BAT-TH-116 : financer une GTB avec la prime CEE en 2026

La fiche BAT-TH-116 finance par les certificats d’économies d’énergie (CEE) la mise en place ou l’amélioration d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe A ou B dans un bâtiment tertiaire existant. Conditions 2026, calcul en kWh cumac, exemple chiffré, dossier et lien avec le décret BACS : voici l’essentiel pour financer votre projet.

Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?

La fiche BAT-TH-116 est la fiche d’opération standardisée qui finance, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement ou la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires. Sa version en vigueur, vA62-6, s’applique aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2025.

Définition et objectif de la GTB

Une gestion technique du bâtiment (GTB) centralise la supervision des équipements techniques : elle programme les horaires, ajuste les consignes selon l’occupation, détecte les dérives et coordonne les usages du bâtiment. Pour les niveaux de performance, les fonctions et les architectures possibles, consultez notre dossier complet sur les classes de GTB.

L’objectif de la fiche CEE est d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment grâce au pilotage, sans changer les générateurs. Les économies d’énergie conventionnelles sont converties en kWh cumac, puis en prime versée par un obligé ou un délégataire.

Lien entre BAT-TH-116 et décret BACS

Le décret BACS impose un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments du secteur tertiaire dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW depuis 2025, puis 70 kW au plus tard en 2030. Dans le cadre de cette obligation, BAT-TH-116 aide au financement de cette mise en conformité, à condition d’atteindre le niveau de performance exigé. Seuils, échéances et exemptions sont détaillés sur notre page décret BACS.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la fiche BAT-TH-116 en 2026 ?

Pour bénéficier des CEE, l’opération doit respecter les conditions et critères de la fiche BAT-TH-116 sur le bâtiment, le niveau de performance du système, les usages pilotés et la mise en place. L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2030.

Quels bâtiments tertiaires existants sont concernés ?

La fiche vise le bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement des travaux. Cinq secteurs d’activité disposent d’un forfait : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration et santé.

• Sièges sociaux, plateaux tertiaires et bâtiments administratifs
• Établissements d’enseignement, amphithéâtres compris
• Surfaces de vente, hors entrepôts, réserves et locaux de stockage, frigorifiques ou non
• Hôtels et restaurants
• Établissements de santé

Exigences de performance : GTB de classe A ou B

Dans le cadre de la fiche BAT-TH-116, le système doit assurer, par automatisation centralisée, des fonctions de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, au minimum pour le chauffage. Les niveaux C et D ne sont pas éligibles.

Deux cas permettent de bénéficier de la prime : l’achat d’un système neuf, ou l’amélioration d’un système existant de niveau C au plus avant travaux. Le simple raccordement d’un bâtiment à une automatisation existante n’ouvre pas droit à la fiche.

Périmètre des usages pilotés

Le chauffage est l’usage obligatoire ; l’eau chaude sanitaire, le refroidissement ou la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires s’ajoutent s’ils sont pilotés par le système de gestion technique du bâtiment (GTB). Pour l’eau chaude sanitaire comme pour les autres postes, le calcul est fait séparément, puis les volumes de CEE sont additionnés.

Comment calculer le montant de la prime CEE BAT-TH-116 ?

Le montant de la prime CEE BAT-TH-116 dépend du volume de CEE, calculé en kWh cumac : forfait par m² selon le niveau, le secteur et le poste, multiplié par le coefficient climatique et par la surface gérée pour cet usage.

La méthode de calcul en kWh cumac

La formule est la suivante : forfait (kWh cumac/m²) × coefficient de zone × surface gérée (m²). Pour l’eau chaude sanitaire (ECS), la surface retenue est la surface chauffée gérée par la GTB. Notre page sur le kWh cumac détaille cette unité propre aux certificats d’économies d’énergie.

Forfaits en kWh cumac par m² de la version vA62-6, pour une GTB de classe A puis de classe B. Le tiret signale un usage sans forfait pour ce secteur, ce qui n’arrive jamais pour l’ECS.

