Coup de pouce chauffage tertiaire : le guide 2026 pour les bâtiments professionnels

Dans un immeuble de bureaux, un hôtel, un commerce ou un établissement de santé, la chaufferie au fioul ou au gaz pèse lourd dans les charges d’exploitation et dans la trajectoire du décret tertiaire. Le Coup de pouce chauffage tertiaire finance son remplacement par un raccordement à un réseau de chaleur, une pompe à chaleur ou un système géothermique, grâce à des certificats d’économies d’énergie (CEE) fortement bonifiés. Il s’applique aux mêmes conditions que le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, avec des fiches propres aux bâtiments professionnels.

Ce guide s’adresse aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires, aux directions immobilières et aux responsables techniques. Il présente les conditions applicables en 2026, les fiches CEE concernées et les étapes pour sécuriser la prime.

Mis à jour le 29 septembre 2026.

Comprendre le dispositif

Le Coup de pouce chauffage tertiaire est le volet dédié aux bâtiments professionnels du dispositif officiel « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Prévu par le code de l’énergie, le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie. Le Coup de pouce en est une bonification : lorsque le bâtiment abandonne une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, le volume de certificats d’économies d’énergie de l’opération est multiplié. Créé par l’arrêté du 12 juillet 2022, le dispositif a été prolongé sur la 6e période CEE par les arrêtés du 6 septembre 2025 et du 27 décembre 2025. Les règles communes aux deux secteurs sont détaillées dans notre guide complet du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Une aide pour les bâtiments professionnels existants

La prime est financée par les signataires de la charte Coup de pouce, fournisseurs d’énergie obligés ou délégataires, et versée directement au bénéficiaire. Son montant n’est pas plafonné : il dépend du volume de CEE généré par l’opération. Pour le secteur tertiaire, les opérations relèvent des fiches BAT, distinctes des fiches BAR du secteur résidentiel, utilisées pour les bâtiments résidentiels collectifs et présentées sur notre page Coup de pouce chauffage en résidentiel collectif.

Un levier direct pour le décret tertiaire

Le chauffage représente souvent le premier poste de consommation d’un bâtiment professionnel. Remplacer une chaudière fossile par une pompe à chaleur ou une connexion à un réseau de chaleur renouvelable fait baisser fortement la consommation d’énergie finale déclarée sur OPERAT. C’est l’une des actions qui génèrent le plus d’économies d’énergie pour tenir la trajectoire du décret tertiaire.

Pourquoi sortir des chaufferies fioul et gaz ?

Une chaufferie fossile (fioul, gaz ou charbon), qu’elle serve au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire, expose l’entreprise aux hausses de prix de l’énergie, alourdit son bilan carbone et fragilise la valeur du patrimoine immobilier. Dans le cadre du Coup de pouce, la mise en place d’équipements de chauffage alimentés par des énergies renouvelables devient finançable au moment où la chaudière arrive en fin de vie, au lieu de la remplacer à l’identique. Le changement devient un choix économique autant qu’environnemental.

Quels bâtiments sont éligibles au Coup de pouce chauffage tertiaire ?

Les bénéficiaires

  • Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments, privés comme publics
  • Les entreprises occupantes, lorsqu’elles portent les travaux de chauffage
  • Les foncières et directions immobilières
  • Les établissements de santé, d’enseignement, de sport et de loisirs
  • Les hôtels, commerces et bureaux

Pour bénéficier de la prime, le bénéficiaire de l’opération doit être celui qui engage et finance les travaux de remplacement du chauffage.

Les bâtiments concernés

Le bâtiment tertiaire doit exister depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération : une construction neuve n’est pas éligible. Il ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq ans précédant l’opération. Le dispositif concerne tous les secteurs d’activité, sans seuil de surface, et le bâtiment peut appartenir à un propriétaire privé comme à un acteur public.

Les équipements remplacés

Les travaux doivent remplacer des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz. L’hybridation d’une chaufferie est admise, à condition de déposer au moins une chaudière existante. La facture doit mentionner la dépose, l’énergie et le type d’équipement retiré.

