Diag Décarbon’Action : le guide complet pour réduire l’empreinte carbone de votre entreprise

Le Diag Décarbon’Action est un dispositif d’accompagnement cofinancé par Bpifrance et l’ADEME, destiné aux PME et ETI françaises qui souhaitent réaliser leur premier bilan de gaz à effet de serre. Il combine un diagnostic chiffré des émissions carbone et un plan d’action concret, le tout suivi par un expert habilité et partiellement pris en charge par une subvention publique.

Ce guide détaille le fonctionnement du dispositif, les critères d’éligibilité, le déroulement de la mission, le coût réel restant à charge pour l’entreprise, ainsi que les alternatives disponibles lorsque le Diag Décarbon’Action ne correspond pas à votre situation.

Qu’est-ce que le Diag Décarbon’Action ?

Définition et objectifs du dispositif

Le Diag Décarbon’Action a pour vocation de rendre accessible la réalisation d’un bilan carbone aux entreprises qui n’en ont encore jamais conduit. Contrairement à une simple estimation en ligne, il repose sur une méthode reconnue de comptabilité carbone, appliquée par un professionnel formé aux spécificités du secteur d’activité concerné.

L’objectif final n’est pas seulement de mesurer : le dispositif débouche systématiquement sur un plan d’action hiérarchisé, pensé pour que l’entreprise puisse engager des réductions d’émissions mesurables dans les mois qui suivent la restitution.

La création du dispositif par Bpifrance, l’ADEME et l’Association Bilan Carbone

Le programme a été construit conjointement par Bpifrance, l’ADEME et l’Association pour la Transition Bas Carbone, chacun apportant sa légitimité propre : Bpifrance pour la relation de proximité avec les PME, l’ADEME pour le cadrage méthodologique, et l’ABC pour la robustesse du référentiel de calcul des émissions.

Pourquoi réaliser ce bilan maintenant ?

Les obligations réglementaires liées au reporting extra-financier se durcissent progressivement, y compris pour des entreprises qui n’y sont pas encore directement soumises mais qui subissent la pression de leurs donneurs d’ordre. Anticiper sa trajectoire de décarbonation permet d’éviter une mise en conformité précipitée et coûteuse plus tard.

• Identifier les postes d’émissions les plus significatifs de l’activité
• Répondre aux demandes croissantes des clients et donneurs d’ordre
• Réduire l’exposition aux coûts futurs de l’énergie et du carbone
• Valoriser une démarche environnementale structurée auprès des partenaires financiers
• Anticiper les futures obligations réglementaires de reporting extra-financier

Un dispositif complémentaire aux autres diagnostics Bpifrance

Le Diag Décarbon’Action fait partie d’une famille plus large de diagnostics proposés par Bpifrance, qui couvre également l’éco-conception, l’adaptation au changement climatique ou la biodiversité. Cette approche permet à une entreprise de mobiliser, au fil du temps, différents outils correspondant à chaque étape de sa démarche environnementale.

Qui est éligible au Diag Décarbon’Action ?

Les critères d’éligibilité détaillés

Le dispositif cible en priorité les PME et ETI n’ayant jamais réalisé de bilan de gaz à effet de serre complet. L’ancienneté de l’entreprise, son secteur d’activité, le nombre de salariés et son implantation géographique en France sont examinés lors de l’instruction du dossier.

Cas particuliers et précisions importantes

Certaines structures déjà soumises à l’obligation légale de bilan GES réglementaire peuvent également candidater, à condition que leur dernier exercice remonte à une période suffisamment ancienne. Les filiales d’un groupe consolidé font l’objet d’une analyse spécifique, l’éligibilité s’appréciant parfois au niveau de l’entité juridique et non de la maison mère.

Les critères d’éligibilité évoluent régulièrement en fonction du budget alloué au dispositif et des priorités fixées par les pouvoirs publics ; certaines périodes de suspension temporaire des candidatures ont d’ailleurs déjà été observées par le passé, avant une reprise des inscriptions.

Comment vérifier son éligibilité

Avant tout dépôt de dossier, il est recommandé de contacter un expert référencé par Bpifrance ou l’ADEME, qui pourra confirmer en quelques échanges si l’activité et la situation de l’entreprise correspondent aux critères en vigueur, ceux-ci pouvant évoluer d’une session de candidature à l’autre.

