BAT-TH-158 : la fiche CEE de la pompe à chaleur air/air en tertiaire
La fiche BAT-TH-158 finance par les certificats d’économies d’énergie (CEE) la mise en place d’une pompe à chaleur réversible de type air/air dans un bâtiment tertiaire existant, pour des puissances jusqu’à 1 MW. Elle reste en vigueur pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Conditions de performance, calcul des kWh cumac, exemple chiffré, différences avec les autres fiches PAC, dimensionnement et pièces du dossier : ce guide réunit ce qu’un bureau d’études, un installateur CVC ou un gestionnaire de patrimoine doit vérifier avant de signer un devis de PAC air/air tertiaire.
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-158 ?
La fiche BAT-TH-158 est une fiche d’opération standardisée du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Elle fixe, pour une pompe à chaleur réversible installée dans des locaux professionnels, les exigences techniques à respecter et le volume forfaitaire de kWh cumac attribué à l’opération.
Comme toutes les fiches standardisées CEE, elle permet de calculer la prime sans mesurer les économies réelles : le volume dépend de la zone climatique, du secteur d’activité, de la surface chauffée et de la puissance de l’équipement.
Signification du code BAT-TH-158
Le code se lit en trois parties : BAT désigne le secteur tertiaire (bâtiments professionnels), TH la catégorie thermique (chauffage, refroidissement, eau chaude) et 158 le numéro d’ordre de la fiche dans le catalogue national.
L’intitulé officiel est « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) réversible de type air/air de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW ». La fiche s’applique aux locaux existants du secteur tertiaire à usage professionnel, en France métropolitaine.
Quelle version de la fiche est en vigueur en 2026 ?
La version applicable est la version A62.3, issue de l’arrêté du 22 août 2024 (62e arrêté modifiant le catalogue des fiches, publié au Journal officiel le 30 août 2024). Cet arrêté a précisé le périmètre géographique et prolongé le texte : il couvre les opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
L’annexe qui fixe le contenu de l’attestation sur l’honneur (partie A) a été mise à jour pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2026. Les montants et les critères de performance restent inchangés. Vérifiez toujours la version publiée sur le texte officiel de la fiche BAT-TH-158 (ministère de la Transition écologique) avant d’engager les travaux. L’ATEE (Club C2E) propose aussi une fiche de synthèse BAT-TH-158 réservée à ses adhérents.
L’essentiel sur la fiche BAT-TH-158
- PAC réversible air/air jusqu’à 1 MW dans un local tertiaire existant
- Version A62.3, pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2030
- SCOP ≥ 4,2 et SEER ≥ 6,1 jusqu’à 12 kW, Etas ≥ 145 % et 250 % au-delà
- Aucune bonification Coup de pouce chauffage tertiaire
Conditions d’éligibilité de la fiche BAT-TH-158
Trois critères cumulatifs ouvrent droit à la prime : un bâtiment tertiaire existant, un équipement réversible qui atteint les seuils de performance, et une installation réalisée par un professionnel. Le document de preuve doit permettre de contrôler chacun de ces points.
Les bâtiments et les secteurs concernés
Le texte vise les locaux tertiaires à usage professionnel : bureaux, commerces, établissements d’enseignement, de santé, hôtels, restaurants et autres activités de services. L’attestation sur l’honneur demande de confirmer que le bâtiment existe depuis plus de 2 ans.
- Exclus : les logements et le résidentiel collectif, qui relèvent des fiches BAR
- Exclus : les bâtiments neufs
- Exclus : les ateliers et process industriels, qui relèvent des fiches IND
- Couverts : la première installation comme le remplacement d’un équipement existant (climatiseur réversible ancien)
Les critères de performance selon la puissance
Les seuils d’efficacité énergétique changent selon que la puissance calorifique nominale est inférieure ou supérieure à 12 kW. Les petites unités sont jugées sur le SCOP et le SEER, les plus grosses sur l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) en chauffage et en refroidissement.
| Type d’unité | Règlement de référence | Seuil en chauffage | Seuil en refroidissement |
|---|---|---|---|
| Puissance inférieure ou égale à 12 kW | Règlement (UE) n° 206/2012 | SCOP ≥ 4,2 | SEER ≥ 6,1 |
| Puissance supérieure à 12 kW, hors rooftop | Règlement (UE) n° 2016/2281 | Etas ≥ 145 % | Etas ≥ 250 % |
| Rooftop de plus de 12 kW | Règlement (UE) n° 2016/2281 | Etas ≥ 130 % | Etas ≥ 150 % |
Le rooftop n’est retenu que s’il assure à la fois le chauffage, le refroidissement, la ventilation, le rafraîchissement par surventilation nocturne et la filtration de l’air. Un rooftop qui n’assure pas l’ensemble de ces usages ne peut pas être valorisé dans cette catégorie. Pour comprendre la différence entre coefficient instantané et performance saisonnière, consultez notre article sur le COP d’une pompe à chaleur.
