Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Le guide stratégique ultime 2026

Partout en France, des milliers de bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs arrivent à un tournant décisif : continuer à payer pour un chauffage au gaz, au fioul ou au charbon… ou profiter d’un dispositif conçu pour inciter les acteurs à basculer vers des systèmes performants et alimentés majoritairement par des énergies renouvelables.
Ce dispositif, c’est le Coup de pouce chauffage : une aide exceptionnelle, un contrat d’engagement, une charte, un mode opératoire strict… mais surtout une opportunité unique pour financer le remplacement des chaudières, raccorder un bâtiment à un réseau chaleur, installer une PAC, réduire la consommation et diminuer durablement les coûts.

Chaque fiche standardisée, chaque critère d’éligibilité, chaque coefficient de bonification transforme une opération en véritable gain économique.
Propriétaires, gestionnaires, entreprises, bailleurs, collectivités : ce guide vous montre comment bénéficier du dispositif, comprendre les conditions, consulter les aides disponibles, optimiser le montant, contourner les limites, éviter les défauts documentaires, respecter les délais et réussir une rénovation énergétique supérieure aux standards.

Vous êtes prêt ? On entre dans le cœur du dispositif : fonctionnement, étapes, financement, et secrets d’experts pour un projet accepté… et une prime réellement versée.

Un cadre réglementaire qui transforme profondément

le secteur tertiaire

Le secteur tertiaire — bureaux, commerces, hôpitaux, établissements d’enseignement, hôtels, bâtiments publics — représente 17 % de la consommation d’énergie finale en France.
Pour réduire cet impact, trois dispositifs structurent désormais les obligations des propriétaires et gestionnaires :

Les trois piliers structurants sont :

1. La loi ELAN (2018)

Elle a créé une obligation de réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.
L’article 175 fixe une trajectoire obligatoire, assortie d’objectifs mesurables.

2. Le Décret Tertiaire (2019)

Aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire (EET), il précise les modalités opérationnelles :

• Bâtiments concernés (≥ 1 000 m²)

• Seuils de réduction obligatoires

• Modalités de suivi

• Sanctions

3. La plateforme OPERAT (ADEME)

Chaque année, les propriétaires et gestionnaires doivent y déclarer leurs consommations d’énergie. OPERAT délivre ensuite une attestation de conformité.
En cas de non-déclaration ou de non-atteinte des objectifs, l’ADEME peut appliquer des sanctions et rendre publique la non-conformité (name & shame).

Pour l’État, le secteur tertiaire est devenu un pivot de la transition énergétique. Quatre raisons principales l’expliquent.

1. Un enjeu environnemental majeur

Les bâtiments tertiaires émettent fortement en raison :

• Des chaudières fioul et gaz encore très présentes.

• Du manque d’isolation.

• D’équipements CVC vétustes.

La substitution par une PAC performante ou un raccordement ENR&R permet généralement une réduction d’émissions de CO² et de gaz à effet de serre comprise entre 40 % et 70 %.

2. Un enjeu économique pour les entreprises

Depuis 2021, la flambée des coûts du gaz et du fioul a fragilisé de nombreux acteurs.
Pour certains établissements, l’énergie représente jusqu’à 40 % des charges d’exploitation.

La rénovation énergétique :

• Réduit les dépenses en réalisant des économies d’énergie.

• Stabilise les coûts.

• Améliore la compétitivité.

3. Un enjeu réglementaire incontournable

Le Décret Tertiaire impose des objectifs stricts de réduction :

• –40 % en 2030

• –50 % en 2040

• –60 % en 2050

Un système de chauffage carboné rend l’atteinte de ces seuils quasiment impossible.
Le non-respect implique :

• Sanctions financières.

• Mise en demeure préfectorale.

• Publication du nom du gestionnaire (impact réputationnel fort).

4. Un enjeu patrimonial majeur

La valeur immobilière dépend désormais fortement :

• De la performance énergétique.

• De la conformité ESG.

• Du risque d’obsolescence.

Un bâtiment non rénové devient une passoire tertiaire, difficile à louer et coûteux à exploiter.

Objectifs 2030 / 2040 / 2050 :

une trajectoire de réduction structurante

Le Décret Tertiaire impose une transformation progressive du parc.
À court terme (horizon 2030), les actions majeures concernent :

• Le remplacement des chaudières gaz ou fioul.

• L’installation de PAC haute performance.

