Ressources et actualités CEE et rénovation énergétique

Décret tertiaire, décret BACS, fiches CEE, Coup de pouce chauffage, 6e période : la réglementation de la rénovation énergétique évolue vite. Nos guides et actualités décryptent chaque évolution pour les gestionnaires de patrimoine, les bureaux d’études, les installateurs et les syndics.

Pour aller à l’essentiel, commencez par nos pages de référence sur les certificats d’économies d’énergie, le décret tertiaire, le décret BACS et le Coup de pouce chauffage. Un projet en cours ? Simulez votre prime CEE ou parlons-en.

Prime CEE en copropriété : qui la perçoit ?
Prime CEE en copropriété : qui la perçoit ?

Prime CEE en copropriété : qui la perçoit ?En copropriété, la prime CEE d’une opération sur les parties communes est perçue par le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Elle réduit le coût des travaux, réparti ensuite entre les copropriétaires. Voici...

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Contrôle des CEE : ce que vérifie l’organisme d’inspection
Contrôle des CEE : ce que vérifie l’organisme d’inspection

Contrôle des CEE : ce que vérifie l’organisme d’inspectionAvant le dépôt d’un dossier, une partie des travaux d’économies d’énergie financés par les certificats d’économies d’énergie est contrôlée. Sur place, un organisme accrédité vérifie que les travaux réalisés...

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Cadre de contribution CEE : définition, contenu et exemple
Cadre de contribution CEE : définition, contenu et exemple

Cadre de contribution CEE : définition, contenu et exempleLe cadre de contribution CEE est le document par lequel un fournisseur d’énergie, obligé ou délégataire, s’engage à verser une prime énergie avant que le bénéficiaire signe le devis de ses travaux. Il prouve le...

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Prime CEE : faut-il la demander avant de signer le devis ?
Prime CEE : faut-il la demander avant de signer le devis ?

Prime CEE : faut-il la demander avant de signer le devis ?Oui : la prime CEE doit être demandée, et l’offre du financeur acceptée, avant de signer le devis des travaux. La signature du devis ou du bon de commande fixe la date d’engagement de l’opération, et le...

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Qui paie la prime CEE ? Obligés et principe pollueur-payeur
Qui paie la prime CEE ? Obligés et principe pollueur-payeur

Qui paie la prime CEE ? Obligés et principe pollueur-payeurQui paie la prime CEE ? Ce sont les fournisseurs d’énergie soumis à une obligation d’économies d’énergie, appelés obligés, ou les délégataires qui ont repris une partie de cette obligation. Ni l’État ni...

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Décret tertiaire sanction : 7 500 € d’amende, le guide
Décret tertiaire sanction : 7 500 € d’amende, le guide

Décret tertiaire : quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?Décret tertiaire sanction : en cas de non-respect du dispositif, une entreprise s'expose à une mise en demeure du préfet, à la publication du manquement sur un site internet des services de l'État,...

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BAT-TH-116 : financer une GTB avec la prime CEE en 2026
BAT-TH-116 : financer une GTB avec la prime CEE en 2026

BAT-TH-116 : financer une GTB avec la prime CEE en 2026La fiche BAT-TH-116 finance par les certificats d'économies d'énergie (CEE) la mise en place ou l'amélioration d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe A ou B dans un bâtiment tertiaire...

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Déclaration OPERAT multi-sites : guide ultime en 4 étapes
Déclaration OPERAT multi-sites : guide ultime en 4 étapes

Déclaration OPERAT multi-sites : comment déclarer les consommations d'un parc tertiaireLa déclaration OPERAT multi-sites consiste à créer une entité fonctionnelle assujettie (EFA) par ensemble de locaux, à y saisir la consommation d'énergie du dernier exercice, puis à...

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Délégataire ou mandataire CEE : 3 différences essentielles
Délégataire ou mandataire CEE : 3 différences essentielles

Délégataire ou mandataire CEE : quelle différence et lequel choisir ?Un délégataire CEE détient une partie de l'obligation d'économies d'énergie qu'un fournisseur d'énergie lui a déléguée, tandis qu'un mandataire CEE agit seulement au nom d'un tiers pour déposer une...

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CEE entreprise : conditions pour obtenir la prime
CEE entreprise : conditions pour obtenir la prime

CEE entreprise : quelles conditions pour obtenir la prime ? Pour une entreprise, les CEE prennent la forme d'une prime qui finance une partie des travaux d'économies d'énergie d'une société, à condition de respecter trois exigences précises : réaliser une opération...

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Diag Décarbon’Action : le guide complet 2026
Diag Décarbon’Action : le guide complet 2026

Diag Décarbon'Action : le guide complet pour réduire l'empreinte carbone de votre entrepriseLe Diag Décarbon'Action est un dispositif d'accompagnement cofinancé par Bpifrance et l'ADEME, destiné aux PME et ETI françaises qui souhaitent réaliser leur premier bilan de...

