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ADEME et CEE : rôle, fiches, outils et programmes

L’ADEME est souvent associée aux certificats d’économies d’énergie. Voici ce que fait réellement l’établissement public dans le dispositif, où trouver les fiches officielles et comment utiliser ses outils pour un projet d’entreprise.

  • Statut
    Établissement public de l’État
  • Rôle CEE
    Expertise technique
  • Outil
    Calculateur en ligne
  • Évaluation
    Programme PRODICEE
Plans de bâtiment et rapports techniques sur une table de bureau d’étudesDispositif CEE

Maîtrise de l’énergie

ADEME et CEE : quel rôle dans la transition énergétique ?

L’ADEME, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, n’attribue pas les CEE et ne finance pas les travaux par ce biais. Établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés de la transition écologique et de la recherche, elle intervient comme expert technique de l’État pour la mise en œuvre du dispositif : elle participe à l’écriture des textes, a mis des ressources en ligne, publie un guide pour chaque type de public et évalue l’efficacité énergétique des actions financées.

Expertise

Hypothèses de chaque opération standardisée, situation de référence et forfait d’économies d’énergie retenu pour le réseau, le bâtiment ou l’industrie.

Outils

Un calculateur en ligne, un document de référence par cible et des pratiques à suivre pour les particuliers comme pour les entreprises.

Évaluation

Études de gisement et observation du marché, pour éclairer la politique publique de transition énergétique.

Qui fait quoi dans le dispositif des CEE ?

Le cadre réglementaire repose sur la loi POPE de 2005, le code de l’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Chaque acteur y tient une place distincte sur le territoire national.

Acteur Mission
Ministère (DGEC) Définit l’obligation de chaque période, signe les arrêtés et tient la liste des opérations
ADEME Expertise, ressources en ligne, études et évaluation
ATEE, club C2E Anime les groupes de travail qui rédigent chaque projet de texte
PNCEE Pôle national qui instruit chaque demande et délivre les CEE
Obligés et délégataires Fournisseurs d’énergie qui financent les économies d’énergie
Collectivités, bailleurs sociaux Acteurs éligibles qui peuvent déposer leurs propres demandes
Rôle des acteurs du dispositif des CEE

Fiches CEE ADEME : qui rédige les opérations standardisées ?

On parle souvent de « fiches CEE ADEME », mais chaque opération standardisée est un texte réglementaire, annexé à un arrêté du ministre chargé de l’énergie et publié au Journal officiel. L’ADEME y apporte son expertise dès la rédaction.

Dossier d’étude d’économies d’énergie et documents techniques
  1. Rédaction par un groupe de travail de l’ATEE, en partenariat avec l’ADEME
  2. Examen par son coordinateur et par le PNCEE
  3. Relecture par un comité réunissant rédacteurs, experts, porteurs et DGEC
  4. Avis du Conseil supérieur de l’énergie, signature et publication

La version officielle de chaque texte se télécharge sur la page des opérations standardisées du ministère. Le club C2E de l’ATEE en propose un classement par secteur. Notre page fiche CEE détaille leur lecture.

Les fiches d’opérations standardisées ont été créées au début du dispositif, en 2006. Chaque arrêté fixant une révision précise, dans un article dédié, la date à partir de laquelle elle s’applique, souvent en janvier, en mai ou en septembre. C’est la date d’engagement qui compte, et non celle de la réalisation des travaux.

Les outils de l’ADEME pour les CEE

L’ADEME a mis à disposition des outils gratuits, utiles pour préparer des projets de rénovation énergétique avant de contacter un financeur. Ils servent autant aux entreprises qu’aux collectivités et aux particuliers.

Outil en ligne

Le calculateur de l’ADEME

Sur calculateur-cee.ademe.fr, il présente une synthèse de chaque opération (AGRI, BAR, BAT, IND, RES, TRA) et estime en kilowattheures cumac le volume d’un projet, par exemple pour la rénovation d’un bâtiment tertiaire. Il ne reprend pas toutes les exigences du texte en vigueur : c’est un premier chiffrage, dont la mise à jour suit chaque révision des textes.

Documents

Guides et documents pratiques

Chaque guide traite d’un sujet : rénovation énergétique, efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables. Ils s’adressent aux entreprises, aux collectivités et aux consommateurs, et un guide CEE dédié a été publié pour les projets d’entreprise.

