Fiche CEE rénovation globale tertiaire : calendrier et actualités
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026. La fiche n’est pas encore publiée. Cet article suit chaque étape jusqu’à son entrée en vigueur.
Une fiche CEE dédiée à la rénovation globale des bâtiments tertiaires est en préparation. Très attendue par les propriétaires et gestionnaires de patrimoine, elle devrait permettre de valoriser en une seule opération un bouquet de travaux combinant isolation, production de chaleur, ventilation et pilotage. Cet article fait le point sur son calendrier et sera complété à chaque nouvelle étape.
Pour comprendre le fonctionnement de la rénovation globale et la manière de préparer un projet, consultez notre guide complet sur la rénovation globale tertiaire.
Où en est la fiche au 24 septembre 2026 ?
La fiche « Rénovation globale de bâtiment tertiaire » est toujours au stade de projet. Elle n’a pas encore été publiée par arrêté et sa référence officielle n’est pas connue. Aucune date de publication n’a été annoncée officiellement à ce jour.
Chronologie de la fiche
- Fin 2025 : la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) présente le projet de fiche aux acteurs du dispositif et ouvre une concertation.
- Janvier 2026 : début de la 6e période du dispositif CEE, qui court jusqu’au 31 décembre 2030. Voir notre article sur les périodes CEE.
- 2 février 2026 : la création de la fiche est confirmée lors de la journée technique CEE de l’ATEE.
- À venir : publication de l’arrêté créant la fiche, puis entrée en vigueur pour les opérations engagées à partir de la date fixée par le texte.
Ce qui peut encore évoluer d’ici la publication
Tant que l’arrêté n’est pas paru, plusieurs paramètres du projet peuvent être ajustés :
- la liste des catégories de travaux admises dans le bouquet et le nombre minimal de postes à combiner
- le niveau de bonification par rapport aux fiches individuelles
- les exigences d’audit ou d’étude énergétique préalable
- les modalités de contrôle sur site
- les bâtiments éligibles, notamment les conditions de surface
- la date à partir de laquelle les opérations engagées pourront en bénéficier.
Nous mettrons cet article à jour dès que ces points seront fixés.
Pourquoi cette fiche est attendue par le marché
Jusqu’ici, les fiches de rénovation globale concernaient uniquement le résidentiel, comme la fiche BAR-TH-177 pour les immeubles collectifs. Dans le tertiaire, un projet multi-gestes doit être valorisé fiche par fiche. La future fiche devrait simplifier ces dossiers et mieux récompenser les projets d’ampleur, ceux qui permettent d’atteindre les objectifs du décret tertiaire.
Sa publication pourrait provoquer un afflux de projets. Les maîtres d’ouvrage qui auront déjà un audit, un programme de travaux et un dossier prêt seront les premiers à en bénéficier.
Comment se préparer dès maintenant
Faire réaliser ou mettre à jour un audit énergétique tertiaire, construire le bouquet de travaux et estimer les CEE mobilisables avec les fiches actuelles : c’est la démarche que nous détaillons dans notre guide sur la rénovation globale tertiaire. Vous pouvez aussi contacter TERA Énergie pour faire étudier votre projet et être alerté dès la parution de la fiche.
Historique des mises à jour
- 24 septembre 2026 : article mis à jour. La fiche est toujours en projet, sans date de publication annoncée.
- 7 janvier 2026 : première publication de l’article.