Les autres exigences techniques
Le texte exige une mise en place par un professionnel. Il ne mentionne pas la qualification RGE, exigée pour de nombreuses opérations du secteur résidentiel : l’obligé ou le mandataire qui finance l’opération peut toutefois demander des qualifications dans son propre cadre contractuel.
La preuve de réalisation, en général la facture, doit mentionner la mise en place d’une PAC réversible, ses puissances calorifique et frigorifique nominales et ses performances (SCOP et SEER, ou Etas et type d’unité au-delà de 12 kW). À défaut, elle indique la marque et la référence, complétées par un document du fabricant ou d’un organisme accrédité COFRAC (norme NF EN 45011) qui atteste ces caractéristiques.
Calcul de la prime CEE BAT-TH-158
Le volume de CEE d’une opération BAT-TH-158 se calcule en kWh cumac, c’est-à-dire en kilowattheures d’énergie finale économisés, cumulés sur la durée de vie conventionnelle de l’équipement (22 ans) et actualisés. La prime en euros résulte ensuite de la valorisation de ce volume.
La formule de calcul des kWh cumac
La formule multiplie trois termes : le montant forfaitaire en kWh cumac par m² (selon la zone et le type de PAC), la surface chauffée par la PAC en m² (surface traitée pour un rooftop) et le facteur correctif du secteur d’activité. Le résultat s’exprime en kWh cumac, puis en MWh cumac.
kWh cumac = montant forfaitaire (kWhc/m²) × surface (m²) × facteur sectoriel
Montant forfaitaire par zone climatique
La France métropolitaine est découpée en trois zones climatiques : H1 (la plus froide), H2 et H3 (la plus chaude). Le département détermine la zone ; notre carte des zones climatiques CEE permet de la retrouver.
| Zone climatique | PAC ≤ 12 kW (kWhc/m²) | PAC > 12 kW hors rooftop (kWhc/m²) | Rooftop (kWhc/m²) |
|---|---|---|---|
| H1 | 860 | 870 | 660 |
| H2 | 760 | 770 | 540 |
| H3 | 620 | 630 | 360 |
Le facteur correctif du secteur d’activité
Le facteur correctif traduit l’intensité d’usage selon l’activité. Les bureaux bénéficient du coefficient le plus élevé, l’hôtellerie et la restauration du plus faible.
| Secteur d’activité | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux | 1,2 |
| Santé | 1,1 |
| Commerces | 0,9 |
| Enseignement | 0,8 |
| Hôtellerie, restauration | 0,7 |
| Autres secteurs | 0,7 |
Exemple de calcul BAT-TH-158 pour un immeuble de bureaux
Prenons un immeuble de bureaux de 1 500 m² situé en zone H1, équipé d’un système à débit de réfrigérant variable de 150 kW (Etas chauffage de 160 %, Etas refroidissement de 280 %). L’équipement dépasse 12 kW et n’est pas un rooftop.
- Montant forfaitaire : 870 kWhc/m²
- Surface chauffée : 1 500 m²
- Facteur sectoriel bureaux : 1,2
- Volume : 870 × 1 500 × 1,2 = 1 566 000 kWh cumac, soit 1 566 MWh cumac
Avec une valorisation indicative de 6 à 9 € par MWh cumac, la prime se situerait entre 9 400 € et 14 100 € environ. Les indices de prix publiés par le ministère pour les CEE classiques tournaient autour de 8,7 € par MWh cumac en juin 2026 : le prix réellement payé dépend du marché au moment de la contractualisation et des conditions du financeur. Pour une estimation adaptée à votre projet, utilisez notre simulateur de prime CEE.
- 1 MW puissance maximale couverte
- 22 ans durée de vie conventionnelle
- 1 044 kWhc/m² en zone H1 pour des bureaux (PAC de plus de 12 kW)
- 2030 date limite d’engagement
BAT-TH-158, BAT-TH-163 ou BAT-TH-164 : quelle fiche pour quelle pompe à chaleur ?
Le choix de la fiche dépend du type d’émetteur de la chaleur. Une PAC air/air restitue la chaleur directement dans les locaux (cassettes, unités murales, gainables, rooftop) ; une PAC air/eau ou eau/eau alimente un réseau d’eau chaude qui dessert radiateurs, ventilo-convecteurs ou plancher chauffant.
