CEE en copropriété et résidentiel collectif : financer la rénovation énergétique des immeubles
Copropriétés, logements sociaux, immeubles de rapport : le résidentiel collectif concentre une grande partie des enjeux de rénovation énergétique. Chaufferies au fioul ou au gaz, façades peu isolées, ventilation vieillissante : ces postes pèsent sur les charges des occupants et sur la valeur du patrimoine.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) financent une partie de ces travaux, en complément de MaPrimeRénov’ Copropriété et des aides locales. Mandataire CEE, TERA Énergie accompagne syndics, conseils syndicaux, bailleurs sociaux et bailleurs privés pour mobiliser ce dispositif et sécuriser les dossiers.

Le résidentiel collectif : un levier majeur de la transition énergétique
Une grande partie des immeubles collectifs a été construite avant les premières réglementations thermiques. Leur chauffage collectif reste souvent alimenté au gaz ou au fioul, avec des pertes importantes par les murs, les toitures et les planchers. Pour les bâtiments tertiaires et l’industrie, voir nos secteurs d’intervention.
Rénover un immeuble permet de réduire durablement la consommation d’énergie et les charges, d’améliorer le confort des occupants et la performance énergétique du bâtiment, et de préparer les logements aux exigences du DPE.
Un cadre réglementaire en pleine évolution
La loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé les obligations des copropriétés et des propriétaires bailleurs :
- Plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans, obligatoire pour toutes les tailles depuis le 1er janvier 2025
- DPE collectif, étendu aux copropriétés de moins de 50 lots au 1er janvier 2026
- Interdiction progressive de mettre en location les logements les plus énergivores : G depuis 2025, F en 2028, E en 2034
- Fonds de travaux alimenté chaque année, au moins à hauteur de 2,5 % du montant des travaux prévus au PPPT ou 5 % du budget prévisionnel
Faire voter les travaux en assemblée générale
Les travaux d’économies d’énergie se votent à la majorité absolue des voix des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Présenter en même temps les devis, les études techniques, le plan de financement et le montant estimé des CEE facilite la décision et l’adoption des travaux de rénovation.
Bien utilisés, le DPE collectif et le PPPT deviennent la feuille de route des travaux : c’est le bon moment pour identifier les opérations finançables par les CEE.
Le rôle clé des CEE en copropriété
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les vendeurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie. En copropriété, l’aide est versée au syndicat ou au bailleur, quelles que soient les ressources des occupants : elle dépend du bâtiment, du type d’opération et du volume de kWh cumac des économies d’énergie générées.
Quels travaux sont finançables ?
Les principales fiches d’opérations standardisées du résidentiel collectif :
- Production de chaleur : raccordement à un réseau de chaleur (BAR-TH-137), pompes à chaleur collectives air/eau ou eau/eau (BAR-TH-179 et BAR-TH-180), géothermie (BAR-TH-178), bonifiées par le Coup de pouce chauffage
- Isolation : combles et toitures (BAR-EN-101), murs (BAR-EN-102), planchers bas (BAR-EN-103)
- Rénovation globale de l’immeuble : fiche BAR-TH-177
Le montant se calcule à partir du volume de certificats d’économies d’énergie, valorisé entre 6,5 et 7,5 € par MWh cumac (fourchette indicative et non contractuelle). La proposition du financeur doit être acceptée avant la signature du devis, qui marque la date d’engagement de l’opération.
Qui reçoit l’aide en copropriété ?
Le bénéficiaire est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Dans un immeuble locatif, c’est le bailleur, social ou privé.
Un exemple de calcul avec le Coup de pouce
Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » multiplie le volume de CEE lorsque l’immeuble abandonne une chaudière collective au fioul ou au gaz. Par exemple, une pompe à chaleur collective air/eau (fiche BAR-TH-179) voit son volume multiplié par 3, une pompe à chaleur eau/eau (BAR-TH-180) par 4 et la géothermie (BAR-TH-178) par 5. Le calcul dépend aussi de la zone climatique, du nombre de logements et de la puissance installée.
Les nouvelles règles du dispositif en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle charte s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs comme aux bâtiments tertiaires. L’arrêté du 21 décembre 2025 encadre les dérogations à la dépose de l’ancienne chaudière, et l’arrêté du 4 septembre 2026 permet, sous conditions, de remplacer une chaudière déjà financée par des CEE. Les règles applicables sont celles en vigueur à la date d’engagement de l’opération.
Cumul avec MaPrimeRénov’ Copropriété
Les CEE se cumulent, sous conditions, avec MaPrimeRénov’ Copropriété, gérée par l’Anah, et avec les aides des collectivités. Les règles de cumul se vérifient projet par projet, avant le vote des travaux.
Un accompagnement sur-mesure pour les copropriétés et bailleurs
TERA Énergie vous propose un accompagnement adapté aux immeubles collectifs :
- État des lieux : à partir du DPE collectif, de l’audit énergétique ou du PPPT, nous identifions les gisements d’économies (chauffage, isolation, ventilation, eau chaude sanitaire)
- Montage financier : estimation des CEE et articulation avec MaPrimeRénov’ Copropriété et les aides locales
- Assemblée générale : présentation du plan de financement avec les devis, pour un vote éclairé
- Suivi du dossier : vérification des devis et des conditions techniques de la fiche, mise en concurrence des financeurs et suivi jusqu’au versement
Les étapes d’un projet CEE en copropriété
- Analyse du DPE collectif, de l’audit énergétique ou du PPPT
- Sélection des travaux et estimation des CEE
- Adoption en assemblée générale, avec le plan de financement
- Acceptation de la proposition du financeur, puis signature du devis
- Réalisation des travaux et constitution du dossier CEE
- Versement de l’aide au syndicat ou au bailleur
Questions fréquentes
Les CEE dépendent-ils des revenus des occupants ? En copropriété, le montant dépend du bâtiment et des travaux réalisés, quelles que soient les ressources des occupants.
Quand engager le dossier CEE ? Avant la signature du devis : la proposition du financeur doit être acceptée en amont, c’est une condition d’éligibilité.
Quels travaux rapportent le plus ? Le remplacement d’une chaufferie fossile par une pompe à chaleur collective, de la géothermie ou un raccordement à un réseau de chaleur, grâce à la bonification du Coup de pouce.
Le dispositif concerne-t-il aussi les bâtiments tertiaires ? Oui. La même charte Coup de pouce couvre le tertiaire, avec des fiches BAT distinctes. Les gestionnaires de bureaux ou de commerces soumis au décret tertiaire mobilisent les mêmes leviers pour réduire leur consommation.
Pour aller plus loin
- Coup de pouce chauffage collectif : la prime bonifiée pour les copropriétés et bailleurs
- Prime CEE en copropriété : qui la perçoit, du syndicat des copropriétaires au syndic
- Rénovation globale en copropriété : la prime CEE de la fiche BAR-TH-177
- Aides au chauffage des bâtiments collectifs : les dispositifs mobilisables
- Remplacement d’une chaudière au fioul : les solutions et les aides
- Simulateur de prime CEE : une première estimation
- Référence Nexity Lamy : 96 000 € de CEE pour une rénovation par étapes (ITE, VMC double flux, planchers bas)

Valorisez votre patrimoine et améliorez la qualité de vie des occupants
Rénover, c’est anticiper les obligations, réduire durablement la consommation d’énergie et améliorer le confort thermique. Avec TERA Énergie, vous bénéficiez d’un partenaire engagé pour financer et sécuriser vos projets de rénovation énergétique.
