Tera Énergie›Industrie›IND-UT-137
Fiche IND-UT-137 : pompe à chaleur en rehausse de chaleur fatale récupérée
Une pompe à chaleur peut porter la chaleur fatale de vos procédés à la température utile de votre site industriel et remplacer une partie du gaz consommé. Les CEE financent ces projets : TERA Énergie vous accompagne jusqu’au dépôt du dossier.
- Version
A84-3 depuis le 25 mai 2026
- Puissance thermique
Jusqu’à 5 MW
- Bonification
×2 au-delà de 70 °C
- Engagement
Avant le 1er janvier 2031
Qu’est-ce que la fiche IND-UT-137 ?
La fiche IND-UT-137 est une fiche d’opération standardisée du secteur industriel, intitulée « Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée ». Elle ouvre droit à des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la mise en place d’une PAC à compression de vapeur, entraînée par un moteur électrique, dont la source froide est une chaleur fatale récupérée sur place.
L’énergie thermique produite couvre un besoin de procédé, le chauffage des locaux ou l’eau chaude sanitaire. L’opération s’applique à un site existant, à un site neuf, à une extension ou à de nouveaux besoins de chaleur. C’est une fiche CEE clé de la décarbonation de l’industrie.
Le principe : la valorisation de chaleur fatale
Une chaleur fatale est générée par une installation dont ce n’est pas la finalité première : eaux tièdes de procédé, air extrait d’une étuve, buées de séchage. À 30 ou 40 °C, elle reste inutilisable. La pompe à chaleur la capte à l’évaporateur et la restitue au condenseur à 60, 80 ou plus de 100 °C : c’est la rehausse de température.
Pour chaque kilowattheure absorbé, le système restitue plusieurs kilowattheures de chaleur : c’est son coefficient de performance (COP). L’efficacité énergétique de l’opération dépend du gisement disponible et de la température visée.
Quelles sources sont exclues ?
Plusieurs sources ne constituent pas une chaleur fatale :
- La géothermie : nappe, sondes, eaux superficielles
- L’aérothermie et le solaire thermique
- La cogénération et les chaussées thermoactives
- Le refroidissement d’un procédé en circuit fermé, côté évaporateur d’un groupe frigorifique
- Les effluents d’un équipement de secours
Et IND-UT-117 ? IND-UT-117, qui finançait cette valorisation sur les installations de froid, a été abrogée par l’arrêté du 27 juin 2025 pour les opérations engagées depuis le 1er août 2025. Dans des bureaux ou un commerce, la récupération de chaleur sur groupe froid relève de BAT-TH-139.
Ce qui change avec la révision de mai 2026
L’arrêté du 23 mai 2026 a fait évoluer la fiche, en version A84-3 depuis le 25 mai 2026. Elle s’applique à tout engagement depuis cette date :
- Puissance thermique maximale portée de 2 à 5 MW
- Engagement possible jusqu’au 1er janvier 2031
- Chaleur fatale d’au moins 25 °C pendant 90 jours par an, avec une moyenne annuelle supérieure à 18 °C
- Plus de distinction de technologie entre PAC air/eau et eau/eau
- COP intégrant les auxiliaires des pompes à chaleur, pompes et ventilateurs, et consommation électrique annuelle du système mesurée
- Compteur d’énergie à l’évaporateur, mesures conservées six ans au lieu de neuf
La notion de fraction permet aussi de valoriser plusieurs parts d’une même source. Notre article sur les fiches CEE 2026 détaille cette évolution.
Les conditions d’éligibilité
Les exigences de la fiche publiée par le ministère se regroupent en quatre familles de conditions.
Une source issue d’un procédé
La chaleur fatale provient d’un process industriel du site, dans les limites cadastrales des parcelles de l’entreprise. Le fluide en entrée du système peut être l’effluent ou un fluide caloporteur.
Un seuil de 25 °C
L’effluent liquide ou gazeux atteint au moins 25 °C pendant 90 jours par an, et sa température moyenne annuelle dépasse 18 °C.
Un fluide à faible impact
Le fluide frigorigène de la PAC a un potentiel de réchauffement global (PRG) inférieur à 150. La mise en place est réalisée par un professionnel.
Un plafond par système
La puissance thermique « chaud » ne dépasse pas 5 MW. Plusieurs pompes à chaleur en série ou en parallèle forment un seul système, valorisé une fois.
Un COP annuel moyen minimal
Le COP annuel moyen est le rapport entre la chaleur fournie (Q) et l’électricité absorbée par le système, auxiliaires compris (Eélec). Son minimum dépend de la différence de température et de la température de sortie du condenseur. Extrait du tableau de la fiche ci-contre.
| Rehausse | COP minimal, sortie ≤ 100 °C | COP minimal, sortie > 100 °C |
|---|---|---|
| 30 K ou moins | 5,9 | 4,5 |
| 40 K | 4,4 | 3,4 |
| 50 K | 3,5 | 2,7 |
| 60 K | 3,0 | 2,2 |
| 70 K ou plus | 2,5 | 2,0 |
L’étude de dimensionnement, pièce maîtresse du dossier
Réalisée avant les travaux, datée et signée par le professionnel ou un bureau spécialisé, elle évalue les économies d’énergie attendues et démontre la cohérence entre le gisement et les besoins, heure par heure.
