BAT-TH-164 : la fiche CEE de la pompe à chaleur eau/eau en tertiaire
La fiche BAT-TH-164 finance par les certificats d’économies d’énergie (CEE) l’installation d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans un bâtiment tertiaire existant. En vigueur depuis le début de l’année 2026, elle remplace, avec la fiche BAT-TH-163, l’ancienne fiche BAT-TH-113 supprimée.
Conditions de performance, calcul des kWh cumac, exemple chiffré, bonification Coup de pouce, différences avec les autres fiches PAC et pièces du dossier : ce guide réunit ce qu’un bureau d’études, un installateur CVC ou un gestionnaire de patrimoine doit vérifier avant de signer un devis de pompe à chaleur géothermique ou sur nappe.
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-164 ?
BAT-TH-164 est une fiche d’opération standardisée du dispositif des certificats d’économies d’énergie, intitulée « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ». Pour les bâtiments tertiaires existants, elle fixe les exigences techniques, le forfait d’économies d’énergie en kWh cumac et les justificatifs attendus pour une pompe à chaleur qui puise ses calories dans une nappe, un réseau d’assainissement ou un capteur enterré.
Elle est née de la scission de l’ancienne BAT-TH-113 (« Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »), supprimée depuis le début de l’année 2026. Les PAC aérothermiques relèvent désormais d’une autre fiche, détaillée dans notre article BAT-TH-163 : pompe à chaleur de type air/eau, et les PAC sur source hydraulique de BAT-TH-164. Un dossier CEE engagé en 2026 qui viserait encore BAT-TH-113 serait refusé : seule la version en vigueur à la date d’engagement s’applique.
À retenir : BAT-TH-164 concerne les pompes à chaleur sur nappe ou sur capteur fermé dans les bâtiments existants, pour le chauffage seul ou le chauffage et l’ECS. Elle s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030, avec une durée de vie conventionnelle de 22 ans.
Le texte applicable est la version A81.2, en vigueur pour les opérations engagées à compter du 30 avril 2026. Il est publié avec son attestation sur l’honneur par le ministère de la Transition écologique (BAT-TH-164 en PDF) et recensé dans le catalogue des opérations standardisées de l’ATEE.
Quelles sont les conditions d’éligibilité de la fiche BAT-TH-164 ?
Quatre critères ouvrent droit aux CEE : un bâtiment construit depuis plus de 2 ans, une pompe à chaleur qui couvre le chauffage (ou le chauffage et l’ECS), une performance minimale et une étude préalable de dimensionnement remise au bénéficiaire.
Bâtiments et usages concernés
L’opération s’applique à tous les secteurs d’activité : bureaux, enseignement, santé, commerces, hôtellerie, restauration et autres activités. Les équipements dimensionnés uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à certificats. L’installation doit être réalisée par un professionnel.
- Bâtiment construit depuis plus de 2 ans à la date d’engagement
- PAC sur eau de nappe ou sur capteur fermé
- Usage chauffage seul, ou chauffage et production d’ECS
- Non cumulable, pour la même PAC, avec BAT-TH-162 « Système géothermique »
Performance énergétique exigée
Le critère de performance dépend de la puissance thermique nominale de la PAC, avec un seuil fixé à 400 kW. En dessous, le texte retient l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du règlement européen 813/2013. Au-dessus, il retient le COP mesuré selon la norme EN 14511-2.
| Puissance de la PAC | Indicateur | Seuil basse température | Seuil moyenne ou haute température |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 400 kW | Etas (règlement 813/2013) | Etas ≥ 126 % | Etas ≥ 111 % |
| Plus de 400 kW | COP (EN 14511-2, sortie à 35 °C) | COP ≥ 3,4 | |
L’Etas se mesure à 35 °C en basse température (plancher chauffant, ventilo-convecteurs) et à 55 °C en moyenne ou haute température (radiateurs, solutions mixtes, production d’ECS). Sur nappe, la source de référence est +10 °C / +7 °C. Sur capteur fermé, elle est de 0 °C / -3 °C.
Étude préalable de dimensionnement
Une étude de dimensionnement datée et signée par le professionnel doit être remise au bénéficiaire à l’engagement de l’opération, puis actualisée à l’achèvement si nécessaire. L’équipement installé doit respecter ses préconisations.
- Caractéristiques des locaux et des émetteurs, températures de départ et de consigne
- Température de base, déperditions et puissance fournie par la PAC à cette température
- Taux de couverture annuel des besoins de chauffage
- Marque, référence et performance (Etas ou COP) des équipements
- Autres systèmes de chauffage de la chaufferie et raisons de leur maintien
Comment fonctionne une pompe à chaleur eau/eau ?