| Fiche | Type de PAC | Usage typique | Coup de pouce chauffage tertiaire |
|---|---|---|---|
| BAT-TH-158 | Réversible air/air, jusqu’à 1 MW | Bureaux, commerces, plateaux sans réseau d’eau, besoin de froid | Non |
| BAT-TH-163 | Air/eau | Remplacement d’une chaudière sur un réseau hydraulique existant | Oui, en remplacement d’un chauffage gaz, fioul ou charbon (coefficient x3) |
| BAT-TH-164 | Eau/eau ou eau glycolée/eau | Bâtiments disposant d’une ressource sur nappe, sondes ou boucle d’eau | Oui, en remplacement d’un chauffage gaz, fioul ou charbon (coefficient x4) |
PAC air/air ou PAC air/eau : deux logiques techniques
Ce type de PAC convient aux bâtiments sans réseau hydraulique ou aux locaux qui ont un réel besoin de rafraîchissement, car elle chauffe et refroidit avec le même équipement. La fiche BAT-TH-163 pour la pompe à chaleur air/eau s’impose dès qu’il faut conserver des émetteurs à eau, produire de l’eau chaude sanitaire ou remplacer une chaudière. La pompe à chaleur de type air/eau se choisit alors selon son application : basse température (plancher chauffant, ventilo-convecteurs), moyenne température ou haute température (radiateurs existants).
La fiche BAT-TH-113, qui couvrait auparavant les PAC hydrauliques du tertiaire, a été supprimée au 1er janvier 2026 et remplacée par les fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164. Elle ne concernait pas les PAC réversibles, qui relèvent toujours de BAT-TH-158. Notre article comparatif pompe à chaleur ou climatisation réversible détaille ces différences d’usage.
Pas de bonification Coup de pouce pour la PAC air/air
Le Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires bonifie les opérations qui remplacent un chauffage fossile par une PAC air/eau ou eau/eau, un système géothermique (BAT-TH-162, Coup de pouce chauffage) ou un raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127). La PAC réversible n’en fait pas partie : BAT-TH-158 se valorise au volume de base, sans coefficient multiplicateur.
Pour un site qui remplace une chaudière gaz ou fioul, la comparaison des fiches CEE mérite donc d’être faite en amont : à surface égale, une solution air/eau bonifiée peut générer un volume de certificats nettement supérieur. Notre page prime CEE pompe à chaleur présente l’ensemble des fiches mobilisables.
Dimensionner une PAC air/air pour un local commercial ou un site industriel
Un dimensionnement rigoureux conditionne à la fois le confort, la consommation réelle et la conformité du dossier. Une PAC surdimensionnée fonctionne en cycles courts et dégrade son rendement ; une PAC sous-dimensionnée impose un appoint électrique coûteux lors des pointes de froid.
Établir le bilan des besoins de chaud et de froid
Le bilan part des déperditions thermiques du bâtiment à la température extérieure de base de la zone, puis ajoute les apports internes (occupation, éclairage, équipements) qui pèsent sur les besoins de froid. Dans un commerce, les vitrines et l’éclairage génèrent des apports importants ; la puissance frigorifique devient alors souvent le critère dimensionnant.
- Déperditions par les parois, la toiture, les menuiseries et le renouvellement d’air
- Apports internes et solaires par zone
- Horaires d’occupation et réduits de nuit ou de week-end
- Puissance disponible au tableau électrique et contraintes de raccordement
Choisir la technologie adaptée au bâtiment
Pour un plateau de bureaux ou une galerie commerciale, un système à débit de réfrigérant variable (DRV ou VRV) dessert plusieurs zones avec des unités intérieures pilotées individuellement. Pour une grande surface de vente d’un seul tenant, le rooftop combine chauffage, refroidissement et traitement de l’air neuf dans un seul équipement installé en toiture.
Le choix doit aussi intégrer la régulation : programmation horaire, limitation des consignes, sondes par zone. Une régulation bien paramétrée, éventuellement raccordée à une gestion technique du bâtiment (GTB), sécurise les économies d’énergie attendues.
Le cas des sites industriels
Sur un site industriel, BAT-TH-158 ne peut viser que les locaux tertiaires de l’établissement : bureaux, locaux sociaux, show-room ou laboratoire administratif. Les ateliers de production et le chauffage des process relèvent du secteur industriel et de ses propres fiches.
Le rattachement d’un ensemble mixte au bon texte doit être vérifié au cas par cas avant l’engagement des travaux, car une erreur de secteur entraîne le rejet du dossier. Les actions d’efficacité énergétique côté production relèvent des fiches industrielles.
Quelles autres fiches CEE combiner avec une PAC air/air dans un bâtiment tertiaire ?
Une PAC réversible performante donne sa pleine mesure dans un bâtiment tertiaire dont l’enveloppe et le pilotage ont été traités. Chaque action relève de son propre texte et se valorise en plus de l’opération BAT-TH-158, ce qui améliore le plan de financement global des travaux.
L’isolation de l’enveloppe
Réduire les déperditions avant de choisir la puissance de la PAC permet souvent de réduire la taille de l’équipement et son coût. Trois fiches tertiaires couvrent ces travaux d’isolation, avec leurs propres exigences de résistance thermique.