Dérogations à la dépose des anciens équipements

En principe, l’ancienne chaudière doit être déposée et évacuée. Depuis l’arrêté du 21 décembre 2025, une simple mise hors service est admise dans trois cas :

  • Présence d’amiante constatée dans les équipements
  • Évacuation impliquant la destruction d’une partie du bâtiment (mur, toit ou terrasse)
  • Équipements situés en terrasse dont l’évacuation nécessiterait une grue ou un hélicoptère

La mise hors service implique une déconnexion hydraulique, électrique et combustible. Le bénéficiaire et le professionnel signent une attestation de mise hors service, conservée dans le dossier, et la facture mentionne « Dérogation évacuation ». Les établissements hospitaliers et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou handicapées peuvent aussi conserver un équipement existant en secours, sous conditions strictes.

Chaudière tertiaire remplacée dans le cadre du Coup de pouce chauffage

Quels travaux sont éligibles au Coup de pouce chauffage tertiaire en 2026 ?

Dans le cadre du dispositif, la charte fixe un ordre de priorité entre les opérations. Lorsqu’un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération dessert le secteur, se raccorder à ce réseau est la solution à privilégier. Si le raccordement à un réseau de chaleur n’est pas possible, le gestionnaire du réseau atteste de l’impossibilité technique ou économique, et le propriétaire peut alors opter pour la mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, ou d’un système géothermique. Sans réseau dans la commune ni dans les communes limitrophes, une attestation du demandeur suffit : la carte France Chaleur Urbaine permet de le vérifier rapidement.

Réseau de chaleur et sous-station : les définitions utiles

Un réseau de chaleur distribue, depuis une ou plusieurs unités de production, de la chaleur vers plusieurs bâtiments. La chaleur d’un réseau parvient à chaque bâtiment par une sous-station. La sous-station est le local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange soit par échange, le transfert de chaleur entre le réseau de distribution dit réseau primaire et le réseau d’utilisation dit réseau secondaire du bâtiment. C’est à l’échelle de cette sous-station qu’est calculé le forfait de raccordement d’un bâtiment tertiaire.

Solution de chauffage Fiche CEE tertiaire Bonification Coup de pouce
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R BAT-TH-127 Forfait selon la surface chauffée, calculé par sous-station
Pompe à chaleur de type air/eau BAT-TH-163 Volume de CEE x3
Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau BAT-TH-164 Volume de CEE x4
Système géothermique BAT-TH-162 Volume de CEE x5

Les chaudières biomasse ne bénéficient plus de la bonification pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026. Chaque pompe à chaleur doit respecter les seuils de performance de sa fiche et faire l’objet d’une note de dimensionnement. Pour le détail des critères techniques, consultez notre page consacrée à la fiche BAT-TH-163.

BAT-TH-127 : raccordement à un réseau de chaleur

La fiche finance le raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Il vient en remplacement d’une chaudière fossile au gaz, au fioul ou au charbon, et le forfait bonifié dépend de la surface chauffée. Le Coup de pouce se cumule avec d’autres financements (Fonds Chaleur, TVA à 5,5 %, DÉTER, ACTEE), détaillés dans notre article sur les aides au raccordement à un réseau de chaleur.

BAT-TH-163 : pompe à chaleur de type air/eau

Cette pompe à chaleur prélève les calories de l’air extérieur pour alimenter le circuit d’eau de chauffage et, le cas échéant, l’eau chaude sanitaire. C’est la solution la plus courante en remplacement d’une chaudière au gaz dans les bureaux et les commerces (voir nos 7 critères pour choisir une PAC air-eau tertiaire). Installée en chaufferie ou en toiture, elle fonctionne comme une pompe à chaleur collective de type air/eau qui alimente l’ensemble du bâtiment.

BAT-TH-164 : pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau

La pompe à chaleur eau/eau puise la chaleur dans une nappe ou un circuit d’eau, et le modèle eau glycolée/eau dans un capteur enterré. Son rendement plus stable justifie un coefficient plus élevé.

BAT-TH-162 : système géothermique

Le système géothermique associe un dispositif de captage géothermique à une ou plusieurs pompes à chaleur. C’est la solution la plus bonifiée, adaptée aux bâtiments disposant d’un terrain ou d’une ressource en eau souterraine.