Une pompe à chaleur eau/eau prélève les calories d’une source à température stable, les élève grâce à un cycle frigorifique (évaporateur, compresseur, condenseur, détendeur) et les restitue au circuit de chauffage du bâtiment. Comme la source reste entre 8 et 12 °C toute l’année, le rendement varie peu avec la météo, contrairement à une PAC aérothermique.
La variante eau glycolée fait circuler un mélange antigel dans un capteur fermé : sondes ou corbeilles géothermiques, murs géothermiques, chaussées thermoactives, échangeurs plongés dans des eaux usées ou des eaux de surface. La version sur nappe puise directement dans un aquifère, la mer ou une eau d’exhaure, puis la rejette après échange.
Ces solutions exigent une étude de la ressource en amont : débit et qualité de la nappe, déclarations ou autorisations selon la profondeur et la puissance, emprise des capteurs. Le BRGM et l’ADEME publient des outils d’aide à la décision sur la géothermie de surface, utiles dès la phase de faisabilité technique.
Pourquoi choisir cette technologie pour vos locaux ?
La PAC sur nappe ou sur capteur offre la meilleure performance saisonnière des solutions thermodynamiques, ce qui réduit fortement la consommation d’énergie et la facture énergétique par rapport à une chaudière gaz ou fioul. Elle évite aussi les unités extérieures bruyantes en toiture.
- Rendement stable même par grand froid, sans appoint électrique massif
- Rafraîchissement passif (géocooling) possible sur certaines installations
- Durée de vie longue des capteurs enterrés
- Contribution directe aux objectifs du décret tertiaire
L’investissement initial est en revanche plus élevé qu’une solution aérothermique, à cause du forage ou du captage. C’est pourquoi la prime CEE et sa bonification pèsent lourd dans le temps de retour de ces travaux de rénovation énergétique : elles peuvent couvrir une part importante du surcoût du captage.
Comment calculer les kWh cumac de la fiche BAT-TH-164 ?
Le nombre de certificats CEE se calcule en multipliant un forfait en kWh cumac par m², fonction de la zone climatique et de la performance de la PAC, par la surface chauffée, par un facteur correctif lié au secteur d’activité et par un facteur R lié à la part de la PAC dans la chaufferie.
Forfaits par zone climatique
| Performance de la PAC | H1 | H2 | H3 |
|---|---|---|---|
| 111 % ≤ Etas < 126 % (ou 3,4 ≤ COP < 4,5) | 1 100 | 900 | 600 |
| 126 % ≤ Etas < 175 % (ou COP ≥ 4,5) | 1 200 | 1 000 | 700 |
| Etas ≥ 175 % (PAC jusqu’à 400 kW) | 1 300 | 1 000 | 700 |
Pour connaître la zone climatique du site, consultez notre page zones climatiques CEE H1, H2 et H3. Si plusieurs PAC de classes différentes sont installées, le calcul retient le forfait le plus faible.
Facteur sectoriel et facteur R
Le facteur correctif sectoriel, qui ajuste le volume de CEE selon l’usage des bâtiments tertiaires, vaut 1,2 pour les bureaux, 1,1 pour la santé, 0,9 pour les commerces, 0,8 pour l’enseignement et 0,7 pour l’hôtellerie, la restauration et les autres secteurs.
Le facteur R vaut 1 lorsque la puissance des PAC nouvelles atteint au moins 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux. En dessous, il est égal au rapport entre la puissance des PAC et la puissance utile totale, hors équipements de secours. Une PAC de 300 kW dans une chaufferie de 1 000 kW donne ainsi R = 0,3.
Exemple chiffré : établissement de santé en zone H2
Prenons une clinique de 3 500 m² chauffés en zone H2, équipée d’une PAC sur sondes de 350 kW en basse température avec un Etas de 180 %, qui assure seule le chauffage après dépose d’une chaudière gaz. Le volume de base atteint 1 000 × 3 500 × 1,1 × 1 = 3 850 000 kWh cumac, soit 3 850 MWh cumac.
- 3 850 MWh cumac sans bonification
- x4 avec le Coup de pouce en remplacement d’une chaudière fossile
- 15 400 MWh cumac avec bonification
- 22 ans de durée de vie conventionnelle
Avec une valorisation indicative de 6 à 9 € par MWh cumac, la prime CEE se situerait entre 23 000 € et 35 000 € environ sans bonification, et entre 92 000 € et 139 000 € environ avec le Coup de pouce. Ces fourchettes sont données à titre d’illustration : le prix réellement payé dépend du marché au moment de la contractualisation. Pour un chiffrage sur votre site, utilisez notre simulateur de prime CEE.