• La connexion à un réseau de chaleur ENR&R.

• L’amélioration du pilotage et de la régulation CVC.

À moyen et long terme (2040–2050), les bâtiments devront être largement décarbonés et compatibles avec un futur sans gaz.

Le rôle des CEE dans la politique publique de sobriété énergétique

Pour accélérer la transition, l’État utilise un outil financier central : les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

1. Les CEE obligent les fournisseurs d’énergie à financer la transition

Les “obligés” (EDF, Engie, TotalEnergies…) doivent acheter des CEE pour compenser les émissions liées à leurs ventes d’énergie.

Ils sont donc incités à financer directement les travaux d’efficacité énergétique.

2. Le Coup de pouce est une “bonification” des CEE

Pour certaines opérations prioritaires — sortie du fioul, remplacement chaudière gaz, PAC eau/eau, raccordement à un réseau chaleur ENR&R — l’État applique une majoration via :

• Un coefficient multiplicateur.

• Ou un forfait renforcé.

C’est ce mécanisme qui permet d’obtenir des primes particulièrement élevées.

3. Ce levier financier permet d’accélérer les rénovations du tertiaire

Grâce au Coup de pouce, des projets auparavant rentables en 10–15 ans deviennent finançables sur des horizons de 3–5 ans, voire à reste à charge quasi nul selon les cas.

Présentation du dispositif : qu’est-ce que le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est une bonification renforcée du dispositif CEE, pensée pour accélérer le remplacement des chauffages fioul, gaz ou charbon par des solutions performantes et renouvelables adaptées au tertiaire et au résidentiel collectif.

Cette prime, parfois cumulable avec d’autres aides, compte parmi les plus avantageuses du marché. Pour bien l’utiliser, il est essentiel d’en comprendre l’origine, les évolutions et la logique de bonification qui en définissent le fonctionnement.

Origine réglementaire (arrêtés, charte, P5 → P6)

Le Coup de pouce chauffage n’est pas un dispositif isolé. Il s’inscrit dans l’évolution du système CEE, dont la réglementation évolue par périodes successives.

1. Création dans le cadre des CEE : une réponse à l’urgence énergétique

Le dispositif CEE fonctionne par périodes de 4 à 5 ans.

• Période actuelle  → Période 5 (P5), 2022–2025.
• Prochaine période → Période 6 (P6), 2026–2030.

L’objectif fixé aux fournisseurs d’énergie (“les obligés”) est réévalué à la hausse à chaque période. Plus l’obligation augmente, plus les primes CEE et Coup de pouce deviennent stratégiques.

2. Le Coup de pouce : une “super prime” créée par arrêté

Le dispositif Coup de pouce repose sur :

• L’Arrêté du 14 mai 2020.

• Une charte signée entre l’État et les obligés.

• Des fiches CEE définies.

• Des coefficients de bonification multipliant la prime.

Cet arrêté, puis ses évolutions successives, ont introduit une vraie rupture : financer massivement le remplacement des chaudières les plus polluantes.

3. Le passage P5 → P6 (2026) : montée en exigences

Avec la période P6 et le 75e arrêté, plusieurs évolutions majeures apparaissent :

• Suppression des fiches suivantes : BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ».

• Remplacement de ces fiches par :

– BAR-TH-178 « Système géothermique »

– BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau »

– BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau »

– BAT-TH-162 « Système géothermique »

– BAT-TH-163 « Pompe à chaleur collective de type air/eau3

– BAT-TH-164 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau »

• Renforcement des critères PAC (COP, régulation, rendement).

• Contrôles PNCEE plus nombreux et plus stricts.

Objectifs publics de la mesure

Le Coup de pouce répond à plusieurs objectifs majeurs, parfaitement alignés avec les politiques climatiques et énergétiques françaises.

1. Accélérer la sortie du fioul, du charbon et du gaz

Ces énergies fossiles :

• Emettent fortement (jusqu’à 300 g CO₂/kWh pour le fioul).

• Sont instables en prix.

• Freinent la conformité Décret Tertiaire.

• Créent un risque d’obsolescence immobilière.

2. Faciliter l’accès aux solutions performantes et durables

L’objectif est de massifier l’installation :

• De pompes à chaleur (air/eau, eau/eau, géothermie).

• De réseaux de chaleur ENR&R.

• De systèmes géothermiques.

La logique de bonification CEE : comment la prime est multipliée ?

