Rénovation globale et énergétique tertiaire : future fiche CEE et financement
La rénovation énergétique tertiaire regroupe les travaux qui réduisent la consommation d’énergie des bureaux, commerces et autres bâtiments tertiaires. Sa forme la plus complète, la rénovation globale tertiaire, consiste à traiter un bâtiment de bureaux, de commerce, de santé ou d’enseignement dans son ensemble (enveloppe, chauffage, ventilation, pilotage) plutôt que geste par geste. Une nouvelle fiche CEE dédiée est en préparation pour mieux valoriser ces programmes de travaux que les opérations standardisées actuelles.
TERA Énergie, mandataire CEE spécialisé dans le secteur tertiaire, fait le point sur ce nouveau texte et sur la manière de préparer vos bâtiments tertiaires dès maintenant.
Mis à jour le 10 novembre 2026 : à cette date, la nouvelle fiche CEE n’est pas encore publiée. Cette page est complétée à chaque nouvelle étape.
Qu’est-ce que la rénovation globale d’un bâtiment tertiaire ?
Cette approche combine plusieurs travaux complémentaires, conçus à l’échelle du bâtiment à partir d’un audit énergétique. Dans des bureaux, elle peut associer l’isolation de la toiture et des murs, le remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur air/eau et une gestion technique du bâtiment (GTB).
L’intérêt tient aux effets de synergie : une isolation performante réduit les besoins de chauffage, ce qui permet d’installer un générateur plus petit, que la GTB pilote ensuite au plus près de l’occupation. Les économies d’énergie obtenues dépassent la somme des gestes réalisés séparément.
Sont concernés les bâtiments tertiaires existants, publics comme privés : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé et d’enseignement, bâtiments des collectivités. Les entreprises et les collectivités qui possèdent ou occupent des bâtiments de 1 000 m² et plus, soumis au décret tertiaire, sont les premiers intéressés.
Rénovation par gestes ou rénovation globale : ce qui change
| Critère | Gestes isolés | Approche d’ensemble |
|---|---|---|
| Conception | Actions décidées au fil de l’eau | Programme conçu à partir d’un audit |
| Gains énergétiques | Limités à chaque poste | Cumulés, avec effets de synergie |
| Décret tertiaire | Objectifs difficiles à atteindre | Trajectoire alignée sur 2030, 2040 et 2050 |
| Financement CEE | Une prime par fiche | Plusieurs fiches aujourd’hui, une fiche dédiée demain |
Pourquoi engager la rénovation énergétique de vos bâtiments tertiaires ?
En France, les acteurs du tertiaire font face à trois enjeux à la fois : respecter leurs obligations réglementaires, maîtriser la consommation énergétique de leurs bâtiments et préserver la valeur de leur patrimoine immobilier. Le décret tertiaire vise une baisse durable des consommations, face à l’urgence climatique.
- Obligations : le décret tertiaire et le décret BACS fixent des objectifs datés, suivis sur la plateforme OPERAT
- Exploitation : des équipements performants réduisent la facture d’énergie et les coûts d’exploitation des entreprises
- Valeur : un bâtiment rénové reste attractif pour les locataires et les investisseurs de l’immobilier tertiaire
- Sobriété : les solutions de pilotage et les gestes de sobriété complètent les travaux pour atteindre les objectifs
La nouvelle fiche CEE rénovation globale tertiaire : où en est-on ?
Jusqu’ici, les fiches du dispositif des certificats d’économies d’énergie dédiées à l’approche globale concernaient uniquement le résidentiel. Dans les bâtiments tertiaires, des travaux multi-gestes se financent opération par opération, en dehors des bonifications liées aux contrats de performance énergétique.
Le texte « Rénovation globale de bâtiment tertiaire » a été soumis à concertation par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) fin 2025, et sa création aurait été confirmée auprès des professionnels début février 2026. À notre connaissance, il n’a pas encore été publié par arrêté et sa référence n’est pas connue.