La bonification Coup de pouce pour la fiche BAT-TH-164
Le programme Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires multiplie par 4 le volume de CEE de BAT-TH-164 lorsque la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Il fait de cette opération l’une des mieux financées du dispositif des CEE, au même titre que le raccordement à un réseau de chaleur.
En pratique, le volume de CEE bonifié est souvent le premier poste de financement d’un projet de géothermie de surface. Le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs fonctionne de la même manière pour les copropriétés et les bailleurs, avec ses propres fiches CEE résidentielles.
Coefficients par type d’équipement
| Opération | Équipement | Coefficient Coup de pouce |
|---|---|---|
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur de type air/eau | x3 |
| BAT-TH-164 | Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau | x4 |
| BAT-TH-162 | Système géothermique | x5 |
| BAT-TH-127 | Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Montant forfaitaire |
Conditions du remplacement d’une chaudière fossile
La bonification suppose le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, avec dépose de l’équipement existant mentionnée sur la facture. Le maître d’ouvrage doit aussi vérifier en priorité la possibilité de raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, comme la biomasse ou la chaleur fatale.
- Signature de la proposition du financeur signataire de la charte avant celle du devis
- Dépose de la chaudière charbon, fioul ou gaz justifiée par la facture
- Vérification préalable du raccordement à un réseau urbain
- Une seule bonification par opération
Les dates d’engagement et d’achèvement couvertes par la charte doivent être vérifiées au moment du projet sur la page officielle du dispositif Coup de pouce chauffage. Notre page Coup de pouce chauffage tertiaire détaille les conditions de la charte et les opérations concernées.
Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : quelles fiches ?
Ce programme pour les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires s’appuie sur une famille de fiches CEE créée en 2026, qui distingue les équipements selon leur source de chaleur et le type de bâtiment. Choisir la bonne opération dès l’étude conditionne la validité du dossier CEE.
Différences avec BAT-TH-163 (air/eau)
BAT-TH-163 couvre les pompes à chaleur aérothermiques, avec un coefficient de 3 au lieu de 4. Les forfaits et le facteur R suivent la même logique, mais une machine aérothermique perd en rendement par grand froid. Le choix entre les deux dépend d’abord de la ressource disponible sur le site.
Différences avec BAT-TH-162 (système géothermique)
BAT-TH-162 vise un système géothermique complet, avec forage, et bénéficie d’un coefficient de 5. Une même PAC ne peut pas être valorisée à la fois en BAT-TH-162 et en BAT-TH-164. Cette dernière cible notamment les captages sans forage profond : aquifère superficiel, sondes sans forage, eaux usées, eaux de surface ou eaux d’exhaure.
Équivalents en bâtiment résidentiel collectif
En bâtiment résidentiel collectif, l’équivalent de BAT-TH-164 est la fiche BAR-TH-180 pompe à chaleur collective de type eau/eau. La fiche BAR-TH-179 pompe à chaleur collective de type air/eau correspond à la version aérothermique, et BAR-TH-178 au système géothermique. Ces fiches résidentielles relèvent du Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs, avec les mêmes coefficients que les fiches tertiaires.
La fiche BAR-TH-137 raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur couvre le raccordement en logement collectif, et BAT-TH-127 le raccordement en tertiaire. Un réseau de chaleur alimenté par la biomasse ou la récupération reste prioritaire dans la logique du Coup de pouce : la piste BAR-TH-137 raccordement d’un bâtiment collectif est donc à étudier avant toute installation de PAC.
La chaudière biomasse collective dispose aussi de ses propres fiches CEE : BAT-TH-157 en tertiaire et BAR-TH-165 en résidentiel collectif. Une chaudière biomasse peut compléter une PAC dans une chaufferie mixte, mais sa bonification éventuelle doit être vérifiée au cas par cas.
| Équipement | Tertiaire | Résidentiel collectif |
|---|---|---|
| Pompe à chaleur collective de type air/eau | BAT-TH-163 | BAR-TH-179 |
| PAC sur nappe ou sur capteur | BAT-TH-164 | BAR-TH-180 |
| Système géothermique | BAT-TH-162 | BAR-TH-178 |
| Raccordement à un réseau de chaleur | BAT-TH-127 | BAR-TH-137 |
| Chaudière biomasse collective | BAT-TH-157 | BAR-TH-165 |
Pour les copropriétés et les bailleurs, notre page Coup de pouce chauffage en résidentiel collectif détaille les fiches BAR-TH-179 et BAR-TH-180 et les travaux de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs. Pour une PAC réversible de type air/air en tertiaire, reportez-vous à notre article BAT-TH-158 : pompe à chaleur air/air, et pour la liste complète des fiches CEE à notre page fiche standardisée CEE.