1. Vérifier la taille et l’ancienneté de l’entreprise
2. Confirmer qu’aucun bilan GES complet n’a été réalisé récemment
3. Contacter un expert référencé pour valider les conditions en vigueur
4. Réunir les premiers éléments administratifs nécessaires au dossier

Le processus étape par étape pour bénéficier du dispositif

Étape 1 : Préparation et dépôt du dossier

La première étape consiste à constituer un dossier de candidature auprès de Bpifrance, comprenant les informations administratives de l’entreprise et le choix d’un expert parmi la liste des prestataires habilités.

Étape 2 : Instruction et validation de la demande

Les services de Bpifrance instruisent chaque demande selon les critères d’éligibilité en vigueur. Ce délai d’instruction varie selon la période et le volume de candidatures reçues sur la session en cours.

Étape 3 : Signature de la convention tripartite

Une fois le dossier validé, une convention tripartite est signée entre l’entreprise, Bpifrance et l’expert retenu. Ce document fixe le calendrier, le périmètre de la mission et les modalités de versement de la subvention.

Étape 4 : Démarrage de la mission et sélection de l’expert

L’expert planifie avec l’entreprise les rendez-vous de collecte de données et sensibilise les équipes internes qui devront fournir les informations nécessaires : consommations énergétiques, déplacements, achats, fret, immobilisations et fournisseurs principaux.

Le déroulement concret de l’accompagnement

Phase 1 : Collecte des données et calcul du bilan GES

Cette phase, généralement étalée sur deux à trois mois, consiste à rassembler les données d’activité de l’entreprise et à les convertir en émissions de gaz à effet de serre selon les facteurs d’émission reconnus. Elle couvre les scopes 1, 2 et une sélection pertinente du scope 3 selon l’activité, en s’appuyant sur les factures, les relevés de consommation et les données transmises par les fournisseurs.

Phase 2 : Analyse et élaboration du plan d’action

À partir des résultats, l’expert coconstruit avec l’entreprise un plan d’action hiérarchisé par ordre de priorité et de faisabilité. Chaque action est associée à un potentiel de réduction estimé, à un horizon de mise en œuvre réaliste et à un premier ordre de grandeur du coût associé.

Phase 3 : Restitution, présentation et valorisation de la démarche

La mission se conclut par une restitution formelle, sous forme de rapport et de synthèse pédagogique, que l’entreprise peut mobiliser en interne pour sensibiliser ses équipes ou en externe pour rassurer ses clients et partenaires financiers. Cette étape de valorisation constitue souvent un jalon important dans l’engagement durable de l’entreprise.

Quel est le coût et le montant de la subvention ?

Le prix du marché d’un bilan GES

Un bilan carbone complet réalisé par un expert indépendant représente en temps normal un investissement significatif pour une PME, variable selon la complexité de l’activité, le nombre de sites étudiés et la méthode retenue par le prestataire.

Le montant de l’aide financière accordée par Bpifrance

La subvention versée par Bpifrance et l’ADEME couvre une part substantielle du coût total de la prestation, ramenant le reste à charge de l’entreprise à un niveau nettement inférieur au prix de marché habituel d’un tel accompagnement.

Modalités de paiement et processus de remboursement

L’entreprise règle généralement sa quote-part directement à l’expert, tandis que la subvention est versée séparément selon un calendrier défini dans la convention tripartite, souvent en une ou deux échéances liées à l’avancement de la mission et à la remise effective du rapport final.

Alternatives et prolongements après le Diag Décarbon’Action

Si le dispositif n’est pas adapté à votre situation

Les entreprises non éligibles, notamment celles ayant dépassé le seuil de taille ou déjà accompagnées récemment, peuvent se tourner vers des solutions logicielles de calcul carbone ou vers un accompagnement privé classique, sans le bénéfice de la subvention mais avec davantage de souplesse sur le calendrier et la méthode.

Solutions complémentaires pour poursuivre la démarche

Certains outils numériques permettent de mettre à jour le bilan GES d’une année sur l’autre à moindre coût, une fois la première mesure réalisée avec l’aide d’un expert. D’autres accompagnements, plus poussés, permettent d’aller au-delà du diagnostic initial pour structurer une véritable stratégie bas-carbone.

Aller plus loin : trajectoire de décarbonation et conformité CSRD

Le Diag Décarbon’Action constitue un point de départ plus qu’un aboutissement. Les entreprises les plus avancées enchaînent ensuite sur une analyse de cycle de vie plus fine, sur la définition d’une trajectoire bas-carbone chiffrée à moyen terme, ou sur la mise en conformité progressive avec les référentiels de reporting extra-financier applicables à leur taille.