Le Coup de pouce applique un coefficient multiplicateur sur la prime CEE « classique ».

1. Chaudière déposée → le facteur le plus important

2. Technologie installée

• PAC eau/eau → prime élevé.

• Réseau de chaleur ENR&R → gisement très élevé.

• PAC air/eau → prime intermédiaire.

• Systèmes géothermiques → prime maximale.

3. Conditions d’installation

• Performance (COP).

• Régulation de classe IV minimum.

• Dépose complète de la chaudière.

• Photos “avant / après”.

La bonification transforme une prime CEE standard de quelques milliers d’euros en un financement voulu comme un accélérateur national.

En bref, Le Coup de pouce Chauffage repose sur une logique simple : plus la chaudière déposée est carbonée, plus la prime est élevée.

Bâtiments et acteurs éligibles : qui a réellement droit au Coup de pouce chauffage  des bâtiments résidentiels collectifs & tertiaire  ?

Le Coup de pouce s’adresse uniquement aux bâtiments chauffés au fioul, au gaz ou au charbon et appartenant au résidentiel collectif ou au tertiaire. Identifier correctement l’éligibilité de son bâtiment est indispensable pour sécuriser la prime.

Sont éligibles les bâtiments tertiaires (publics ou privés) et les immeubles résidentiels collectifs achevés depuis au moins deux ans, afin de cibler la rénovation énergétique plutôt que les constructions neuves.

Pour entrer dans le périmètre du dispositif, le bâtiment doit également satisfaire aux règles suivantes :

• Aucun raccordement récent à un réseau de chaleur : l’immeuble ne doit pas avoir été relié à un réseau de chaleur dans les cinq dernières années précédant l’engagement des travaux. Cette exigence évite toute double valorisation CEE et garantit que l’opération contribue effectivement à la décarbonation du chauffage existant.

• Absence de demande CEE pour un éventuel raccordement antérieur : si un raccordement a déjà été réalisé par le passé, celui-ci ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie. Cela sécurise la conformité réglementaire et prévient les doublons de certificats.

• Extension récente du champ d’éligibilité aux logements avec chauffage individuel : depuis le 14 janvier 2023, les bâtiments résidentiels collectifs équipés de chauffages individuels au fioul ou au gaz sont officiellement éligibles à la prime. Cette évolution importante élargit considérablement le nombre de copropriétés pouvant prétendre au Coup de pouce.

En répondant à ces conditions, le bâtiment est reconnu comme éligible et peut bénéficier des bonifications CEE spécifiques au Coup de pouce chauffage, qui permettent d’obtenir des montants de prime beaucoup plus élevés qu’une opération standard.

Conditions générales d’éligibilité

Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » repose sur un ensemble de conditions strictes, définies par l’arrêté du 14 mai 2020 et les chartes successives.
Pour qu’un projet soit financé, ces conditions doivent être respectées dès la phase d’avant-projet, sans quoi le dossier CEE pourra être annulé même si les travaux sont terminés.

Voici les trois critères majeurs qui déterminent l’éligibilité d’une opération.

1. Présence d’une chaudière existante à énergie fossile

Le Coup de pouce chauffage s’applique uniquement lorsqu’il y a dépose et remplacement d’un système de chauffage central fonctionnant avec :

• Fioul

• Gaz

• Charbon

La logique est simple :

➡️ Le dispositif vise à sortir des énergies carbonées pour faire place aux solutions bas carbone (PAC, réseaux de chaleur ENR&R).

Chaudières concernées :

• Chaudières fioul basse température, standards ou condensation.

• Chaudières gaz anciennes ou condensation.

• Chaudières charbon.

• Chaufferies collectives multi-générateurs.

2. Priorité réglementaire au raccordement à un réseau de chaleur ENR&R

Le dispositif Coup de pouce (CDP) impose une règle centrale :

➡️ la priorité absolue est donnée au raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des Énergies Renouvelables et de Récupération (ENR&R).

Autrement dit : avant de pouvoir installer une PAC, le maître d’ouvrage doit démontrer qu’un raccordement à un réseau de chaleur ENR&R n’est pas possible. C’est l’un des critères les plus contrôlés par les signataires CEE et par le PNCEE, et une cause majeure de refus de prime.