Chronologie de la fiche
- Fin 2025 : présentation du projet par la DGEC aux acteurs du dispositif et ouverture de la concertation
- 1er janvier 2026 : début de la 6e période du dispositif des CEE, qui court jusqu’au 31 décembre 2030
- 2 février 2026 : création de la fiche confirmée auprès des professionnels
- Prochaine étape : publication de l’arrêté, puis entrée en vigueur pour les opérations engagées à partir de la date fixée par le texte
Ce que prévoirait la future fiche
D’après les éléments connus à ce jour, la nouvelle opération standardisée reposerait sur les principes suivants :
- Un bouquet de travaux constitué de fiches standardisées éligibles, pertinent d’un point de vue technico-économique
- Un coefficient de bonification appliqué à chaque fiche du bouquet, à condition que les travaux soient réalisés simultanément
- Un montant égal à la somme des opérations bonifiées, et non un forfait unique
- Des bonifications réservées aux bénéficiaires signataires de la charte Coup de pouce
- Des exigences d’audit énergétique et de contrôle encore à préciser
Ces éléments restent provisoires : ils seront confirmés ou ajustés à la publication de l’arrêté. Le principe de calcul pressenti et la liste des fiches qui pourraient entrer dans le bouquet sont détaillés sur notre page fiche CEE rénovation globale tertiaire, actualisée à chaque étape.
Quels travaux d’amélioration énergétique pourront être financés ?
Le programme devrait couvrir les grands leviers d’efficacité énergétique d’un bâtiment tertiaire et de ses équipements, déjà financés aujourd’hui par des opérations distinctes :
- L’enveloppe : isolation de la toiture et des murs, remplacement des menuiseries
- La production de chaud et de froid : pompe à chaleur air/eau, raccordement à un réseau urbain, récupération d’énergie fatale
- La ventilation, notamment double flux avec récupération d’énergie
- La régulation et le pilotage : GTB de classe A ou B, équilibrage des réseaux
Financer la rénovation énergétique tertiaire dès aujourd’hui
Il n’est pas nécessaire d’attendre la nouvelle opération pour lancer vos travaux. Le financement d’un programme complet est déjà possible en cumulant les fiches CEE existantes, poste par poste, pour réduire le reste à charge :
- BAT-EN-101 et BAT-EN-102 pour l’isolation des combles, toitures et murs
- BAT-TH-163 pour une pompe à chaleur air/eau, avec la prime CEE pompe à chaleur
- BAT-TH-116 pour une GTB de classe A ou B
- Le Coup de pouce chauffage tertiaire, qui bonifie le remplacement d’une chaudière au fioul ou au gaz
- La bonification liée à un contrat de performance énergétique
Pour estimer le montant de chaque prime, consultez notre page calcul CEE.
Autres aides publiques
Le Fonds chaleur de l’ADEME soutient la géothermie, la récupération de chaleur et les réseaux de chaleur. Les régions et les collectivités proposent aussi des aides aux audits et aux travaux. Leur cumul avec les CEE se vérifie au cas par cas.
Financer sans immobiliser de trésorerie
Le tiers-financement, le contrat de performance énergétique ou le modèle ESCo permettent de rembourser les travaux grâce aux économies réalisées, avec une garantie de résultat dans le cas du CPE.
Opérations actuelles ou nouveau texte : un choix à anticiper
Une fois le texte publié, il faudra choisir, pour chaque projet, entre la valorisation des fiches à l’unité et le bouquet bonifié, les mêmes travaux ne pouvant pas être valorisés deux fois. C’est en principe la date d’engagement de l’opération qui détermine le texte applicable. Le calendrier de signature des devis devient donc un levier de valorisation à étudier avec votre mandataire avant tout engagement.
Rénovation énergétique tertiaire : les obligations du décret tertiaire et du décret BACS
Le décret tertiaire impose de réduire les consommations d’énergie des bâtiments de 1 000 m² et plus de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. Ces obligations réglementaires concernent les entreprises comme les collectivités. Des gestes isolés suffisent rarement à tenir ces objectifs de performance énergétique : une approche d’ensemble est le levier le plus sûr pour suivre la trajectoire.