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Période CEE : comprendre le calendrier et la 6e période
Période CEE : comprendre le calendrier et la 6e période

Période CEE : comprendre le calendrier et la 6e période (2026-2030)Une période CEE désigne un cycle pluriannuel pendant lequel un décret fixe le niveau d'obligation que les fournisseurs d'énergie doivent atteindre en matière d'économies d'énergie. Depuis la création...

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Pompe à chaleur vs climatisation réversible : le comparatif
Pompe à chaleur vs climatisation réversible : le comparatif

Pompe à chaleur ou climatisation réversible : quelles différences et laquelle choisir ?Avec l'augmentation du coût de l'énergie et les fortes chaleurs estivales observées ces dernières années, de nombreux propriétaires s'interrogent sur le meilleur équipement pour...

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Chaudière fioul collective : remplacement et aides CEE
Chaudière fioul collective : remplacement et aides CEE

Chaudière fioul collective ou tertiaire : solutions de remplacement et aides CEEDans une copropriété, un parc de logements sociaux ou un bâtiment tertiaire, la chaudière fioul reste souvent l’équipement le plus émetteur du site. Son remplacement par une pompe à...

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Qu’est-ce que la Prime CEE EDF ?
Qu’est-ce que la Prime CEE EDF ?

Qu'est-ce que la Prime CEE EDF ?La Prime CEE EDF, également appelée Prime Énergie EDF, est un dispositif permettant aux particuliers de financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique grâce aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce mécanisme...

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La valorisation CEE au cœur de la transition énergétique
La valorisation CEE au cœur de la transition énergétique

Valorisation CEE : Guide Pratique du Dispositif et des Réseaux de ChaleurLa valorisation CEE constitue aujourd’hui l’un des leviers les plus puissants pour financer la transition énergétique en France. Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, le dispositif des...

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Remplacement chaudière fioul : aides et primes 2026
Remplacement chaudière fioul : aides et primes 2026

Remplacement chaudière fioul : primes et aides financières 2026 Le remplacement d’une chaudière fioul s’impose aujourd’hui comme l’une des priorités de la rénovation énergétique en France. Avec près de 3,5 millions de foyers encore équipés d’une installation au fioul,...

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OPERAT : dispositif Éco Énergie Tertiaire et déclarations
OPERAT : dispositif Éco Énergie Tertiaire et déclarations

OPERAT : dispositif Éco Énergie Tertiaire et déclarationsLa plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est l'outil numérique officiel mis en place par l'ADEME pour centraliser la collecte et le suivi...

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PAC monobloc air/eau : guide complet
PAC monobloc air/eau : guide complet

PAC monobloc air/eau : guide complet, avantages et comparatifLa pompe à chaleur monobloc air/eau, ou PAC monobloc, est aujourd'hui l'une des solutions de chauffage les plus plébiscitées pour les maisons individuelles et les logements collectifs. Contrairement à une...

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Fiches CEE 2026 : nouveautés, fiches modifiées et supprimées
Fiches CEE 2026 : nouveautés, fiches modifiées et supprimées

Fiches CEE 2026 : nouveautés, fiches modifiées et suppriméesLe dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie. Chaque opération éligible est décrite par une fiche CEE qui fixe les...

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Liste des fournisseurs de primes CEE
Liste des fournisseurs de primes CEE

Liste des fournisseurs de prime CEE en 2026 et comparatif des offresQui finance la prime CEE de vos travaux de rénovation énergétique ? Ce sont les fournisseurs d’énergie soumis au dispositif des certificats d’économies d’énergie, directement ou par l’intermédiaire de...

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Gestion technique du bâtiment (GTB)
Gestion technique du bâtiment (GTB)

Gestion technique du bâtiment (GTB) : classes A à D, décret BACS et CEELa GTB, ou gestion technique du bâtiment, centralise le pilotage du chauffage, de la climatisation et de l’éclairage. Dans le tertiaire, elle est à la fois un levier de gains immédiat, une...

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Audit énergétique
Audit énergétique

L’Audit Énergétique : guide complet Définition : état des lieux technique de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Dans le contexte actuel marqué par l’évolution des prix de l’énergie et la nécessité de lutter contre le...

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ADEME et CEE : rôle, fiches, outils et programmes
ADEME et CEE : rôle, fiches, outils et programmes

Tera Énergie›Certificats d’économies d’énergie›ADEME et CEEADEME et CEE : rôle, fiches, outils et programmesL’ADEME est souvent associée aux certificats d’économies d’énergie. Voici ce que fait réellement l’établissement public dans le dispositif, où trouver les...

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Guide pratique de l’isolation
Guide pratique de l’isolation

Guide Pratique de l'Isolation L’isolation thermique désigne l’ensemble des techniques permettant de limiter les transferts de chaleur entre un espace froid et un espace chaud, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment. L’isolation thermique concerne...

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