Le raccordement peut être considéré comme impossible uniquement dans trois situations précisément encadrées :

1. Absence de réseau de chaleur éligible à proximité

Le bâtiment n’est desservi par aucun réseau chaleur affichant un taux d’ENR&R ≥ 50 %.
Le gestionnaire du réseau doit confirmer l’absence d’infrastructure disponible dans la zone.

2. Impossibilité technique de raccordement

Même en présence d’un réseau chaleur, plusieurs contraintes techniques peuvent rendre la connexion impossible :

• Distance excessive entre le bâtiment et le réseau.

• Impossibilité de création de la tranchée (voirie, contraintes géotechniques).

• Absence de capacité disponible sur le réseau.

• Niveau de température réseau incompatible avec les besoins du site.

• Impossibilité de raccordement liée à la topographie ou aux infrastructures existantes.

Dans ces cas, le gestionnaire du réseau doit fournir une réponse motivée.

3. Coût disproportionné du raccordement

Le raccordement peut être considéré comme impossible si le coût total :

• Dépasse les seuils usuels de raccordement.

• Rend l’opération non viable économiquement.

• Est supérieur au coût d’une solution alternative performante (PAC eau/eau, PAC air/eau, etc.).

Le gestionnaire du réseau doit alors indiquer un devis ou une estimation tarifaire permettant de justifier cette disproportion.

Conclusion : obligation de fournir une attestation d’impossibilité.

Ce principe répond à une logique claire :

➡️ les réseaux de chaleur ENR&R sont la solution prioritaire lorsque le territoire en dispose.

Ainsi, lorsque le raccordement est techniquement ou économiquement impossible, une attestation d’impossibilité de raccordement est obligatoire pour toute installation de PAC dans un dossier Coup de pouce.

3. Installation obligatoire d’un système de chauffage à ENR lorsque le raccordement est impossible

Lorsque le raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des ENR&R est jugé impossible — pour absence de réseau, impossibilité technique ou coût disproportionné — le Coup de pouce impose une troisième obligation :

➡️ le maitre d’ouvrage doit installer un système de chauffage basé sur une énergie renouvelable (ENR).

Cette exigence garantit que, même sans réseau de chaleur, le bâtiment sort d’un mode de chauffage fossile et adopte une solution réellement décarbonée.
Les technologies considérées comme ENR dans le cadre du dispositif sont :

• PAC air/eau.

• PAC eau/eau (géothermie, nappes, sondes verticales).

• Systèmes géothermiques.

• Chaudières biomasse performantes.

Ces équipements permettent :

• Une réduction massive des émissions de CO₂.

• Une meilleure efficacité énergétique.

• Une compatibilité avec les trajectoires Décret Tertiaire (–40 % / –50 % / –60 %).

• Une stabilité des coûts d’exploitation.

• Et un niveau de performance cohérent avec les attentes de la P6 (2026–2030).

Qui sont les bénéficiaires du Coup de pouce ?

1. Propriétaires

Les propriétaires occupants ou bailleurs d’immeubles résidentiels collectifs et tertiaires peuvent bénéficier de la prime dès lors qu’ils remplacent une chaudière à énergie fossile.

Acteurs concernés :

• Sociétés foncières ou SCI.

• Propriétaires d’immeubles résidentiels collectifs.

• Institutionnels.

• Bailleurs privés.

2. Gestionnaires immobiliers

Sont concernés :

• Administrateurs de biens.

• Property managers.

• AMO énergétique.

• Gestionnaires techniques multi-sites.

3. Syndics de copropriété

Pourquoi c’est une opportunité ?

• Forte rentabilité des opérations.

• Financement massif des travaux de copropriété.

• Réduction des charges de chauffage.

• Mise en conformité énergétique (DPE collectif, EET).

4. Collectivités territoriales

Acteurs concernés :

• Mairies.

• Intercommunalités.

• Départements/régions.

• Bailleurs sociaux publics.

Pourquoi la prime est essentielle ?

• Modernisation du patrimoine.

• Budget limité → besoin de financements externes.

• Cohérence avec les politiques locales de transition énergétique.

Travaux éligibles : ce que le Coup de pouce finance réellement

Le Coup de pouce chauffage finance exclusivement des opérations de remplacement d’un système de chauffage fossile (fioul, gaz, charbon) par une solution bas carbone performante.

Trois grandes catégories de travaux sont éligibles :

1. le raccordement à un réseau de chaleur ENR&R

Le raccordement à un réseau chaleur alimenté à plus de 50 % ENR&R est l’opération la plus subventionnée par l’État.