Importance de la zone climatique

Le coefficient de zone climatique vaut 1,1 en H1, 0,9 en H2 et 0,6 en H3. À surface égale, une GTB installée à Lille génère donc près de deux fois plus de CEE qu’à Marseille. Retrouvez votre zone sur notre page zone climatique CEE.

Influence du secteur d’activité

Le secteur d’activité fait varier fortement le résultat : au niveau A, le forfait chauffage atteint 520 kWh cumac/m² dans le commerce, contre 150 dans la santé. Le niveau A rapporte nettement plus que la classe B, ce qui justifie fréquemment le surcoût dans les grands bâtiments ou ceux qui consomment le plus d’énergie. C’est pourquoi le pilotage figure souvent parmi les premières opérations d’une rénovation énergétique, dans des conditions de rentabilité favorables.

Exemple de calcul pour une GTB dans un immeuble de bureaux

Prenons un exemple illustratif : un bâtiment tertiaire de 5 000 m² situé en zone H1, dont la GTB pilote le chauffage, la climatisation et l’éclairage sur toute la surface du bâtiment.

• 4 273 MWh cumac au niveau A (777 × 1,1 × 5 000 m²)
• 2 349 MWh cumac au niveau B (427 × 1,1 × 5 000 m²)
• 5 postes pilotables : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires

Simulation du volume de certificats

Au niveau A, les forfaits s’additionnent : 360 pour le chauffage, 233 pour la climatisation et 184 pour l’éclairage, soit 777 kWh cumac/m². Le volume atteint 777 × 1,1 × 5 000 = 4 273 500 kWh cumac. Avec une GTB de classe B, le montant cumulé des forfaits tombe à 427 kWh cumac/m², soit 2 348 500 kWh cumac.

Estimation du montant de la prime en euros

Le prix des certificats n’est pas réglementé : il dépend du marché et de l’offre négociée. Avec une fourchette indicative de 6,8 à 7,8 € par MWh cumac, le montant de la prime se situerait entre 29 000 et 33 000 € environ au niveau A, et entre 16 000 et 18 000 € au niveau B. Pour estimer le financement de votre propre projet, utilisez notre simulateur de prime CEE.

Les étapes pour obtenir votre financement CEE

Le dossier se prépare avant la signature du devis : dans le cadre du dispositif CEE, la prime n’est due que si le financeur a joué un rôle actif et incitatif avant l’engagement des travaux.

1. Étude d’éligibilité pour vérifier le bâtiment, le secteur d’activité, les surfaces et le niveau visé
2. Contractualisation avec le financeur CEE avant la signature du devis
3. Devis et travaux par un installateur, avec le niveau A ou B indiqué
4. Constitution du dossier avec la facture, l’attestation sur l’honneur et les justificatifs techniques
5. Dépôt et versement de la prime après validation de l’opération

Les preuves de réalisation à fournir

La preuve de réalisation, en général la facture, doit mentionner un système de gestion technique du bâtiment assurant des fonctions de régulation de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1. À défaut, elle indique la marque et la référence du système, complétées par un document de l’entreprise qui atteste le niveau atteint.

Le rôle de l’attestation sur l’honneur

L’attestation sur l’honneur reprend le secteur d’activité, les surfaces gérées par usage et le niveau du système ; elle est signée par le bénéficiaire et l’installateur. Toutes les étapes du montage sont décrites dans notre article pour monter un dossier CEE.

Pourquoi installer une GTB dans vos bâtiments ?

Au-delà du financement, une GTB réduit les consommations énergétiques et génère des économies d’énergie durables en supprimant les heures de fonctionnement inutiles et en ajustant les consignes à l’occupation réelle. Elle améliore aussi le confort des occupants et l’efficacité énergétique du bâtiment, et facilite la maintenance des équipements grâce aux alarmes.