Ce qu’elle doit contenir
- Identification du bénéficiaire et du lieu des travaux
- Nature, quantité, température et courbe de charge de la chaleur fatale
- Mêmes données pour la demande existante ou les nouveaux besoins, et puissance du condenseur
- Durée de simultanéité, dans la limite de 8 760 heures par an
- Cinq à dix points de fonctionnement représentatifs
- Calcul de Q, de Eélec et du COP annuel moyen
Pour un site industriel sans historique, deux mois de mesures au moins servent de base. Nos études et stratégie énergétique et l’audit du site alimentent ce travail.
Instrumentation et suivi
Le système reçoit des wattmètres et des compteurs d’énergie au condenseur et à l’évaporateur, avec une valeur journalière enregistrée pour chaque grandeur.
Ces données, conservées six ans, servent à la vérification sur place : les équipements doivent tenir les valeurs de l’étude.
Calcul de la prime CEE IND-UT-137
Volume de certificats de la fiche IND-UT-137
Q : énergie thermique fournie en sortie du système, en kWh par an. Eélec : électricité absorbée, auxiliaires compris, en kWh par an. Le coefficient 10,986 correspond à 14 ans de durée de vie, actualisés à 4 %. Le volume est multiplié par deux pour les PAC dont la température de sortie du condenseur dépasse 70 °C.
Un exemple chiffré
Une laiterie valorise les eaux tièdes de son nettoyage en place, autour de 35 °C, pour produire de l’eau à 75 °C. Sa PAC fournit 4 000 MWh par an avec un COP de 5, au-dessus du minimum de 4,4 pour une rehausse de 40 K. Avec une sortie du condenseur au-delà de 70 °C, l’opération bénéficie de la bonification ×2.
- Q : 4 000 000 kWh par an
- Eélec : 800 000 kWh par an
- Volume : 10,986 × 3 200 000 × 2 = 70 310 400 kWh cumac, soit 70,3 GWh cumac
Valorisé entre 6,8 et 7,8 € par MWh cumac, ce volume représente une prime d’environ 478 000 à 548 000 €. Le prix dépend du marché : notre simulateur et la page calcul CEE détaillent la méthode.
Grâce à la prime CEE, le temps de retour diminue fortement. Un contrat de performance énergétique peut garantir le niveau d’efficacité énergétique.
Cumul avec les autres fiches CEE
Une même fraction de chaleur fatale n’est valorisée qu’une fois : la fiche n’est pas cumulable avec IND-UT-103, IND-UT-118, IND-UT-138 et IND-UT-139 pour cette fraction. Une fraction supplémentaire peut être valorisée par d’autres opérations, si la somme des fractions valorisées ne dépasse pas le volume total de la source.
Hors du cadre des fiches, une opération spécifique reste possible sur la base d’une étude des économies réelles. Le glossaire CEE et notre guide de lecture d’une fiche standardisée précisent ces notions.
À vérifier avant de lancer le projet : la proposition CEE de l’obligé doit être acceptée avant tout engagement des travaux, sinon l’opération perd son éligibilité.
Quels projets industriels sont concernés ?
La fiche s’adresse aux industriels dont les procédés dissipent une chaleur fatale tout en consommant une chaleur plus chaude.
Agroalimentaire
Nettoyage en place, pasteurisation : eaux tièdes et buées alimentent une production d’eau à 60-90 °C. Notre offre industrie →
Chimie et pharmacie
Les effluents de réacteurs, stables toute l’année, offrent un gisement disponible en continu. 5 leviers de décarbonation →
Papeterie et séchage
L’air humide extrait des sécheurs est réinjecté dans le procédé après relèvement de sa température. Comprendre le kWh cumac →
Monter un dossier IND-UT-137 avec TERA Énergie
Un dossier CEE de pompe à chaleur industrielle demande plus de rigueur que les opérations courantes. Notre accompagnement suit six étapes :
- Repérage du gisement et des besoins compatibles
- Vérification de l’éligibilité et estimation du volume avant tout engagement
- Cadrage de l’étude de dimensionnement avec votre bureau d’études
- Contrôle des preuves de réalisation et des données des équipements
- Suivi des mesures de l’installation
- Montage du dossier et dépôt
En tant que mandataire, notre équipe agit pour le compte des obligés et reste votre interlocuteur unique. Découvrez notre accompagnement CEE, notre suivi des travaux et la différence entre délégataire et mandataire.
Questions fréquentes
La fiche IND-UT-137 remplace-t-elle IND-UT-117 ?
Non. IND-UT-117 finançait la valorisation de chaleur sur les installations de froid et a été abrogée pour les opérations engagées depuis le 1er août 2025. IND-UT-137 finance un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée, issue d’un procédé industriel.
Une pompe à chaleur air/eau est-elle éligible ?
Le texte ne distingue plus les technologies : toute pompe à chaleur à compression de vapeur entraînée par un moteur électrique peut convenir, si sa source froide est une chaleur fatale récupérée et non l’air extérieur.
La fiche IND-UT-137 bénéficie-t-elle d’une bonification ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2025, l’arrêté du 30 décembre 2024 multiplie par deux le volume de certificats pour les PAC dont la température de sortie du condenseur dépasse 70 °C. Le calcul devient alors 2 × 10,986 × (Q − Eélec).
Textes de référence : fiche IND-UT-137 sur le site de l’ATEE, dispositif des certificats d’économies d’énergie, calculateur CEE de l’ADEME.
Votre usine dissipe de la chaleur tiède ?
Décrivez-nous vos procédés et vos besoins de chaleur : nous évaluons le gisement, l’éligibilité et la prime mobilisable.