Pourquoi ?

• Production de chaleur mutualisée.

• Stabilité tarifaire.

• Décarbonation massive.

• Performance garantie par l’exploitant du réseau.

2. l’installation de pompes à chaleur (PAC)

Si le raccordement à un réseau de chaleur ENR&R est impossible ou non pertinent, le Coup de pouce finance l’installation de pompes à chaleur (PAC) performantes, sous réserve que le bâtiment remplace une chaudière fossile.

Il existe quatre grandes familles de PAC éligibles.

a) PAC air/eau

Les fiches CEE concernées :

• Fiche BAT-TH-113 supprimée au 1er janvier 2026 → remplacée par BAT-TH-163 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf
• Fiche BAR-TH-166 supprimée au 1er janvier 2026  → remplacée par BAR-TH-179 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf

Avantages :

• Installation rapide.

• Bon rendement.

• Large gamme de puissances (30–500 kW).

• Adaptable en rénovation.

Points de vigilance :

• performance variable selon température extérieure,

• peut nécessiter un appoint (électrique ou gaz).

Les PAC air/eau génèrent de très bons volumes de CEE dans les zones climatiques H1 et H2.

b) PAC eau/eau (géothermie, nappe, sonde)

• ​Fiche BAT-TH-113 supprimée au 1er janvier 2026 → remplacée par BAT-TH-164 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf
• Fiche BAR-TH-166 supprimée au 1er janvier 2026  → remplacée par BAR-TH-180 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf

C’est la technologie la plus performante éligible au Coup de pouce.

Avantages :

• Meilleures performances du marché.

• Prime maximale.

• Stabilité énergétique exceptionnelle.

Limites :

• Besoin de forage.

• Etudes hydrogéologiques.

• Investissement initial plus élevé.

2. Système géothermique 

• Création de la fiche BAT-TH-162 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdfCréation de la fiche BAR-TH-178 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf

Les fiches BAR-TH-178 « Système géothermique résidentiel » et BAT-TH-162 « Système géothermique tertiaire » seront cumulables avec les aides du Fonds chaleur pour les projets déposés auprès de l’ADEME à compter du le 1erjanvier 2026 et bénéficiant des barèmes du Fonds Chaleur ajustés en conséquence à compter du 1erjanvier 2026.

Comment bénéficier de la prime  ?

Pour obtenir la prime Coup de pouce, il faut suivre un processus strict. La plupart des refus proviennent d’une étape réalisée dans le mauvais ordre.

Voici la procédure simplifiée.

Phase 1 – Avant-projet : sécuriser l’éligibilité

1. Choisir un signataire de la charte Coup de pouce

Obligé (EDF, Engie, TotalEnergies…) ou délégataire CEE.
Sans signataire → pas de prime possible.

2. Signer l’offre préalable (obligatoire)

C’est le document central. Il précise :

• Le montant estimatif de la prime.

• Les conditions d’éligibilité.

• Les engagements du signataire.

Règle absolue : L’offre préalable doit être signée avant le devis et avant le début des travaux.
Un devis signé trop tôt = dossier refusé, même si tout le reste est conforme.

3. Vérifier l’éligibilité du projet

Points contrôlés :

• Présence d’une chaudière fioul / gaz / charbon.

• Impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur ENR&R (si PAC ou biomasse).

• Intervention d’un professionnel RGE (en résidentiel).

• Conformité technique (PAC, géothermie, réseaux chaleur…).

Documents généralement demandés :

• photos de la chaufferie avant dépose,

• attestation réseau chaleur (ou impossibilité),

• note de dimensionnement

Une fois tous les critères validés → le devis peut être signé et les travaux commencent.

Phase 2 – Travaux et contrôles

Les travaux doivent respecter strictement le devis et les fiches CEE.
Des contrôles peuvent intervenir à tout moment :

• Photos obligatoires (avant / pendant / après).

• Audit sur site.

• Appels de vérification.

• Contrôle des numéros de série.

• Vérification du dimensionnement PAC.

Toute incohérence → refus du dossier.

Phase 3 – Constitution du dossier CEE

C’est l’étape qui permet au signataire de déposer le dossier. Elle doit être simple mais complète.

Pièces essentielles :

• Devis et facture conformes.

• Fiches techniques des équipements.

• Attestation sur l’honneur (AH) signée installateur + bénéficiaire.

• Photos avant / après et BSD pour la dépose de la chaudière.