C’est enfin un outil de conformité réglementaire pour les bâtiments tertiaires existants : elle répond au décret BACS et fournit les données de suivi de la consommation d’énergie utiles pour réduire la facture énergétique et atteindre les objectifs du décret tertiaire. À l’hôtel Westin Paris, une GTB de niveau A et le pilotage des émetteurs de chauffage ont été intégralement financés par la prime CEE, pour 40 % d’économies d’énergie estimées sur les usages concernés.

Les erreurs à éviter lors d’un projet BAT-TH-116

La plupart des dossiers refusés viennent d’un défaut de calendrier ou de justificatifs incomplets, rarement de la technique. Quatre points de la fiche BAT-TH-116 méritent une attention particulière.

• Signer le devis avant d’avoir contractualisé avec le financeur CEE, ce qui fait perdre le bénéfice des économies d’énergie valorisées
• Viser un niveau C ou omettre la mention de classe B ou A sur la facture
• Déclarer des surfaces exclues, comme les réserves et locaux de stockage
• Cumuler la fiche avec d’autres fiches CEE de régulation sur le même périmètre

Questions fréquentes sur la fiche BAT-TH-116

La fiche BAT-TH-116 est-elle cumulable avec d’autres fiches CEE ?

Non, pas sur les mêmes usages : la fiche n’est pas cumulable avec les fiches BAT-EQ-127, BAT-SE-103, BAT-TH-108, BAT-TH-109 et BAT-TH-122. Pour bénéficier d’aides complémentaires, elle reste compatible avec d’autres travaux et opérations sur les équipements, comme une pompe à chaleur financée par sa propre fiche CEE. Les conditions de cumul s’apprécient poste par poste, et notre page CEE tertiaire recense les autres fiches du secteur.

Quelle est la durée de vie conventionnelle d’une GTB ?

La fiche retient une durée de vie conventionnelle de 15 ans. Elle est déjà intégrée dans les forfaits : le volume calculé par usage n’appelle aucun ajustement, et les économies sont réputées acquises sur toute la période.

La GTB est-elle obligatoire en 2026 ?

Oui, pour les bâtiments dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW, au titre du décret BACS. Le seuil descend à 70 kW au plus tard le 1er janvier 2030 (opération à engager avant cette date pour bénéficier de la fiche), sauf exemption justifiée par un temps de retour supérieur à 10 ans.

Une bonification CEE s’applique-t-elle encore à la GTB ?

Non : la bonification prévue pour les GTB a pris fin le 30 juin 2024 et seuls les forfaits de base de BAT-TH-116, version applicable depuis janvier 2025, s’appliquent en 2026.

Qui peut installer la GTB ?

La mise en place doit être réalisée par un professionnel, intégrateur ou installateur. Il atteste la régulation de classe A ou B atteinte au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 et signe l’attestation sur l’honneur avec le bénéficiaire.

Accompagnement TERA Énergie pour vos projets de GTB tertiaire

TERA Énergie intervient comme mandataire CEE et partenaire de projet : étude d’éligibilité, choix du niveau le plus rentable, analyse des devis, montage et suivi de la fiche CEE jusqu’au versement, puis suivi de la gestion énergétique. Dans le cadre de votre projet, nous travaillons avec vos partenaires professionnels, bureaux d’études et intégrateurs, partout en France. Pour comprendre les rôles de chacun dans le dispositif, consultez notre page délégataire et mandataire CEE.

Conclusion : financer sa GTB avec la fiche BAT-TH-116

La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 reste en 2026 l’un des leviers les plus efficaces pour financer un système de gestion technique du bâtiment dans les bâtiments tertiaires, tout en avançant sur le décret BACS, le décret tertiaire et l’efficacité énergétique du patrimoine. Les critères sont précis : niveau atteint, surfaces par usage, calendrier de signature et justificatifs conditionnent la prime. Les références officielles des opérations standardisées sont disponibles dans le texte de la fiche BAT-TH-116 (ADEME) et le catalogue des fiches CEE du secteur tertiaire de l’ATEE.