Quelles étapes pour obtenir la prime CEE BAT-TH-164 ?
Dans le dispositif CEE, le dossier se joue avant la signature du devis : le bénéficiaire doit avoir accepté la proposition d’un obligé ou d’un délégataire, qui prouve son rôle actif et incitatif, avant tout engagement de l’opération.
- Étude d’éligibilité Vérification de l’opération applicable, de la zone climatique, du secteur et de la bonification
- Étude de dimensionnement Note signée par le professionnel ou le bureau d’études, remise au bénéficiaire
- Contractualisation CEE Acceptation de l’offre du financeur avant la signature du devis
- Travaux Installation par un professionnel, dépose de la chaudière fossile en cas de Coup de pouce
- Dépôt du dossier Facture, attestation sur l’honneur et étude transmises au financeur pour dépôt au registre EMMY
Pour éviter les refus, notre guide monter un dossier CEE tertiaire ou industriel détaille chaque pièce. TERA intervient comme mandataire CEE et partenaire du projet de rénovation : étude d’éligibilité, AMO CEE, analyse des devis et du CCTP rédigé par le bureau d’études, suivi des travaux. Les installateurs partenaires peuvent déduire la prime directement de leur devis.
Quels justificatifs fournir pour un dossier BAT-TH-164 ?
Le dossier repose sur trois pièces : la preuve de réalisation (facture), l’attestation sur l’honneur signée et l’étude préalable de dimensionnement, qui constitue le document justificatif spécifique de l’opération.
- Facture mentionnant la marque et la référence de la PAC, l’usage, le type de capteur (eau glycolée ou nappe), le type d’application, la puissance nominale et la performance
- À défaut de ces mentions, un document du fabricant ou d’un organisme accrédité COFRAC (ou équivalent européen)
- Attestation sur l’honneur précisant le secteur d’activité, la surface et, si besoin, la puissance utile de la chaufferie après travaux
- Étude de dimensionnement datée et signée
- Pour le Coup de pouce : justificatif de dépose de la chaudière et attestation relative au raccordement à un réseau de chaleur
L’attestation mentionne aussi le coût de l’opération hors aides et le montant prévisionnel des autres aides publiques. Une mention manquante sur la facture suffit à bloquer la validation du dossier : mieux vaut faire relire le devis avant signature.
Questions fréquentes sur la fiche BAT-TH-164
La fiche BAT-TH-113 existe-t-elle encore ?
Non, la fiche BAT-TH-113 a été supprimée au début de l’année 2026. Les PAC aérothermiques relèvent désormais de BAT-TH-163 et les PAC sur nappe ou sur capteur de BAT-TH-164.
Peut-on conserver une chaudière gaz en appoint ?
Oui pour l’opération standard, mais le facteur R réduit alors le volume si la PAC représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie. Pour le Coup de pouce, la chaudière fossile remplacée doit être déposée.
La PAC peut-elle servir uniquement à l’eau chaude sanitaire ?
Non, un équipement dimensionné uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible. Il doit couvrir le chauffage, seul ou avec l’ECS.
Quelle est la différence entre BAT-TH-164 et BAT-TH-162 ?
BAT-TH-162 vise un système géothermique complet avec un coefficient de 5, alors que BAT-TH-164 vise la pompe à chaleur sur nappe ou sur capteur avec un coefficient de 4. Les deux ne sont pas cumulables pour la même PAC.
Quelle performance minimale doit atteindre la PAC ?
Jusqu’à 400 kW, l’Etas doit atteindre 126 % en basse température et 111 % en moyenne ou haute température. Au-delà de 400 kW, le COP doit être d’au moins 3,4.
Jusqu’à quand BAT-TH-164 est-elle applicable ?
Elle s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030, dans sa version A81.2 en vigueur depuis le 30 avril 2026.
Conclusion : BAT-TH-164, un levier majeur pour décarboner le chauffage
L’opération BAT-TH-164 finance les pompes à chaleur sur nappe ou sur capteur, les plus performantes des solutions thermodynamiques, et le Coup de pouce multiplie par 4 ses certificats en remplacement d’une chaudière fossile. Le respect de l’Etas ou du COP, l’étude de dimensionnement et la signature de l’offre CEE avant le devis sont les trois points à sécuriser.
Pour sécuriser votre projet de rénovation énergétique et estimer la prime, TERA réalise une étude d’éligibilité et accompagne vos partenaires professionnels jusqu’au dépôt du dossier, partout en France. Consultez aussi notre page prime CEE pompe à chaleur.