Quel est le montant de la prime Coup de pouce chauffage tertiaire ?

Le dispositif ne fixe pas de barème en euros. Le montant correspond au volume de certificats d’économies d’énergie de la fiche, exprimé en kWh cumac, multiplié par la bonification, puis valorisé au prix proposé par le financeur signataire. Il dépend notamment :

  • De la surface chauffée et du type de bâtiment
  • De la solution retenue et de sa puissance
  • De la zone climatique du bâtiment
  • De l’offre du financeur et du cours des CEE au moment de l’engagement des opérations

Le cas du raccordement à un réseau de chaleur

Pour la fiche BAT-TH-127, le volume bonifié est un forfait calculé sur la surface chauffée des bâtiments raccordés à une même sous-station :

  • Jusqu’à 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWh cumac
  • Au-delà de 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWh cumac

Un immeuble de bureaux existant de 5 000 m² raccordé à une sous-station génère ainsi 10,5 GWh cumac. Un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne donne droit qu’à une seule bonification. Le montant des primes Coup de pouce varie d’une opération à l’autre et d’un financeur à l’autre. Pour une première estimation, consultez notre page calcul CEE ou contactez-nous avec les caractéristiques du bâtiment.

Exemple de projet financé : un supermarché de 1 650 m²

À Trévenans (90), un Intermarché Super a remplacé sa chaudière fioul par deux pompes à chaleur air/eau en cascade. Grâce à la bonification x 3 du Coup de pouce, la prime CEE atteint environ 40 k€ pour cette seule opération. Combinée à une récupération de chaleur sur les groupes de production de froid, l’opération totalise près de 170 k€ de primes. Découvrir la référence Intermarché Trévenans

Comment bénéficier du Coup de pouce chauffage dans un bâtiment tertiaire ?

Pour bénéficier du dispositif, les étapes sont identiques quel que soit le secteur d’activité. Les modalités imposent un calendrier précis : aucune opération ne doit être engagée avant l’acceptation de l’offre, et l’ordre des étapes compte autant que la qualité des travaux.

Les étapes

  1. État des lieux de la chaufferie et vérification de la présence d’un réseau de chaleur
  2. Choix de la solution et estimation du volume de CEE
  3. Acceptation de l’offre du financeur avant la signature du devis, qui marque la date d’engagement
  4. Réalisation des travaux par un professionnel, dépose de l’ancienne chaudière, installation et mise en service des nouveaux équipements de chauffage
  5. Constitution du dossier CEE : devis, facture, attestation sur l’honneur, note de dimensionnement
  6. Versement de la prime au bénéficiaire

Qui réalise les travaux ?

Les travaux sont confiés à un professionnel qui établit le devis, réalise la mise en service et atteste de la dépose de l’ancien équipement. Dans le cadre du Coup de pouce, les contrôles portent sur le type d’équipement installé, sa conformité technique et la réalité du remplacement.

Qui propose le Coup de pouce chauffage tertiaire ?

La prime est proposée par les signataires de la charte : des fournisseurs d’énergie soumis à l’obligation CEE, appelés obligés, et des délégataires agréés par le PNCEE. Le ministère de la Transition écologique publie la liste des offres référencées. Chaque signataire fixe librement son prix de valorisation : il est donc utile de comparer les offres avant de signer le devis. En tant que mandataire, TERA Énergie consulte plusieurs financeurs et vous oriente vers l’offre la plus adaptée.

Le rôle du mandataire et des financeurs

TERA Énergie, mandataire CEE, travaille avec plusieurs partenaires financeurs signataires de la charte « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » : des obligés en direct et des délégataires. Pour un propriétaire ou un gestionnaire de bâtiments, le dossier peut être déposé directement auprès d’un obligé. Lorsque le projet est porté par un installateur, nous privilégions un délégataire, dont le processus est plus rapide.

Le versement

Le demandeur des CEE dépose le dossier auprès du PNCEE, qui délivre les certificats selon les règles du code de l’énergie. L’aide est versée directement au bénéficiaire par l’obligé ou le délégataire, une fois le dossier validé. TERA Énergie est rémunérée par ce financeur pour le service rendu.

