Tbase) et déperditions
- Puissance fournie par la ou les PAC à Tbase
- Taux de couverture annuel des besoins
- Marque, référence et performance des équipements
- Autres générateurs conservés et raisons de leur maintien
Calcul de la prime CEE BAT-TH-163
Volume de certificats d’une opération
kWh cumac = montant par m² × surface chauffée × facteur secteur × facteur R
La surface correspond aux locaux desservis par la ou les PAC. La puissance n’entre pas directement dans la formule : elle fixe le critère de performance et le facteur R.
| Performance de la PAC | H1 | H2 | H3 |
|---|---|---|---|
| ≤ 400 kW : 111 % ≤ Etas < 126 % | 1 100 | 900 | 600 |
| ≤ 400 kW : 126 % ≤ Etas < 175 % | 1 200 | 1 000 | 700 |
| ≤ 400 kW : Etas ≥ 175 % | 1 300 | 1 000 | 700 |
| > 400 kW : 3,4 ≤ COP < 4,5 | 1 100 | 900 | 600 |
| > 400 kW : COP ≥ 4,5 | 1 200 | 1 000 | 700 |
Montant en kWh cumac par m²
Il dépend de la performance de la PAC et de la zone climatique du département. À taille égale, une opération en H1 génère davantage de CEE qu’en H3.
Facteur secteur d’activité
Bureaux 1,2, santé 1,1, commerces 0,9, enseignement 0,8, hôtellerie et restauration 0,7, autres activités 0,7.
Facteur R
Si la puissance des PAC est inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, R est égal au rapport entre ces deux valeurs. Sinon, R vaut 1. Les générateurs de secours ne sont pas comptés.
Exemple : un immeuble de bureaux de 2 000 m² en H1 remplace sa chaudière gaz par une PAC de 280 kW, moyenne température, Etas de 130 %, qui couvre seule les besoins (R = 1). Volume de base : 1 200 × 2 000 × 1,2 × 1 = 2 880 MWh cumac, multiplié par trois avec la bonification. Notre simulateur de prime CEE estime votre projet.
La bonification Coup de pouce pour la fiche BAT-TH-163
Quand la PAC air/eau remplace un équipement au charbon, au fioul ou au gaz, l’opération peut bénéficier du Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : le volume de CEE est multiplié par 3. Pour les solutions eau/eau (BAT-TH-164) ou géothermiques (BAT-TH-162), le coefficient atteint 4 ou 5.

Dépose de l’ancienne chaudière
L’ancien générateur fossile est déposé, sauf dérogations prévues par arrêté.
Réseau de chaleur prioritaire
Le raccordement est prioritaire lorsqu’un réseau de chaleur renouvelable dessert le bâtiment.
Offre avant devis
La proposition de l’obligé ou du délégataire est acceptée avant la signature du devis.
C’est le cas de l’Intermarché de Trévenans, où deux PAC air/eau en cascade ont remplacé une chaudière fioul.
Dossier CEE BAT-TH-163 : justificatifs et démarches
- Vérifier l’éligibilité du site
- Faire réaliser l’étude préalable
- Accepter l’offre CEE avant de signer le devis
- Installer la PAC et déposer l’ancienne chaudière
- Réunir facture, étude et justificatifs
- Transmettre le dossier pour le versement
Pièces à réunir
- Proposition de l’obligé acceptée avant le devis, preuve de son rôle incitatif
- Devis signé, dont la date marque l’engagement de l’opération
- Étude préalable de dimensionnement, datée et signée
- Facture précisant marque, référence, type d’application, puissance thermique nominale et Etas ou COP
- Attestation signée par le bénéficiaire et l’installateur après les travaux
Erreurs fréquentes : signer le devis avant l’offre CEE, fournir une étude sans Tbase ni taux de couverture, retenir un Etas à 35 °C avec des radiateurs, oublier la marque ou la puissance sur la facture, surestimer la surface ou oublier le facteur R quand une chaudière reste en place.
Un mandataire CEE comme TERA Énergie prend en charge ces étapes, compare plusieurs obligés et sécurise la conformité du dossier avant son dépôt.
Autres fiches CEE pour le chauffage tertiaire
Selon la ressource disponible sur le site, d’autres opérations s’appliquent : BAT-TH-164 pour une PAC eau/eau, BAT-TH-162 pour la géothermie, BAT-TH-127 pour un réseau de chaleur et BAT-TH-158 pour une PAC air/air. Voir aussi nos pages rénovation énergétique tertiaire et ADEME et CEE.
FAQ sur la fiche BAT-TH-163
Quelle version de la fiche s’applique en 2026 ?
La version A81.2 pour les opérations engagées à compter du 30 avril 2026, jusqu’au 31 décembre 2030. Entre le 1er janvier et le 29 avril 2026, c’est la version A75.1. Depuis le 1er juillet 2026, l’attestation mentionne aussi le coût de l’opération et les autres aides publiques prévues.
Faut-il un professionnel RGE ?
La fiche exige une pose par un professionnel, sans imposer le label RGE. L’obligé peut toutefois fixer ses propres exigences.
Peut-on garder une chaudière en complément ?
Oui, une chaufferie hybride est possible. L’étude doit justifier les équipements conservés, et le facteur R s’applique si la PAC représente moins de 40 % de la puissance utile après travaux.
Vous préparez un projet BAT-TH-163 ?
Mandataire CEE, TERA Énergie vérifie l’éligibilité de votre PAC air/eau, calcule les kWh cumac et met en concurrence les obligés pour obtenir la meilleure valorisation.