Sur le plan opérationnel, la réduction des émissions passe très souvent par des travaux concrets d’efficacité énergétique. C’est à ce stade que le dispositif des certificats d’économies d’énergie prend tout son sens : il permet de financer une partie des opérations identifiées dans le plan d’action, qu’il s’agisse de rénovation des bâtiments tertiaires ou de modernisation des procédés industriels.

Quels documents et données préparer avant la mission ?

La qualité du bilan dépend directement de la disponibilité des données transmises à l’expert. Mobiliser les bonnes personnes en interne dès le lancement de la mission permet de gagner plusieurs semaines sur le calendrier global.

• Factures d’énergie (électricité, gaz, carburants) sur les douze derniers mois
• Nombre de salariés et localisation des différents locaux ou sites
• Liste des principaux fournisseurs et volumes d’achats associés
• Données de déplacements professionnels et de fret
• Immobilisations (véhicules, bâtiments, équipements)

Désigner un référent interne chargé de centraliser la collecte de ces éléments facilite grandement le travail de l’expert et accélère l’obtention des premiers résultats du diagnostic.

L’impact concret d’une démarche de décarbonation réussie

Au-delà de la conformité, une trajectoire de transition écologique bien engagée produit des effets mesurables sur plusieurs plans : maîtrise des dépenses énergétiques, meilleure résilience face à la hausse du prix des énergies fossiles, et renforcement de la relation avec des clients de plus en plus attentifs à l’engagement environnemental de leurs fournisseurs.

Les entreprises qui structurent tôt leur démarche transforment souvent une contrainte perçue en avantage concurrentiel durable, notamment lors des appels d’offres où les critères environnementaux prennent un poids croissant.

Foire aux questions sur le Diag Décarbon’Action

Le dispositif est-il cumulable avec d’autres aides ?

Dans la majorité des cas, oui. Le Diag Décarbon’Action peut généralement se combiner avec d’autres dispositifs de financement de la transition énergétique, sous réserve de vérifier les règles de cumul applicables à chaque aide au moment du montage du dossier.

Peut-on choisir librement son expert ?

L’entreprise choisit son expert parmi une liste de prestataires référencés par Bpifrance et l’ADEME, sélectionnés selon des critères de compétence méthodologique et sectorielle propres à chaque activité.

Quelle différence avec le bilan GES réglementaire ?

Le bilan GES réglementaire est une obligation légale pour certaines catégories d’entreprises et de collectivités, avec un format et une fréquence imposés par la réglementation. Le Diag Décarbon’Action est une démarche volontaire, subventionnée, qui suit une méthodologie proche mais s’adresse spécifiquement aux structures n’ayant jamais engagé cette démarche.

La subvention est-elle imposable ?

Le traitement fiscal de la subvention dépend du régime d’imposition de l’entreprise bénéficiaire ; il est recommandé de se rapprocher de son expert-comptable pour la comptabiliser correctement dans l’exercice concerné.

Combien de temps dure l’ensemble de la démarche ?

Entre le dépôt du dossier et la restitution finale, la démarche s’étale généralement sur plusieurs mois, la durée exacte dépendant de la disponibilité des équipes internes pour la collecte des données et de la complexité de l’activité étudiée.

Que se passe-t-il une fois le rapport remis ?

Une fois le rapport de synthèse remis, l’entreprise reste libre de mettre en œuvre le plan d’action à son propre rythme. Certaines structures s’appuient sur un outil de suivi interne pour identifier les jalons et mesurer l’avancement des actions de réduction retenues, année après année.

Aller plus loin dans votre stratégie de décarbonation

Au-delà du diagnostic initial, la mise en œuvre du plan d’action nécessite souvent un accompagnement technique sur les travaux eux-mêmes. Pour les bâtiments tertiaires, un audit énergétique tertiaire permet d’objectiver les gisements d’économies avant travaux, tandis qu’un contrat de performance énergétique garantit contractuellement les résultats obtenus après intervention.

Pour candidater ou consulter les modalités officielles à jour, l’entreprise peut se référer directement à la page dédiée sur Bpifrance, ainsi qu’aux ressources méthodologiques publiées par l’ADEME.

Pour les sites industriels, la décarbonation de l’industrie constitue un levier complémentaire au Diag Décarbon’Action, en ciblant directement les procédés et équipements les plus émetteurs identifiés lors du bilan carbone. Une rénovation énergétique tertiaire bien planifiée permet quant à elle de transformer les recommandations du plan d’action en économies d’énergie concrètes et mesurables.

Enfin, le financement des travaux issus du plan d’action peut s’appuyer sur les certificats d’économies d’énergie, un dispositif distinct mais complémentaire qui vient réduire le reste à charge des opérations de rénovation identifiées lors du diagnostic carbone.

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