Quels documents pour le dossier Coup de pouce chauffage tertiaire ?

La prime n’est versée que si le dossier est complet. Les pièces à réunir dépendent de la solution retenue, mais la plupart des dossiers comprennent :

  • Le devis, signé après l’acceptation de l’offre du financeur
  • La facture, qui mentionne la dépose de la chaudière gaz, fioul ou charbon et le type d’équipement retiré
  • L’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité de raccordement, ou l’attestation d’absence de réseau de chaleur dans la commune et les communes limitrophes
  • La note de dimensionnement de la pompe à chaleur ou de l’installation de géothermie
  • L’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel
  • Le cas échéant, l’attestation de mise hors service en cas de dérogation à la dépose

Le demandeur conserve ces pièces pour les contrôles du PNCEE. Un dossier incomplet peut entraîner le refus des certificats d’économies d’énergie, et donc la perte de la prime pour le bâtiment concerné.

Coup de pouce et décret tertiaire : deux démarches à articuler

Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² une baisse de leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence. Dans le cadre du décret tertiaire, le remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon est souvent le chantier qui pèse le plus dans cette trajectoire.

  • Planifier : un audit énergétique tertiaire identifie le bon moment pour changer de mode de chauffage
  • Combiner : la mise en place d’une GTB, la régulation et l’isolation peuvent être financées par d’autres fiches CEE, dans une logique de rénovation globale tertiaire
  • Déclarer : les économies d’énergie obtenues sont suivies chaque année sur la plateforme OPERAT

Coup de pouce chauffage tertiaire : les pièges à éviter

  • Signer le devis trop tôt : l’offre du financeur doit être acceptée avant la signature, qui fixe la date d’engagement
  • Débrancher sans déposer : hors dérogations, la dépose de l’ancienne chaudière charbon, fioul ou gaz est obligatoire
  • Ignorer le réseau de chaleur : s’il en existe un à proximité, l’impossibilité technique ou économique de raccordement doit être justifiée par son gestionnaire
  • Oublier la note de dimensionnement : elle est exigée pour chaque pompe à chaleur
  • Choisir un équipement non conforme : la pompe à chaleur doit respecter les exigences techniques de la fiche, vérifiées lors des contrôles
  • Demander deux primes CEE : une même opération ne donne droit qu’à une seule valorisation CEE

Cumul avec les autres aides

Dans le cadre d’un même projet, d’autres financements peuvent compléter les primes Coup de pouce, comme le Fonds Chaleur de l’ADEME ou certaines aides régionales. Une aide à l’investissement de l’ADEME doit alors être déclarée dans le dossier CEE. Les règles de cumul propres à chaque aide sont à vérifier au cas par cas.

Coup de pouce chauffage tertiaire

Ce qui a changé en 2026 : la nouvelle charte Coup de pouce

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » s’applique aux opérations engagées dans le cadre de la 6e période CEE, conformément à l’arrêté du 6 septembre 2025. Pour le secteur tertiaire, les principales évolutions sont les suivantes :

  • Nouvelles fiches : BAT-TH-163 et BAT-TH-164 remplacent l’ancienne fiche BAT-TH-113 pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 et distinguent les deux technologies de pompes à chaleur
  • Géothermie : la fiche BAT-TH-162 bénéficie du coefficient le plus élevé, x5
  • Réseau de chaleur : la bonification de la fiche BAT-TH-127 est désormais calculée par sous-station raccordée
  • Biomasse : la fiche BAT-TH-157 n’est plus bonifiée
  • Dépose : depuis l’arrêté du 21 décembre 2025, des dérogations encadrées permettent une mise hors service sans évacuation
  • Chaudière déjà financée par des CEE : depuis l’arrêté du 4 septembre 2026, elle peut à nouveau être remplacée avec des CEE pour les opérations engagées à partir du 7 septembre 2026, si la première opération a été engagée avant le 1er janvier 2021 et si la solution retenue est une pompe à chaleur, un système géothermique ou un raccordement à un réseau de chaleur

Les fiches peuvent évoluer en cours de période : vérifiez toujours la version applicable à la date d’engagement de votre opération. La charte et les fiches sont publiées sur la page officielle du ministère de la Transition écologique.