- BAT-EN-101 : isolation de combles ou de toitures
- BAT-EN-102 : isolation des murs
- BAT-EN-103 : isolation d’un plancher
Le pilotage et les équipements annexes
Un système de gestion technique du bâtiment (fiche BAT-TH-116) coordonne la PAC, la ventilation et l’éclairage selon l’occupation réelle des locaux. Dans les commerces alimentaires, la récupération de chaleur sur groupe froid et la fermeture des meubles frigorifiques complètent utilement le traitement du chauffage et du froid de confort.
Sur un établissement industriel, les bureaux équipés d’une PAC réversible côtoient d’autres gisements : variateurs électroniques de vitesse sur moteur asynchrone, récupération de chaleur sur compresseur d’air, freecooling par eau en substitution d’un groupe froid. Une étude d’éligibilité globale permet de hiérarchiser ces actions et d’identifier les primes CEE mobilisables pour chacune.
Constituer le dossier CEE BAT-TH-158
Le dossier se prépare avant la signature du devis : le financeur doit démontrer son rôle actif et incitatif, ce qui suppose que le cadre de contribution soit signé avant l’engagement de l’opération. Un devis signé trop tôt fait perdre la prime, quelle que soit la qualité de l’installation.
- Étude d’éligibilité Vérifier le secteur, la zone, la surface et les performances de l’équipement proposé
- Cadre de contribution Signer l’accord avec le mandataire ou l’obligé avant d’accepter le devis
- Devis et commande Accepter le devis, qui fixe la date d’engagement de l’opération
- Installation et facture Faire figurer les puissances, le SCOP et le SEER ou les Etas sur la facture
- Attestation et dépôt Signer l’attestation sur l’honneur, transmettre les pièces et recevoir la prime
Les pièces à réunir sont la preuve de réalisation conforme à la fiche, l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel, le justificatif de la surface chauffée, du secteur d’activité et de la zone climatique. Notre guide pour monter un dossier CEE tertiaire ou industriel détaille chaque étape.
Erreurs fréquentes dans les dossiers BAT-TH-158
La plupart des refus tiennent à des écarts documentaires plutôt qu’à des défauts techniques. Ils sont évitables si la facture et l’attestation sont relues avant l’envoi.
- Devis signé avant le cadre de contribution du financeur
- Facture sans SCOP et SEER, ou sans Etas et type d’unité au-delà de 12 kW
- Rooftop valorisé alors qu’il n’assure pas toutes les fonctions exigées
- Surface déclarée supérieure à la surface réellement chauffée par la PAC
- Activité mal déclarée, par exemple « bureaux » pour un local de stockage
- Logement ou bâtiment neuf présenté comme local tertiaire existant
Questions fréquentes sur la fiche BAT-TH-158
Une climatisation réversible existante peut-elle être remplacée avec la fiche BAT-TH-158 ?
Oui. Le texte couvre la première installation comme le remplacement d’un climatiseur réversible existant, à condition que le nouvel équipement atteigne les seuils de performance et que le bâtiment soit un local tertiaire existant.
La qualification RGE est-elle obligatoire pour la fiche BAT-TH-158 ?
Le texte réglementaire exige une installation par un professionnel, sans imposer la qualification RGE. Le financeur peut néanmoins l’exiger dans ses conditions contractuelles : vérifiez-le avant de choisir l’installateur.
Quelle est la durée de vie conventionnelle retenue ?
Le texte retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans. Elle est intégrée dans les montants forfaitaires en kWh cumac par m² ; il n’y a donc pas de calcul supplémentaire à faire.
La fiche BAT-TH-158 s’applique-t-elle dans les départements d’outre-mer ?
Non. La version en vigueur se limite à la France métropolitaine. Les opérations réalisées en outre-mer relèvent d’autres fiches, à vérifier dans le catalogue officiel.
Jusqu’à quand peut-on engager une opération BAT-TH-158 ?
Le texte s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. La date d’engagement correspond en général à la date d’acceptation du devis.
Conclusion : la fiche BAT-TH-158, une prime à sécuriser dès la conception
BAT-TH-158 finance efficacement les PAC réversibles air/air des bureaux, commerces et établissements tertiaires, avec un calcul simple fondé sur la zone, la surface et le secteur. Ses exigences de performance et de preuve imposent toutefois de valider le choix de l’équipement et la rédaction de la facture avant les travaux.
TERA Énergie, mandataire CEE, accompagne les maîtres d’ouvrage et leurs partenaires professionnels (bureaux d’études, installateurs, exploitants) : étude d’éligibilité, comparaison des fiches, analyse des devis et montage du dossier, partout en France. Les installateurs partenaires peuvent déduire la prime directement de leurs devis. Pour faire le point sur votre projet, une étude préalable permet d’estimer la prime CEE avant toute signature.