Études

Gisements et évaluation

Ses études de gisement, réalisées par grands secteurs énergétiques, estiment l’économie d’énergie encore à atteindre par secteur pour la période 2021-2030. Une évaluation a aussi mesuré l’écart entre chaque économie d’énergie théorique et l’économie d’énergie réelle des projets, pour améliorer la performance énergétique du dispositif.

Aides

Le Fonds chaleur

Hors CEE, l’ADEME gère des aides comme le Fonds chaleur, qui soutient la chaleur renouvelable et chaque réseau de chaleur porté par une collectivité ou une entreprise.

Programmes CEE : accompagner les territoires

À côté des opérations standardisées, le dispositif finance des programmes d’information, de formation et d’innovation, reconnus par arrêté et financés par les obligés au titre de leur obligation.

Évaluation

PRODICEE

Le programme d’observation du dispositif, porté par l’ADEME avec un consortium (CSTB, AQC, CEREMA, CEREN, CETIAT…), évalue l’efficacité technique et économique du dispositif.

Collectivités

ACTEE

Porté par la FNCCR, il aide chaque collectivité à financer audits, études et maîtrise d’œuvre de projets d’efficacité énergétique sur son patrimoine.

Formation

Programmes de l’ATEE

OSCAR, FEEBAT ou PROREFEI forment les professionnels et les référents énergie des entreprises du territoire, souvent avec le soutien de l’ADEME.

Cumuler une aide de l’ADEME et les certificats

Le cumul est possible, mais encadré. Depuis le décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019, une opération aidée par l’ADEME peut aussi produire des CEE si le calcul de l’aide a pris en compte cette valorisation.

Chaufferie bois d’un réseau de chaleur avec silo de plaquettes

En pratique, il faut déclarer le projet aux deux financeurs dès le départ. Un cumul découvert après coup peut réduire l’aide publique ou bloquer la demande.

Du calculateur à la demande : les étapes du dispositif des CEE pour les entreprises

  1. Estimer le volume avec le calculateur en ligne
  2. Vérifier l’opération en vigueur sur le site du ministère
  3. Signer l’offre d’un obligé ou d’un délégataire avant le devis
  4. Réaliser les travaux et déposer le dossier de demande
Avant

Préparer le projet

Le calculateur donne un ordre de grandeur des économies d’énergie attendues. La valorisation réelle dépend ensuite du prix proposé par le financeur, de la date d’engagement et des bonifications comme le Coup de pouce. Voir notre page calcul CEE.

Après

Constituer le dossier

Devis, facture, attestation sur l’honneur et justificatifs techniques forment le dossier déposé auprès du PNCEE. Ce document doit être complet et conforme avant le dépôt de la demande de CEE. Notre page dossier CEE détaille les pièces.

Questions fréquentes sur l’ADEME et les CEE

L’ADEME publie-t-elle les fiches CEE ?

Non. Elles sont publiées par arrêté du ministre chargé de l’énergie. L’ADEME participe à leur rédaction comme expert.

Le calculateur de l’ADEME donne-t-il un montant en euros ?

Non. Il estime un volume en cumac. La somme versée dépend du prix négocié avec l’obligé ou le délégataire.

L’ADEME finance-t-elle des travaux par les CEE ?

Non, les CEE sont financés par les fournisseurs d’énergie. L’ADEME gère d’autres aides, comme le Fonds chaleur.

Une collectivité peut-elle déposer ses propres CEE ?

Oui, une collectivité est un acteur éligible : elle peut déposer ses dossiers d’économies d’énergie CEE ou passer par un programme comme ACTEE pour ses projets énergétiques.

Valoriser vos économies d’énergie

Spécialiste de l’efficacité énergétique et de la rénovation des bâtiments, TERA Énergie, mandataire CEE, identifie l’opération applicable, chiffre vos économies d’énergie CEE et met en concurrence les obligés pour vos projets tertiaires, industriels et collectifs.

Aude Bary, Présidente de TERA Énergie, mandataire CEE

Article rédigé par Aude Bary

Présidente de TERA Énergie. J’accompagne bureaux d’études, installateurs, syndics et gestionnaires de bâtiments dans le financement de leurs projets de rénovation énergétique en tertiaire, industrie et résidentiel collectif.

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