Tertiaire ou résidentiel collectif : quelles différences ?

Le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires repose sur une charte unique, mais chaque secteur a ses propres fiches. Pour les bâtiments résidentiels collectifs comme pour le tertiaire, les conditions de dépose, la priorité au réseau de chaleur et les coefficients de bonification sont identiques. Ce sont les fiches et les modalités de calcul du forfait de raccordement qui changent.

Critère Bâtiment tertiaire Bâtiment résidentiel collectif
Pompe à chaleur air/eau BAT-TH-163 BAR-TH-179, pompe à chaleur collective
Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau BAT-TH-164 BAR-TH-180, pompe à chaleur collective
Géothermie BAT-TH-162 BAR-TH-178
Réseau de chaleur BAT-TH-127, forfait selon la surface chauffée BAR-TH-137, forfait selon le nombre de logements
Bénéficiaires Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires Syndicats de copropriétaires et détenteurs d’immeubles entiers

Si vous gérez aussi des immeubles résidentiels collectifs, les règles propres au chauffage des bâtiments résidentiels, où le forfait de raccordement dépend du nombre de logements, sont présentées sur notre page Coup de pouce chauffage collectif. Un même propriétaire peut mobiliser le dispositif en tertiaire comme en résidentiel, avec un dossier distinct pour chaque bâtiment.

Questions fréquentes sur le Coup de pouce chauffage tertiaire

Le Coup de pouce chauffage tertiaire concerne-t-il les bâtiments publics ?

Oui. Les bâtiments tertiaires publics, comme les établissements d’enseignement, de santé ou les équipements sportifs, peuvent bénéficier du dispositif aux mêmes conditions que les bâtiments privés.

Peut-on garder une chaudière gaz en appoint ?

Oui, l’hybridation est admise si au moins une chaudière existante fonctionnant au gaz, au fioul ou au charbon est déposée et remplacée. La pompe à chaleur collective de type air/eau couvre alors la base des besoins.

Faut-il un audit énergétique avant les travaux ?

Le dispositif n’impose pas d’audit énergétique préalable pour ces opérations. Chaque pompe à chaleur fait en revanche l’objet d’une note de dimensionnement. Un audit reste utile pour dimensionner l’équipement au plus juste et planifier la mise en place des autres travaux d’efficacité énergétique.

Combien de temps pour percevoir la prime Coup de pouce chauffage ?

Le délai dépend du circuit choisi. Un dossier déposé auprès d’un délégataire est en général traité plus rapidement qu’un dossier déposé en direct auprès d’un obligé. Dans tous les cas, la prime n’est versée qu’après la fin des travaux, la dépose de l’ancienne chaudière et la validation du dossier.

Une pompe à chaleur air/eau convient-elle à un bâtiment tertiaire ancien ?

Tout dépend de la température de départ nécessaire au réseau de chauffage. Dans un bâtiment ancien équipé de radiateurs haute température, une pompe à chaleur haute température, une solution hybride ou un renforcement préalable de l’isolation peuvent être nécessaires. La note de dimensionnement permet de vérifier la puissance et la température de départ retenues.

Perspectives : décarboner le chauffage tertiaire

Un enjeu majeur pour le parc tertiaire

Comme le parc résidentiel, une grande partie des bâtiments tertiaires est encore chauffée au gaz, au fioul, voire au charbon. Le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, reconduit pour la 6e période CEE qui court sur cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2030, offre une visibilité suffisante pour programmer le remplacement des équipements fossiles au profit des énergies renouvelables dans le plan de travaux du patrimoine.

L’accompagnement : clé d’un projet réussi

Entre le choix de la solution, le calendrier des devis et la constitution du dossier, un chantier de chaufferie professionnelle demande de l’anticipation. TERA Énergie accompagne les maîtres d’ouvrage pour estimer la prime, choisir le financeur et suivre le dossier jusqu’au versement. Contactez-nous pour faire étudier votre bâtiment.