• Attestation d’impossibilité de raccordement (si PAC ou biomasse).

Un dossier incomplet ou mal rempli = aide financière  non versée.

Montants des primes et bonifications des CEE 2026

Le montant de la prime CEE dépend du type d’équipement de chauffage installé, de la surface chauffée et de la performance énergétique du matériel. Le volume CEE est définie par la fiche d’opération correspondante.

La bonification Coup de pouce chauffage tertiaire et résidentiel collectif varie ensuite selon la solution de remplacement retenue et selon la nature des équipements de chauffage déposés (fioul, gaz ou charbon). Le coefficient multiplicateur est à appliquer à la prime CEE déterminée par la fiche d’opération sauf pour le raccordement à un réseau de chaleur qui prévoit un forfait de volume CEE.

*Source Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

Pièges et points sensibles à connaître

Le Coup de pouce chauffage peut financer plusieurs dizaines voir centaines de milliers d’euros par projet;
Cette puissance financière s’accompagne d’un niveau d’exigence très élevé et encore plus avec les nouvelles exigences de la 6e Période. La majorité des dossiers refusés le sont pour des erreurs évitables, souvent commises en début de projet.

Voici les principaux pièges à éviter absolument pour sécuriser votre prime.

Risques d’inéligibilité fréquents

Certaines erreurs entraînent immédiatement un refus du dossier, même si les travaux sont conformes, la PAC performante ou la dépose de chaudière bien réalisée.
Ce sont des pièges classiques, mais critiques.

1. Acte d’engagement ou devis signé après le début des travaux

C’est l’erreur la plus fréquente.

Règle absolue du dispositif CEE :

➡️ Aucun document ne doit être daté après le début des travaux.

Le triptyque doit respecter un ordre strict :

1. Offre CEE / Convention CEE préalable signée
2. Devis signé
3. Début des travaux

Si la date d’un de ces documents est incohérente :

❌ dossier refusé
❌ aucune marge d’interprétation

Ce point représente à lui seul plus de 50 % des refus PNCEE.

2. Chaudières non démontées ou mal neutralisées

Le Coup de pouce finance uniquement le remplacement d’une chaudière fossile.

 ➡️Donc l’ancienne chaudière doit être totalement déposée.

Exemples d’erreurs entraînant un refus :

• Chaudière encore alimentée.

• Brûleur non démonté.

• Chaudière conservée en secours (interdit sauf hybridation déclarée).

• Cuve fioul non neutralisée.

• Absence de BSD (bordereau déchets).

• Erreurs dans les photos (pas d’avant/après, mauvaise chaufferie, pas de date).

Si la chaudière n’est pas démontée correctement :

❌ pas de CEE
❌ pas de Coup de pouce
❌ pas de recours possible

3. Attestation “impossibilité de raccordement réseau chaleur” non fournie ou incomplète

Pour les autres solutions autre que le raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur, cette attestation est obligatoire.

Les motifs refusés les plus courants :

• Adresse incorrecte.

• Mauvais gestionnaire de réseau consulté.

• Justification insuffisante.

• Attestation non signée.

• Absence de mention du % ENR&R du réseau existant.

• Réseau des communes voisines non consultés.

Une attestation incorrecte :

❌ dossier inéligible
❌ même si la PAC respecte parfaitement la fiche CEE

Exigences de performance vérifiables

Les PAC et réseaux de chaleur doivent respecter des performances minimales spécifiées par les fiches CEE (BAT-TH-113 et BAT-TH-163).

1. COP ou Etas minimal (PAC)

Le COP (Coefficient de Performance) ou Etas (Efficacité énergétique saisonnière) doivent respecter la valeur minimale indiquée dans la fiche CEE.

2. Note de dimensionnement

Un système mal dimensionné ou mal réglé peut être considéré comme non conforme, entraînant le rejet du dossier et le non versement de la prime.

Le Coup de pouce “Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” s’impose aujourd’hui comme l’un des dispositifs les plus efficaces pour remplacer une chaudière fioul, gaz ou charbon et financer une rénovation énergétique performante. Grâce aux bonifications CEE, aux nouvelles fiches 2026 et aux solutions bas carbone (PAC, géothermie, biomasse, réseaux de chaleur ENR&R), les propriétaires, gestionnaires, syndics et collectivités peuvent réduire fortement leurs consommations et sécuriser la conformité au Décret Tertiaire.