Le décret BACS impose de son côté un système d’automatisation et de contrôle aux bâtiments dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW depuis le 1er janvier 2025, puis 70 kW à partir du 1er janvier 2030. Intégrer la GTB au programme permet de répondre à cette obligation tout en la valorisant en CEE. L’ADEME publie aussi des guides sur la rénovation des bâtiments tertiaires.
Année de référence et suivi
Les objectifs se mesurent par rapport à une année pleine d’exploitation, au plus tôt 2010, ou en valeur absolue fixée par catégorie d’activité. Les consommations sont déclarées chaque année sur OPERAT, au plus tard le 30 septembre.
Modulation des objectifs
Une impossibilité technique, une contrainte architecturale ou patrimoniale, un coût disproportionné ou un usage particulier peuvent justifier une modulation, à condition de la documenter par des études et des notes de calcul.
Construire une stratégie de rénovation énergétique tertiaire
Qu’elle soit menée d’un seul tenant ou par étapes, une rénovation performante associe les bonnes solutions techniques et suit la même logique : comprendre les consommations, prioriser, phaser les travaux puis suivre les résultats pour réduire durablement la consommation énergétique des bâtiments.
- Analyser les consommations par poste (chauffage, froid, ventilation, éclairage) à partir de l’audit, des relevés et du sous-comptage, pour repérer les gisements d’économies
- Prioriser les actions selon le gain énergétique, l’investissement, les CEE mobilisables et la trajectoire du décret tertiaire
- Phaser les travaux : réglages et gestes rapides d’abord, puis GTB et ventilation, enfin enveloppe et équipements de production de chaleur
- Suivre les résultats grâce à la mise en place d’une GTB et à la déclaration OPERAT, et corriger les dérives
Comment TERA Énergie prépare vos travaux
Mandataire CEE, TERA Énergie met son expertise au service des propriétaires, exploitants, bureaux d’études, AMO et installateurs pour accompagner chaque projet de rénovation énergétique, de l’étude au versement de la prime. Notre accompagnement et nos services couvrent quatre étapes :
Exemple de projet accompagné : la rénovation de la Préfecture de police de Paris.
- Analyse du bâtiment à partir de vos consommations et de votre bilan énergétique, existant ou à réaliser
- Construction du programme et estimation des certificats mobilisables, opération par opération aujourd’hui et avec le nouveau texte dès sa sortie
- Montage des dossiers et préparation des pièces justificatives en amont, pour déposer sans délai et sécuriser les contrôles
- Mise en concurrence des financeurs et suivi jusqu’au versement de la prime
Questions fréquentes sur la rénovation énergétique tertiaire
Quels bâtiments sont concernés par le décret tertiaire ?
Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire d’au moins 1 000 m², publics comme privés, dans toute la France. Propriétaires et occupants partagent les obligations de réduction de la consommation énergétique.
Quelles aides pour la rénovation énergétique d’un bâtiment tertiaire ?
Les certificats d’économies d’énergie financent la plupart des travaux du secteur : isolation, pompe à chaleur, GTB, ventilation. Le Fonds chaleur de l’ADEME et des aides locales peuvent compléter le financement selon le projet.
Rénovation énergétique ou rénovation globale : quelle différence ?
La rénovation énergétique désigne tous les travaux qui réduisent la consommation d’un bâtiment, y compris un geste isolé. La rénovation globale en est la forme la plus complète : plusieurs travaux combinés à partir d’un audit.
La fiche CEE rénovation globale tertiaire est-elle déjà en vigueur ?
Non. Au 10 novembre 2026, le texte est toujours en concertation et n’a pas été publié par arrêté. Sa création aurait été confirmée auprès des professionnels début 2026.
Une étude énergétique sera-t-elle obligatoire ?
Une étude ou un audit préalable pourrait être exigé pour définir les travaux et le gain attendu, ce point restant à préciser. Disposer dès maintenant d’un audit énergétique récent est donc un vrai avantage pour déposer rapidement.
Soyez prêt le jour de la publication
Faites étudier votre projet de rénovation énergétique dès maintenant : nous estimons les CEE mobilisables et vous alertons dès la parution de la fiche.
